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Document 32021D0335

Décision d’exécution (UE) 2021/335 de la Commission du 23 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 1386] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/1386

JO L 66 du 25.2.2021, p. 5–65 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Plus en vigueur, Date de fin de validité: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/335/oj

25.2.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 66/5


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/335 DE LA COMMISSION

du 23 février 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 1386]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et à la suite de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones définies à ladite annexe comme zones de protection et de surveillance.

(3)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/239 de la Commission (5), à la suite de l’apparition d’autres foyers d’IAHP chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs en Bulgarie, en Belgique, en Tchéquie, en France, en Allemagne, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(4)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/239, la Tchéquie a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province de Flandre occidentale.

(5)

De plus, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les voïvodies de Śląskie, Wielkopolskie et Lubuskie.

(6)

De plus, la Suède a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la région de Skåne.

(7)

En outre, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les arrondissements de Mecklenburgische Seenplatte et de Prignitz.

(8)

Par ailleurs, l’Estonie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté de Lääne-Viru.

(9)

Ces nouveaux foyers en Allemagne, en Estonie, en Pologne, en Suède et en Tchéquie se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(10)

La Commission a examiné les mesures prises par l’Allemagne, l’Estonie, la Pologne, la Suède et la Tchéquie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés.

(11)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, l’Estonie, la Pologne, la Suède et la Tchéquie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres.

(12)

Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne, l’Estonie, la Pologne, la Suède et la Tchéquie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(13)

Il convient en outre que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour l’Estonie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(14)

En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes de l’Allemagne, l’Estonie, la Pologne, la Suède et la Tchéquie conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

(15)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

(16)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

(4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 402 du 1.12.2020, p. 144).

(5)  Décision d’exécution (UE) 2021/239 de la Commission du 16 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 56 I du 17.2.2021, p. 1).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

État membre: Belgique

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les parties de la commune d’Anzegem, Deerlijk, Harelbeke, Waregem et Zwevegem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.3626 – latitude 50.8410

19.2.2021

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Region of Pleven

Pleven municipality

Slavyanovo

1.3.2021

État membre: Tchéquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Central Bohemian Region:

Čečkov (708933); Jankov (656704); Nosákov (708941); Odlochovice (708950); Broumovice (612847); Jiřetice u Neustupova (660965); Neustupov (704245); Sedlečko u Jiřetic (798231); Ratměřice (739910); Bořkovice (683434); Zvěstov (793876)

24.2.2021

Pardubice Region:

Biskupice u Ronova nad Doubravou (741132); Bousov (608661); Kněžice u Ronova (666971); Lhůty (791342); Mladotice nad Doubravou (697176); Ronov nad Doubravou (741141); Závratec (791351); Žlebské Chvalovice (797618)

25.2.2021

Plzeň Region:

Bzí (617300); Drahkov (631582); Chocenice (651982); Chocenická Lhota (652008); Chocenický Újezd (652016); Jarov u Blovic (657603); Komorno (668842); Kotousov (651991); Letiny (680605); Zhůř (657611)

5.3.2021

South Bohemian Region:

Dlouhá Lhota u Tábora (626406); Chabrovice (650552); Skopytce (748358); Turovec (05888);

Košice u Soběslavi (670812) – severní část katastru, přičemž hranici na jihu tvoří místní komunikace vedoucí od Boreckého potoka po hranici s k.ú. Chabrovice;

Planá nad Lužnicí (721336) – východní část katastru, přičemž hranici na západě tvoří komunikace značená jako dálnice D3;

Bítov u Radenína (737500) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice z hájovny Doubrava na jižní hranici katastru, kde komunikace protíná tok Stružka;

Radenín (737518) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice, kde tato komunikace protíná tok Stružka a dále vede na jižní hranici katastru, kde navazuje na komunikaci 4093 (komunikace Tábor – Radenín)

13.2.2021

Vyšetice (788546)

24.2.2021

Drachkov u Strakonic (726923); Dolní Poříčí (725994); Katovice (664529); Krty u Strakonic (675181); Koclov (706892); Novosedly u Strakonic (706906); Sloučín (706914); Makarov (726931); Pracejovice (726940); Dražejov u Strakonic (755940); Střela (755958)

4.3.2021

État membre: Estonie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

The parts of Lääne-Viru county that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 59.480540; E 26.455205

13.3.2021

État membre: Finlande

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

The parts of Janakkala municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on WGS84 coordinates Lat 60,783207°, Lon 24,508571°

5.3.2021

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département: Ardennes (08)

AMAGNE

AMBLY-FLEURY

AUBONCOURT-VAUZELLES

COUCY

DOUX

FAUX

LUCQUY

NOVY-CHEVRIERES

SAULCES-MONCLIN

18.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Haute-Garonne (31)

GRENADE

MERVILLE

LARRA

20.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE D’ARMAGNAC

CAMPAGNE-D’ARMAGNAC

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CASTEX-D’ARMAGNAC

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUBON

CAZENEUVE

CORNEILLAN

CRAVENCERES

EAUZE

ESPAS

ESTANG

FOURCES

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNEMAIGNAN

LANNUX

LAREE

LARROQUE-SUR-L’OSSE

LAUJUZAN

LAURAET

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D’ARMAGNAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGUESTAU

MAULEON-D’ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONGUILHEM

MONLEZUN-D’ARMAGNAC

MONTREAL

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PROJAN

REANS

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TERMES-D’ARMAGNAC

TIESTE-URAGNOUX

TOUJOUSE

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

28.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Aire-sur-l’Adour

Amou

Angresse

Arboucave

Argelos

Arsague

Artassenx

Arthez-d’Armagnac

Aubagnan

Audignon

Audon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bascons

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Bégaar

Bélis

Bénesse-lès-Dax

Bénesse-Maremne

Benquet

Bergouey

Beylongue

Beyries

Biarrotte

Biaudos

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Brassempouy

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Cachen

Cagnotte

Campagne

Candresse

Capbreton

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin

Castets

Cauna

Caupenne

Cazalis

Cazères-sur-l’Adour

Classun

Clèdes

Clermont

Coudures

Doazit

Donzacq

Duhort-Bachen

Dumes

Escalans

Estibeaux

Eugénie-les-Bains

Eyres-Moncube

Fargues

Le Frêche

Gaas

Gabarret

Gamarde-les-Bains

Garrey

Gaujacq

Geaune

Gibret

Goos

Gourbera

Gousse

Gouts

Grenade-sur-l’Adour

Habas

Hagetmau

Hauriet

Haut-Mauco

Herré

Heugas

Hinx

Hontanx

Horsarrieu

Josse

Labastide-Chalosse

Labastide-d’Armagnac

Labatut

Labenne

Lacajunte

Lacrabe

Lagrange

Lahosse

Laluque

Lamothe

Larbey

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Laurède

Lauret

Lesgor

Le Leuy

Louer

Lourquen

Lussagnet

Mant

Marpaps

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d’Armagnac

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Miramont-Sensacq

Misson

Momuy

Monget

Monségur

Montaut

Montégut

Montfort-en-Chalosse

Montgaillard

Montsoué

Morganx

Mouscardès

Mugron

Narrosse

Nassiet

Nerbis

Nousse

Onard

Orx

Ossages

Ozourt

Parleboscq

Payros-Cazautets

Pécorade

Perquie

Peyre

Philondenx

Pimbo

Pomarez

Pontonx-sur-l’Adour

Poudenx

Pouillon

Poyanne

Poyartin

Préchacq-les-Bains

Pujo-le-Plan

Puyol-Cazalet

Renung

Rivière-Saas-et-Gourby

Saint-Agnet

Saint-Aubin

Saint-Cricq-Chalosse

Sainte-Colombe

Sainte-Marie-de-Gosse

Saint-Gein

Saint-Geours-d’Auribat

Saint-Geours-de-Maremne

Saint-Jean-de-Lier

Saint-Jean-de-Marsacq

Saint-Laurent-de-Gosse

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Pandelon

Saint-Perdon

Saint-Sever

Saint-Vincent-de-Paul

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Saint-Yaguen

Samadet

Sarraziet

Sarron

Saubion

Saubrigues

Saubusse

Saugnac-et-Cambran

Serres-Gaston

Serreslous-et-Arribans

Sorbets

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Taller

Tartas

Téthieu

Tilh

Toulouzette

Urgons

Vert

Vicq-d’Auribat

Vielle-Soubiran

Vielle-Tursan

Le Vignau

Villeneuve-de-Marsan

2.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC

SAINT-PÉ-SAINT-SIMON

SOS

5.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

AAST

AMOROTS-SUCCOS

ANDREIN

ANOS

AREN

ARGET

ARNOS

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ARRAUTE-CHARRITTE

ARTHEZ-DE-BEARN

ARTIGUELOUTAN

ARUDY

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUBIN

AUGA

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BARRAUTE-CAMU

BELLOCQ

BENTAYOU-SEREE

BERGOUEY-VIELLENAVE

BIDACHE

BIRON

BONNUT

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOUILLON

BOUMOURT

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

BURGARONNE

CABIDOS

CAME

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTEIDE-DOAT

CASTET

CASTETIS

CASTETPUGON

CASTILLON-D’ARTHEZ

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

DIUSSE

DOAZON

DOGNEN

ESLOURENTIES-DABAN

ESPES-UNDUREIN

FICHOUS-RIUMAYOU

GARLIN

GAROS

GERONCE

GEUS-D’ARZACQ

GEUS-D’OLORON

GOMER

GURS

HAGETAUBIN

IZESTE

JASSES

LAAS

LABETS-BISCAY

LABEYRIE

LACADEE

LACQ

LAHONTAN

LALONQUETTE

LARREULE

LASCLAVERIES

LAY-LAMIDOU

LICHOS

LIMENDOUS

LONCON

LOURENTIES

LOUVIE-JUZON

LOUVIGNY

LUCARRE

LUCGARIER

LUCQ-DE-BEARN

LYS

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MASPARRAUTE

MAURE

MAZEROLLES

MESPLEDE

MIALOS

MIOSSENS-LANUSSE

MOMAS

MOMY

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONCLA

MONTAGUT

MONTANER

MORLANNE

NABAS

NAVARRENX

NOUSTY

OGENNE-CAMPTORT

OREGUE

ORIN

ORION

ORRIULE

ORTHEZ

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POEY-D’OLORON

POMPS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

PORTET

POURSIUGUES-BOUCOUE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

PUYOO

RAMOUS

RIBARROUY

SAINT-ARMOU

SAINT-BOES

SAINT-GIRONS

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-GOIN

SAINT-MEDARD

SAINTE-COLOME

SALLESPISSE

SAUBOLE

SAUCEDE

SAULT-DE-NAVAILLES

SAUVETERRE-DE-BEARN

SEBY

SEVIGNACQ

SEVIGNACQ-MEYRACQ

SOUMOULOU

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

URDES

UZAN

VERDETS

VIELLESEGURE

VIGNES

2.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

BOUILH-DEVANT

BOUILH-PEREUILH

CHELLE-DEBAT

ESCAUNETS

GARDERES

JACQUE

LAMEAC

LUQUET

MANSAN

MARSEILLAN

MOUMOULOUS

OROIX

OSMETS

PEYRUN

PUYDARRIEUX

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SENTOUS

SERON

TARASTEIX

TOURNOUS-DARRE

TROULEY-LABARTHE

3.3.2021

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

BAYERN

Landkreis Weißenburg-Gunzenhausen

Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Auffahrt auf die Bundesstraße 2 (B2) in Richtung Treuchtlingen/Augsburg mit der Ortsverbindungsstraße zwischen Graben und Dettenheim:

Von dort weiter nördlich Richtung Grönhart vor der Kläranlage rechts abbiegend

400 m weiter entlang der B2 in nördlicher Richtung bis zur T-Kreuzung vor der Solaranlage bei Markhof, hier weiter links abbiegend in westliche Richtung bis zur Bahnlinie

Der Bahnlinie folgend in nördliche Richtung, nach 340 m auf Höhe des Markhofgrabens abbiegend in westliche Richtung, die Schwäbische Rezat überquerend, 974 m bis zur Straßenkreuzung zwischen Naßwiesen und Emetzheim weiter nördlich folgend Richtung Emetzheim

An der ersten Kreuzung südlich von Emetzheim weiter in westlicher Richtung den Hungerberg durchquerend, die Kreisstraße WUG 5 zwischen Holzingen und Bubenheim kreuzend entlang des Lützentals immer noch weiter in westlicher Richtung bis zum höchsten Punkt des Trommetsheimer Bergs

Am Trommetsheimer Berg weiter in südwestlicher Richtung über die Heidenburg auf einer Länge von ca. 1,7 km bis zur Kreisstraße WUG 3 zwischen Trommetsheim und Lengenfeld

Von dort weiter, ebenfalls in südwestlicher Richtung, die Stromleitung zwischen Markt Berolzheim und Dettenheim durchquerend, auf einer Länge von 590 m bis zur Ortsverbindungsstraße zwischen Lengenfeld und Markt Berolzheim.

Dieser weiter folgend in nordwestlicher Richtung die Altmühl überquerend.

Nach Überqueren der Altmühl 150 m weiter südwestlich bis zur Bahnlinie zwischen Treuchlingen und Gunzenhausen, dann scharf links abbiegend in südlicher Richtung entlang der Bahnlinie

Nach 140 m die Bahnunterführung durchquerend Richtung Staatsstraße 2230 zwischen Markt Berolzheim und Treuchtlingen bis zum Sühnekreuz

Der Staatsstraße 2230 entlang weiter in südöstlicher Richtung, nach 230 m weiter in südwestlicher Richtung bis zum Naturschutzgebiet Sieben Linden.

Dort weiter auf der Ortsverbindungsstraße zwischen Markt Berolzheim und Falbenthal in Richtung Falbenthal.

Vorbeiziehend am südlichen Ortsrand des Ortsteiles Falbenthal weiter auf der Kreisstraße WUG 5 Richtung Windischhausen.

Ca. 430 m vor dem Ortsteil Windischhausen weiter in östlicher Richtung hin zum Troatal. Diesem weiter folgend in südlicher Richtung bis zum Ortsteil Untermühle.

Zunächst weiter vorbeiziehend am östlichen Ortsrand, dann am südlichen Ortsrand des Ortsteiles Untermühle auf der Ortsverbindungsstraße zwischen Wettelsheim und Untermühle bei Windischhausen bis zur Kreuzung mit der Staatsstraße 2218.

Auf der Staatsstraße 2218 weiter in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung mit Staatsstraße 2216.

Der Staatsstraße 2216 weiter folgend auf 3,1 km in Richtung Treuchtlingen bis kurz vor dem Ortsteil Ziegelhütte.

Vor dem Ortsteil Ziegelhütte weiter rechts abbiegend in südöstlicher Richtung, vorbeiziehend am Ortsteil Eulenhof und Möhrenberg bis zur Staatsstraße 2230 zwischen Sägmühle und Schmarrmühle.

Am südöstlichen Ortsrand des Ortsteiles Schmarrmühle und entlang des Möhrenbachs weiter vorbeiziehend bis zur Kreuzung des Möhrenbachs mit der Altmühl.

Der Altmühl folgend flussabwärts Richtung Dietfurt in Mittelfranken.

Ca. 200 m vor dem Ortsteil Dietfurt in Mittelfranken der Stromtrasse zwischen Dietfurt und Weißenburg weiter folgend in nordöstlicher Richtung, vorbeiziehend an Weinberg und Gablingberg bis zur Kreuzung mit der Kreisstraße WUG 11.

Weiter auf der Kreisstraße WUG 11 in nördlicher Richtung die Staatsstraße 2216 überquerend bis zur Kreuzung mit der Ortsverbindungsstraße zwischen Lehnleinsmühle und Kohlmühle.

Von dort weiter 240 m in nordwestlicher Richtung geradeaus zu auf den höchsten Punkt des Nagelbergs.

Auf Höhe der Villa Rustica weiter entlang des Nagelbergs in nordöstlicher Richtung auf einer Strecke von 1,3 km bis zur Kreuzung mit dem Fahrweg, welcher zum Hexentanzplatz führt.

Auf dem Fahrweg nach rechts abbiegend weiter in östlicher Richtung.

An der nächsten T-Kreuzung weiter links abbiegend in nördlicher Richtung parallel zur Bundesstraße B2.

An der Gemeindegrenze zwischen Treuchtlingen und Weißenburg 170 m weiter in westlicher Richtung, um dann weiter über das Sandbühl, parallel zur Stromtrasse zwischen Schambach und Dettenheim, zum Ausgangspunkt auf der Ortsverbindungsstraße zwischen Graben und Dettenheim zu gelangen

12.3.2021

BRANDENBURG

Landkreis Prignitz

Ausgangspunkt ist der Schnittpunkt der Landesgrenzen der drei Länder Mecklenburg-Vorpommern, Niedersachsen und Brandenburg südlich von Dömitz (M-V); von diesem Punkt der Landesgrenze zwischen Mecklenburg-Vorpommern und Brandenburg in Richtung Osten folgend bis zum Schnittpunkt der Gemarkungsgrenze Breetz mit der L 137, der L 137 in Richtung Südosten folgend bis zum Abzweig der ersten Kapstraße in Richtung Rhinowkanal; dieser Kapstraße bis zum Rhinowkanal folgend, weiter entlang des Rhinowkanals in westlicher Richtung bis zur Gemarkungsgrenze Kietz; von hier der Gemarkungsgrenze Kietz in Richtung Südosten und weiter in Richtung Süden folgend bis zum Achterdeich; dem Achterdeich in Richtung Nordwesten folgend bis zur Gemarkungsgrenze Unbesandten; der Gemarkungsgrenze Unbesandten in südlicher Richtung folgend bis zur B 195; weiter entlang der B 195 in nordwestlicher Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Gemarkungsgrenze Besandten; der Gemarkungsgrenze Besandten in südlicher Richtung bis zur Elbe folgend; weiter Elbe Strommitte entlang der Landesgrenze in Richtung Norden bis zum Ausgangspunkt am Drei-Länder-Eck

24.2.2021

Landkreis Prignitz

Beginnend am Schnittpunkt der B 189 mit der Gemarkungs-grenze Kuhbier östlich von Kuhbier, in westlicher Richtung der B 189 folgend bis diese erneut die Gemarkungsgrenze Kuhbier schneidet, weiter der Gemarkungsgrenze Kuhbier in Richtung Westen folgend bis zum Schnittpunkt mit der Gemarkungsgrenze Wolfshagen, dieser in Richtung Westen folgend bis zur L 103, der L 103 nordwestlich folgend bis zum Stepenitzdurchlass, von dort weiter der Kreisstraße 7018 in Richtung Norden entlang bis zur Gemarkungsgrenze Tacken, dieser in Richtung Südosten, im weiteren Verlauf Richtung Norden folgend bis zum Kreuzungspunkt mit der Stepenitz, der Stepenitz entlang Richtung Norden, östlich an Lockstädt vorbei bis zur Gemarkungsgrenze Mansfeld, entlang der Gemarkungs-grenze Mansfeld in Richtung Osten bis zur Gemarkungsgrenze Laaske, weiter der Gemarkungsgrenze Laaske entlang in Richtung Nordosten bis zum Schnittpunkt mit der Gemarkungs-grenze Triglitz, anschließend in südöstlicher Richtung der Gemarkungsgrenze Triglitz folgend bis zur Kümmernitz, von hier aus in gerader Linie parallel zur L 111 in Richtung Südosten bis zum westlichen Ortseingang Schönhagen auf der Kreisstraße 7026, an der K 7026 weiter in Richtung Westen bis zur Gemarkungsgrenze Helle, ab hier der Gemarkungsgrenze Helle in Richtung Süden folgend bis zur Gemarkungsgrenze Kuhbier, dieser weiter entlang in Richtung Süden bis zum Ausgangspunkt an der B 189.

12.3.2021

Landkreis Uckermark

Gemeinde Mark Landin mit den Gemarkungen Landin und Schönermark bis zur Einmündung des Landiner Abzugsgrabens in die Welse und von dort in nordwestlicher Richtung,

Gemeinde Pinnow,

Gemeinde Angermünde mit den Gemarkungen Mürow, Frauenhagen, Welsow, Bruchhagen, Greiffenberg, Günterberg, Wilmersdorf, Schmiedeberg und von der Gemarkungsgrenze Biesenbrow weiter in nordwestlicher Richtung bis zum Schmidtgraben, dort weiter auf der Leopoldsthaler Straße bis Schmidtgraben und dort weiter in nordöstlicher Richtung,

Gemeinde Gramzow,

Gemeinde Oberuckersee - östlich der A11,

Gemeinde Zichow mit den Gemarkungen Zichow und Fredersdorf,

Gemeinde Casekow mit den Gemarkungen Woltersdorf, Biesendahlshof und Blumberg,

Gemeinde Passow mit den Gemarkungen Jamikow und Schönow,

Gemeinde Schwedt/Oder mit den Gemarkungen Stendell, Kummerow und von der Gemarkungsgrenze Schwedt/Oder entlang der Langen Straße in nördlicher Richtung zur B2 und dort weiterführend bis Gemarkungsgrenze

15.3.2021

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

Gemeine Eldetal mit den OrtschaftenWredenhagen, Zepkow, Neukrug, Mönchshof und Neuhof

12.3.2021

Landkreis Nordwestmecklenburg

Stadt Neukloster und der Ortsteil Neuhof,

Gemeinde Glasin die Ortsteile Babst, Charlottenfelde, Glasin, Neu Babst, Perniek, Pinnowhof und Strameuß,

Gemeinde Lübberstorf die Ortsteile Lübberstorf und Lüdersdorf

18.2.2021

Landkreis Rostock

Neubukow Stadt mit den Ortsteilen: Malpendorf, Neubukow, Spriehusen

Amt Neubukow Salzhaff, Gemeinde Biendorf, mit den Ortsteilen: Jörnstorf Dorf, Jörnstorf Hof, Lehnenhof, Uhlenbrook, Westenbrügge

Amt Neubukow Salzhaff, Gemeinde Rerik Stadt, mit den Ortsteil Russow mit der Straße Russow Ausbau

3.3.2021

Landkreis Ludwigslust-Parchim

Gemeinde Dömitz die Orte und Ortslagen Dömitz südöstlich der Müritz-Elde-Wasserstraße, Klein Schmölen, Groß Schmölen und Polz

24.2.2021

Landkreis Vorpommern-Rügen

Stadt Grimmen - Ortsteile: Appelshof, Gerlachsruh, Grimmen, Groß Lehmhagen, Heidebrink, Hohenwieden, Jessin, Klein Lehmhagen, Vietlipp

Gemeinde Papenhagen - Ortsteil: Schönenwalde

Gemeinde Splietsdorf - Ortsteil: Holthof

27.2.2021

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Gransebieth - Ortsteil: Gransebieth

Gemeinde Grammendorf - Ortsteile: Grammendorf, Keffenbrink

Gemeinde Glewitz - Ortsteile: Glewitz, Zarnekow

11.3.2021

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Komárom-Esztergom megye:

Ács és Bábolna települések közigazgatási területeinek a 47.686220 és a 17.987319, valamint a 47.690195 és a 17.995825 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

7.2.2021

Bács-Kiskun megye:

Fülöpháza és Kerekegyháza települések közigazgatási területeinek a 46.926432 és a 19.474853, a 46.921884 és a 19.466242, a 46.919055 és a 19.468474, valamint a 46.923364 és a 19.466714 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

26.2.2021

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Region: Emilia Romagna

Comune di Lugo a sud di Via Bardocchio, Via Bastia e Stradone S. Bernardino (SP17) fino a Via Mazzola; a ovest di via Lunga Inferiore fino a Via Maiano e Via Canale Vecchio; a nord di Via Cantarena fino a Via Lunga Inferiore, Via Cennachiara e Via Mazzona.

Comune di Massa Lombarda: a nord della SP 92.

15.2.2021

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim:

Części gmin Gniewkowo i Rojewo w powiecie inowrocławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.8931 E 18.3456

11.2.2021

W województwie zachodniopomorskim, w powiatach myśliborskim i gryfińskim:

Część gminy Myślibórz w powiecie myśliborskim oraz część gminy Trzcińsko- Zdrój w powiecie gryfińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.9181 E 14.7597

15.2.2021

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiecie inowrocławskim:

Części gmin Inowrocław, Dąbrowa Biskupia i Kruszwica w powiecie inowrocławskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.7556 E 18.3506

15.2.2021

W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim i grodziskim:

Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim i cześć gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1583 E 16.0506

21.2.2021

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach chełmińskim i wąbrzeskim:

Części gmin Lisewo w powiecie chełmińskim i Płużnica w powiecie wąbrzeskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.2989 E 18.6906

17.2.2021

W województwie pomorskim, w powiecie słupskim, bytowskim:

Części gmin Kobylnica i Słupsk w powiecie słupskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3703 E 17.0242

19.2.2021

W województwie pomorskim, w powiatach wejherowskim i kartuskim:

Część gminy Szemud w powiecie wejherowskim oraz części gmin Przodkowo i Żukowo w powiecie kartuskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.4381 E 18.3442

17.2.2021

W województwie kujawsko-pomorskim, w powiatach chełmiński i wąbrzeskim:

Część gminy Lisewo w powiecie chełmińskim i cześć gminy Płużnica w powiecie wąbrzeskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.2983 E 18.6922

23.2.2021

W województwie wielkopolskim w powiecie gnieźnieńskim:

Części gmin Mieleszyn i Gniezno w powiecie gnieźnieńskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.6689 E 17.6036

20.2.2021

W województwie kujawsko-pomorskim w powiecie żnińskim:

Część gminy Rogowo w powiecie żnińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.6689 E 17.6036

20.2.2021

W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim:

Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1103 E 15.9947

24.2.2021

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

Części gmin Brzeźnio, Wróblew i Sieradz w powiecie sieradzkim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.5517 E 18.6314

24.2.2021

W województwie warmińsko-mazurskim w powiecie iławskim:

Część gminy Lubawa w powiecie iławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.5231 E 19.7706

25.2.2021

W województwie świętokrzyskim, w powiatach ostrowieckim i opatowskim:

Części gmin Bodzechów i Ćmielów w powiecie ostrowieckim oraz części gmin Opatów i Sadowie w powiecie opatowskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.8669 E 21.4619

26.2.2021

W województwie warmińsko-mazurskim w powiecie iławskim:

Część gminy Lubawa w powiecie iławskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.525 E 19.7725

26.2.2021

W województwie wielkopolskim w powiatach wolsztyńskim oraz grodziskim:

Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim i cześć gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1472 E 16.0567

2.3.2021

W województwie lubuskim, w powiatach żarskim i żagańskim:

Część gminy Żary w powiecie żarskim i cześć gminy Żagań w powiecie żagańskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 51.6967 E 15.2097

3.3.2021

W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim i grodziskim:

Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim, część gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1592 E 16.0497

3.3.2021

W województwie śląskim, w powiecie tarnogórskim:

Część gminy Tworóg w powiecie tarnogórskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 50.5089 E 18.7253

6.3.2021

W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim i grodziskim:

Część gminy Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim oraz część gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1397 E 16.1336

10.3.2021

W województwie lubuskim, w powiecie zielonogórskim:

Części gmin Trzebiechów i Bojadła w powiecie zielonogórskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0186 E 15.7389

9.3.2021

État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

County: Ilfov

Localitățile:

Moara Domnească

Găneasa

Afumați

15.2.2021

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Region: Dunajská Streda

Villages: Dobrohosť, Kyselica, Vojka nad Dunajom, Báč

12.2.2021

État membre: Suède

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of the municipality of Mönsterås contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.5.59 and E16.18.7

27.3.2021

Those parts of the municipality of Mönsterås contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.7.10 and E16.19.27

27.3.2021

Those parts of the municipality of Simrishamn contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.31.29 and E14.9.47

10.3.2021

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of County Antrim contained within aa area of a minimum radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.97, W6.29.

Detail of the zone: from Cloughmills follow Main Street and turn right onto the Drumbare Road, keep on it until a right turn down the Lisanoo Rd staying on this until it meets the A26. Head south on A26 to the New Bridge over the Clough River. Follow the River Clough East to the Tullynewy Bridge before turning North onto the Doury Rd until a right turn onto the Ballyreagh Rd, right onto Cloughwater Rd then left onto the Dunbought Rd, right onto Drumagrove Rd then left onto Cushendall Rd, left onto Lisnamanny Rd staying on it until the Skerry East road. Turn left onto Skerry East Road before turning right onto the Tulltkittagh Rd then left into Lislaban road then right into Rosedermot road and back into Cloughmills.

1.2.2021

Those parts of County Antrim contained within the circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.49, W6.15

2.2.2021

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

État membre: Belgique

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Those parts of the municipalities Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Dentergem, Harelbeke, Ingelmunster, Kortrijk, Kruishoutem, Kuurne, Lendelede, Meulebeke, Oostrozebeke, Waregem, Wielsbeke, Wortegem-Petegem, Zulte and Zwevegem contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 3,3626 - lat 50,8410 and beyond the area described in the protection zone

28.2.2021

Les parties de la commune d’Anzegem, Deerlijk, Harelbeke, Waregem et Zwevegem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.3626 – latitude 50.8410

Du 20.2.2021 au 28.2.2021

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Region of Pleven

Pleven municipality:

Mechka

Koilovtzi

10.3.2021

Nikopol municipality:

Asenovo

Debovo

Novachene

Batsova mahala

Levski municipality:

Tranchovitsa

Pordim municipality:

Totleben

Pleven municipality:

Slavyanovo

Du 1.3.2021 au 10.3.2021

État membre: Tchéquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Central Bohemian Region

Jinošice (616818); Kobylí (667421); Ouběnice u Votic (717002); Horní Borek (621161); Arnoštovice (600466); Hradiště (703788); Čestín u Jankova (623377); Jankovská Lhota (656712); Pičín u Jankova (656739); Ješetice (659134); Kamberk (793124); Dub u Kondrace (668966); Kondrac (668974); Býkovice u Louňovic (687367); Louňovice pod Blaníkem (687375); Světlá pod Blaníkem (687383); Lažany u Mezna (693821); Mitrovice (693847); Malovice u Miličína (694843); Miličín (694851); Nasavrky u Miličína (719820); Petrovice u Miličína (719846); Záhoří u Miličína (694878); Daměnice (624641); Načeradec (700991); Pravětice (732982); Dolní Borek (660949); Křešice u Olbramovic (709859); Olbramovice u Votic (709875); Tomice u Votic (767735); Zahradnice (709921); Ostrov u Veliše (778087); Popovice u Benešova (725803); Čelivo (619400); Milovanice (726265); Nová Ves u Postupic (705373); Postupice (726273); Křížov pod Blaníkem (676594); Hrzín (778061); Kouty u Smilkova (750956); Smilkov (750981); Nespery (778079); Sedlečko u Veliše (778095); Veliš (778109); Nesperská Lhota (703800); Beztahov (692034); Budenín (615234); Hory u Votic (615242); Hostišov (615251); Votice (785041); Laby (683442); Libouň (683451)

5.3.2021

Čečkov (708933); Jankov (656704); Nosákov (708941); Odlochovice (708950); Broumovice (612847); Jiřetice u Neustupova (660965); Neustupov (704245); Sedlečko u Jiřetic (798231); Ratměřice (739910); Bořkovice (683434); Zvěstov (793876)

Du 25.2.2021 au 5.3.2021

Adamov u Tupadel (771473); Bílé Podolí (604062); Lovčice (604097); Zaříčany (604127); Bratčice u Potěh (726389); Čáslav (618349); Filipov u Čáslavi (618497); Drobovice (726397); Horky u Čáslavi (726401); Hostovlice u Čáslavi (646008); Okřesaneč (709735); Potěhy (726419); Semtěš u Bílého Podolí (604101); Starkoč u Bílého Podolí (604119); Tupadly u Čáslavi (771490); Vlačice (783218); Dolní Bučice (786217); Horní Bučice (786225); Vrdy (786233); Zbyslav (786241); Vinaře (782203); Zehuby (797642), Žleby (797651)

6.3.2021

Pardubice Region:

Běstvina (603244); Březinka u Hošťalovic (646130); Bukovina u Přelouče (616061); Bumbalka (771571); Dolní Počátky (723061); Holotín (755575); Hošťalovice (646148); Javorka (723088); Jetonice (693871); Kostelec u Heřmanova Městce, (670260); Kraskov (673242); Kubíkovy Duby (770728); Licomělice (701033); Licoměřice (684678); Lipovec (684686); Míčov (693880); Moravany u Ronova (666980); Načešice (701041); Nerozhovice (776939); Pařížov (603261); Počátky Horní (723070); Podhořany u Ronova (723703); Podhradí v Železných horách (754951); Prachovice (732800); Rašovy (771589); Rudov (693898); Seč (746461); Skoranov (754960); Sovolusky u Přelouče (752681); Spačice (603287); Starý Dvůr (754978); Stojice (755583); Sušice (693901); Třemošnice nad Doubravou (770736); Turkovice u Přelouče (771597); Urbanice (774685); Vápenný Podol (776947); Vestec u Běstviny (603295); Vyžice (789038); Zbyslavec (693910); Žďárec u Seče (795496)

6.3.2021

Biskupice u Ronova nad Doubravou (741132); Bousov (608661); Kněžice u Ronova (666971); Lhůty (791342); Mladotice nad Doubravou (697176); Ronov nad Doubravou (741141); Závratec (791351); Žlebské Chvalovice (797618)

Du 26.2.2021 au 6.3.2021

Plzeň Region:

Bíluky (692417); Blovice (605735); Březí u Žinkov (797081); Dolce (644820); Háje u Vodokrt (784371); Horšice (644838); Hradiště u Blovic (605751); Hradišťská Lhotka (647578); Hradišťský Újezd (647586); Chlum u Blovic (651516); Chouzovy (654949); Kbel u Přeštic (664588); Kbelnice u Letin (680583); Klášter u Nepomuka (665495); Knihy (784389); Kokořov (797103); Kucíny (735931); Libákovice (745081); Louňová (687341); Měčín (692441); Měcholupy u Blovic (692743); Nepomuk (703478); Netunice (704083); Nová Ves u Nepomuka (705942); Novotníky (726974); Osek u Vodokrt (784397); Partoltice (718114); Plevňov (745090); Prádlo (726982); Radkovice u Měčína (692492); Radkovice u Příchovic (735957); Řenče (745103); Seč u Blovic (746436); Sedliště nad Úslavou (786179); Skašov (748218); Smederov (795551); Spálené Poříčí (752703); Srby nad Úslavou (786187); Struhaře (757021); Střížovice u Plzně (758124); Svárkov (680613); Štítov u Blovic (763985); Týniště u Horšic (644846); Újezd u Horšic (644854); Únětice u Blovic (774421); Vlčí (783650); Vlčice u Blovic (783757); Vlčtejn (783919); Vlkov u Spáleného Poříčí (752711); Vodokrty (784401); Vojovice (784613); Zálesí u Příchovic (735965); Zdemyslice (792276); Žákava (704504); Žďár u Blovic (795569); Ždírec u Blovic (795577); Želčany (654965); Žinkovy (797111)

14.3.2021

Bzí (617300); Drahkov (631582); Chocenice (651982); Chocenická Lhota (652008); Chocenický Újezd (652016); Jarov u Blovic (657603); Komorno (668842); Kotousov (651991); Letiny (680605); Zhůř (657611)

Du 6.3.2021 au 14.3.2021

South Bohemian Region

Budislav (615421); Hlavňov u Budislavi (639044); Záluží u Budislavě (790851); Kladruby (62912); Nové Dvory u Pořína (726079); Pořín (726087); Choustník (653594); Kajetín (653608); Předboř u Choustníku (653616); Chrbonín (654124); Dobronice u Chýnova (627399); Chýnov u Tábora (655473); Kloužovice (666572); Velmovice (666581); Záhostice (655481); Katov u Budislavi (615439); Klenovice u Soběslavi (666106); Doubí nad Lužnicí (670804); Krátošice (674176); Krtov (675156); Obora u Maršova (691925); Mlýny u Choustníku (697389); Myslkovice (700690); Nová Ves u Chýnova (705870); Tříklasovice (736406); Hroby (648256); Kozmice u Chýnova (648264); Lažany u Chýnova (648272); Radimovice u Želče (737909); Roudná nad Lužnicí (741591); Sedlečko u Soběslavě (793817); Sezimovo Ústí (747688); Rybova Lhota (747882); Skalice nad Lužnicí (747891); Třebiště (770019); Čekanice u Tábora (619086); Čelkovice (619418); Hlinice (639231); Horky u Tábora (642096); Měšice u Tábora (693456); Tábor (764701); Zárybničná Lhota (790991); Brandlín u Tučap (771180); Dvorce u Tučap (771198); Tučapy u Soběslavi (771201); Ústrašice (775436); Vlčeves (783641); Zhoř u Tábora (691933); Zvěrotice (793825); Želeč u Tábora (795828)

22.2.2021

Dlouhá Lhota u Tábora (626406); Chabrovice (650552); Skopytce (748358); Turovec (05888);

Košice u Soběslavi (670812) – severní část katastru, přičemž hranici na jihu tvoří místní komunikace vedoucí od Boreckého potoka po hranici s k.ú. Chabrovice;

Planá nad Lužnicí (721336) – východní část katastru, přičemž hranici na západě tvoří komunikace značená jako dálnice D3;

Bítov u Radenína (737500) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice z hájovny Doubrava na jižní hranici katastru, kde komunikace protíná tok Stružka;

Radenín (737518) – západní část katastru, přičemž hranici na východě tvoří místní komunikace vedoucí napříč katastrem od severní hranice, kde tato komunikace protíná tok Stružka a dále vede na jižní hranici katastru, kde navazuje na komunikaci 4093 (komunikace Tábor – Radenín)

Du 14.2.2021 au 22.2.2021

Noskov (704881); Horní Střítež (705900); Mutice (705926); Nová Ves u Mladé Vožice (705934); Oldřichov u Mladé Vožice (709956); Moraveč u Mladé Vožice (749567); Slapsko (749575); Křekovice u Vyšetic (675580); Šebířov (762211); Záříčí u Mladé Vožice (762229); Zhoř u Mladé Vožice (709981);

Běleč u Mladé Vožice (601896) – severozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na jihovýchodě tvoří silnice č. 137;

Mladá Vožice (696722) – severozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na jihovýchodě tvoří vodní tok Novoveský potok a následně po soutoku s Blanicí tok Blanice;

Vilice (782050) – severozápadní část katastrálního území, přičemž hranici na jihovýchodě tvoří silnice č. 137

5.3.2021

Vyšetice (788546)

Du 25.2.2021 au 5.3.2021

Doubravice u Strakonic (631248); Nahošín (631264); Černíkov u Strakonic (632562); Droužetice (632571); Hlupín (639915); Horní Poříčí (726001); Hodějov (645541); Škrobočov (645567); Hoštice u Volyně (646164); Chrášťovice (654108); Klínovice (654116); Kalenice (662151); Kladruby u Strakonic (665321); Kraselov (673145); Mladotice u Kraselova (673170); Krejnice (674346); Libětice (752495); Mečichov (692409); Mnichov (697443); Mutěnice u Strakonic (700436); Zadní Ptákovice (701858); Němčice u Volyně (702951); Němětice (704521); Jetišov (774111); Nihošovice (704539); Přední Zborovice (757161); Domanice (738204); Kaletice (738239); Leskovice u Radomyšle (738212); Podolí u Strakonic (632589); Radomyšl (738221); Kapsova Lhota (738581); Milíkovice (759937); Radošovice u Strakonic (738590); Svaryšov (759945); Rovná u Strakonic (742112); Řepice (742121); Slaník (735272); Smiradice (752509); Sousedovice (752517); Hajská (697753); Nové Strakonice (755923); Přední Ptákovice (755931); Strakonice (755915); Škůdra (762717); Strunkovice nad Volyňkou (757179); Kozlov nad Otavou (671614); Sedlo u Horažďovic (747041); Střelské Hoštice (757489); Střelskohoštická Lhota (747050); Štěchovice (763276); Třebohostice (770175); Zadní Zborovice (770191); Radkovice (774120); Švejcarova Lhota (774138); Úlehle (774146); Hubenov u Třebohostic (770167); Únice (770183); Ohrazenice u Tažovic (765261); Tažovice (765279); Volenice (784834); Zahorčice u Volyně (789798); Zvotoky (762725)

13.3.2021

Drachkov u Strakonic (726923); Dolní Poříčí (725994); Katovice (664529); Krty u Strakonic (675181); Koclov (706892); Novosedly u Strakonic (706906); Sloučín (706914); Makarov (726931); Pracejovice (726940); Dražejov u Strakonic (755940); Střela (755958)

Du 5.3.2021 au 13.3.2021

Plzeň Region:

Frymburk u Sušice (795950); Svaté Pole u Horažďovic (641910); Veřechov (780341); Kejnice (664723)

13.3.2021

Vysočina Region:

Severní část katastrálního území Golčův Jeníkov (635481) – na jihu ohraničená silnicí číslo 38;

Nasavrky U Golčova Jeníkova (635502); Sirákovice (748811); Stupárovice (748838); Vrtěšice (635553); Heřmanice u Vilémova (781924); Kraborovice (672181); Úhrov (672190); Podmoky u Golčova Jeníkova (635537); Skryje u Golčova Jeníkova (748820); Klášter u Vilémova (781959); Spytice (793884); Vilémov u Golčova Jeníkova (781975); Zvěstovice (793892)

6.3.2021

État membre: Estonie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

The parts of Lääne-Viru county beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 59.480540;E 26.455205

22.3.2021

The parts of Lääne-Viru county that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 59.480540;E 26.455205

Du 14.3.2021 au 22.3.2021

État membre: Finlande

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

The parts of Janakkala, Loppi, Hämeenlinna municipalities that are contained within a circle of radius 10 kilometer, centered on WGS84 coordinates Lat 60,783207, Lon 24,508571 and beyond the area described in the protection zone

14.3.2021

The parts of Janakkala municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on WGS84 coordinates Lat 60,783207, Lon 24,508571

Du 6.3.2021 au 14.3.2021

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département: Ardennes (08)

ACY-ROMANCE

ALLAND’HUY-ET-SAUSSEUIL

ANNELLES

ATTIGNY

BARBY

BERTONCOURT

BIERMES

CHARBOGNE

CHESNOIS-AUBONCOURT

CORNY-MACHEROMENIL

ECORDAL

FAISSAULT

GIVRY

HARNICOURT

MENIL-ANNELLES

MESMONTS

MONT-LAURENT

NEUVIZY

NOVION-PORCIEN

PERTHES

PUISEUX

RETHEL

SAINT-LOUP-TERRIER

SAULCES-CHAMPENOISES

SAULT-LES-RETHEL

SERY

SEUIL

SIANT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX

SORBON

SORCY-BAUTHEMONT

THUGNY-TRUGNY

VAUX-CHAMPAGNE

VAUX-MONTREUIL

VIEL-SAINT-REMY

VILLERS-LE-TOURNEUR

WIGNICOURT

27.2.2021

AMAGNE

AMBLY-FLEURY

AUBONCOURT-VAUZELLES

COUCY

DOUX

FAUX

LUCQUY

NOVY-CHEVRIERES

SAULCES-MONCLIN

Du 19.2.2021 au 27.2.2021

Les communes suivantes dans le département: Haute-Garonne (31)

AUSSONNE

BEAUZELLE

BOULOC

BRETX

BRUGUIERES

LE BURGAUD

CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS

CORNEBARRIEU

DAUX

FENOUILLET

GAGNAC-SUR-GARONNE

LAUNAC

LESPINASSE

LEVIGNAC

MENVILLE

MONDONVILLE

MONTAIGUT-SUR-SAVE

ONDES

SAINT-CEZERT

SAINT-JORY

SAINT-PAUL-SUR-SAVE

SAINT-RUSTICE

SAINT-SAUVEUR

SEILH

THIL

VILLENEUVE-LES-BOULOC

1.3.2021

GRENADE

MERVILLE

LARRA

Du 21.2.2021 au 1.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

AIGNAN

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AVERON-BERGELLE

BARCUGNAN

BEAUCAIRE

BEAUMARCHES

BELMONT

BERAUT

BEZOLLES

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CALLIAN

CASSAIGNE

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUSSENS

CAZAUX-D’ANGLES

CONDOM

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

COURTIES

CUELAS

DEMU

DUFFORT

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

GOUX

IZOTGES

JU-BELLOC

JUILLAC

JUSTIAN

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDERE

LANNEPAX

LARRESSINGLE

LASSERADE

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

MAIGNAUT-TAUZIA

MANAS-BASTANOUS

MANSENCOME

MARAMBAT

MARCIAC

MARGOUET-MEYMES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MOUCHAN

MOUREDE

NOULENS

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

PLAISANCE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

PRENERON

RAMOUZENS

RICOURT

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SABAZAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEAILLES

TASQUE

TOURDUN

TUDELLE

VALENCE-SUR-BAISE

VIC-FEZENSAC

VIELLA

31.3.2021

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

BRETAGNE D’ARMAGNAC

CAMPAGNE-D’ARMAGNAC

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CASTEX-D’ARMAGNAC

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUBON

CAZENEUVE

CORNEILLAN

CRAVENCERES

EAUZE

ESPAS

ESTANG

FOURCES

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LANNE-SOUBIRAN

LANNEMAIGNAN

LANNUX

LAREE

LARROQUE-SUR-L’OSSE

LAUJUZAN

LAURAET

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D’ARMAGNAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGUESTAU

MAULEON-D’ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONGUILHEM

MONLEZUN-D’ARMAGNAC

MONTREAL

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PROJAN

REANS

RISCLE

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TERMES-D’ARMAGNAC

TIESTE-URAGNOUX

TOUJOUSE

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

Du 1.3.2021 au 31.3.2021

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Angoumé

Arengosse

Arue

Arx

Azur

Baudignan

Bélus

Betbezer-d’Armagnac

Bostens

Bougue

Bourriot-Bergonce

Brocas

Campet-et-Lamolère

Canenx-et-Réaut

Cauneille

Cère

Créon-d’Armagnac

Dax

Estigarde

Gaillères

Garein

Geloux

Hastingues

Herm

Labrit

Lacquy

Laglorieuse

Lencouacq

Léon

Lesperon

Linxe

Losse

Lubbon

Lucbardez et Bargues

Luglon

Magescq

Maillas

Maillères

Mazerolles

Mées

Messanges

Moliets-et-Maâ

Mont-de-Marsan

Morcenx La Nouvelle

Oeyregave

Oeyreluy

Ondres

Orist

Orthevielle

Ousse-Suzan

Pey

Peyrehorade

Port-de-Lanne

Pouydesseaux

Retjons

Rimbez-et-Baudiets

Rion-des-Landes

Roquefort

Sabres

Saint-André-de-Seignanx

Saint-Avit

Saint-Barthélemy

Saint-Cricq-du-Gave

Saint-Cricq-Villeneuve

Sainte-Foy

Saint-Étienne-d’Orthe

Saint-Gor

Saint-Julien-d’Armagnac

Saint-Justin

Saint-Lon-les-Mines

Saint-Martin-de-Hinx

Saint-Martin-de-Seignanx

Saint-Martin-d’Oney

Saint-Michel-Escalus

Saint-Paul-lès-Dax

Saint-Pierre-du-Mont

Sarbazan

Seignosse

Le Sen

Seyresse

Siest

Soorts-Hossegor

Sorde-l’Abbaye

Soustons

Tarnos

Tercis-les-Bains

Tosse

Uchacq-et-Parentis

Vieux-Boucau-les-Bains

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

Yzosse

31.3.2021

Aire-sur-l’Adour

Amou

Angresse

Arboucave

Argelos

Arsague

Artassenx

Arthez-d’Armagnac

Aubagnan

Audignon

Audon

Aurice

Bahus-Soubiran

Baigts

Banos

Bascons

Bas-Mauco

Bassercles

Bastennes

Bats

Bégaar

Bélis

Bénesse-lès-Dax

Bénesse-Maremne

Benquet

Bergouey

Beylongue

Beyries

Biarrotte

Biaudos

Bonnegarde

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Brassempouy

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Cachen

Cagnotte

Campagne

Candresse

Capbreton

Carcarès-Sainte-Croix

Carcen-Ponson

Cassen

Castaignos-Souslens

Castandet

Castelnau-Chalosse

Castelnau-Tursan

Castelner

Castel-Sarrazin