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Document 32021D1908

Décision d’exécution (UE) 2021/1908 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 7966] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/7966

JO L 390 du 4.11.2021, p. 39–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1908/oj

4.11.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 390/39


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1908 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 7966]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1872 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Italie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1872, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le Land de Schleswig-Holstein.

(7)

De plus, l’Estonie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le comté de Tartu.

(8)

En outre, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N1 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la région de la Vénétie.

(9)

Enfin, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la province du Flevoland.

(10)

Les foyers en Italie se situent à l’intérieur des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(11)

Les foyers en Allemagne, en Estonie et aux Pays-Bas se situent en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.

(12)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Estonie, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes allemande, estonienne, italienne et néerlandaise se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(13)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Estonie, l’Italie et les Pays-Bas, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(14)

Il convient par conséquent que les zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Estonie et aux Pays-Bas soient mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(15)

Il y a également lieu de modifier les zones énumérées pour l’Italie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(16)

Aussi convient-il de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Estonie, l’Italie et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(17)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(18)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(19)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1872 de la Commission du 25 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 379 du 26.10.2021, p. 53).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection visées aux articles 1er et 2:

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Dithmarschen

Gemeinde Neufeld ab dem südlichen Elbufer (Landkreisgrenze) entlang der Straße Op’n Diek, Nienfelder Strot bis zur B 5

von dort der Alten Bundesstraße folgend bis zur Einmündung Ohlener Landweg

dem Ohlener Landweg folgend bis zur Einmündung Westerbelmhusener Straße

der Westerbelmhusener Straße in südliche Richtung folgend bis zum Siel Moorwettern

dem Siel Moorwettern und nachfolgend der Sprante in südöstliche Richtung folgend bis zur Einmündung in die Braake

von dort der Braake in südliche Richtung folgend bis zur Einmündung in die Elbe (Landkreisgrenze)

16.11.2021

État membre: Estonie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Tartu county, that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 58.376077; E 26.707087

13.11.2021

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00001) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.331231 E11.209306

12.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00002) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.346268 E11.203338

15.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00003) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.335709 E11.190235

18.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00004) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.333403 E11.229928

20.11.2021

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Zeewolde, province Fleveoland

1.

Vanaf de kruising van de A27 en de N706 (Vogelweg), de N706 (Vogelweg) volgend in oostelijke richting tot aan de N705.

2.

De N705 volgend in zuidelijke richting overgaan in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Groenewoudse Weg.

3.

De Groenewoudse Weg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Flediteweg.

4.

De Flediteweg volgend in westelijke richting tot aan de overgaand in de Winkelweg tot aan het Priempad.

5.

Het Priempad in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de N704.

6.

De N704 volgend in oostelijke richting tot aan de N305.

7.

De N305 volgend in noordwestelijke richting tot aan de A27.

8.

De A27 volgend in noordelijke richting tot aan de N706 (Vogelweg).

16.11.2021

PARTIE B

Zones de surveillance visées aux articles 1er et 3:

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Kreis Dithmarschen

die Stadt Brunsbüttel

Amt KLG Marne-Nordsee:

die Gemeinden

Diekhusen-Fahrstedt, Helse, Kaiser-Wilhelm-Koog, Marne, Marnerdeich, Neufeld, Neufelderkoog, Ramhusen, Schmedeswurth, und Volsemenhusen sowie die Gemeinde Kronprinzenkoog südlich der Mittelstraße

Amt KLG Burg-St. Michaelisdonn:

die Gemeinden Averlak, Eddelak und Dingen,

Die Gemeinde Sankt Michaelisdonn:

das Gemeindegebiet südlich des Helser Geestweges,

westlich der Bebauung zwischen Helser Geestweg und Marner Straße,

ab Einmündung Westerstraße südlich der Marner Straße bis zur Einmündung in die Eddelaker Straße,

südlich des Kayenweges,

ab Einmündung in die Heisterbergstraße der Bahnlinie bis zur Straße Hopen folgend,

ab Kreuzung Bahnlinie/Straße Hopen in südliche Richtung östlich des Naturschutzgebietes Kleve und westlich des Flugplatzes Hopen bis zur Einmündung in die Friedrichshöfer Straße,

der Friedrichshöfer Straße in südliche Richtung folgend bis zur Mühlenstraße,

südlich der Mühlenstraße folgend bis zur Ortsgrenze Kuden.

Die Gemeinde Kuden:

das Gemeindegebiet südlich der Mühlenstraße ab Ortsgrenze St. Michaelisdonn bis zur 1. Verbindungsstraße zur Hauptstraße,

westlich dieser Verbindungsstraße bis zur Einmündung in die Friedrichshöfer Au (Ortgrenze zur Gemeinde Eddelak).

25.11.2021

Kreis Steinburg

Gemeinde Büttel und Kudensee

25.11.2021

Kreis Dithmarschen

Gemeinde Neufeld ab dem südlichen Elbufer (Landkreisgrenze) entlang der Straße Op’n Diek, Nienfelder Strot bis zur B 5

von dort der Alten Bundesstraße folgend bis zur Einmündung Ohlener Landweg

dem Ohlener Landweg folgend bis zur Einmündung Westerbelmhusener Straße

der Westerbelmhusener Straße in südliche Richtung folgend bis zum Siel Moorwettern

dem Siel Moorwettern und nachfolgend der Sprante in südöstliche Richtung folgend bis zur Einmündung in die Braake

von dort der Braake in südliche Richtung folgend bis zur Einmündung in die Elbe (Landkreisgrenze)

Du 17.11.2021 au 25.11.2021

LOWER SAXONY

Landkreis Cuxhaven

Von der Landkreisgrenze des Landkreises Stade zum Landkreis Cuxhaven kommend auf dem Fluss „Krummendeicher Wettern“ bis zur Einmündung in die „Oste“.

Dem Verlauf des Flusses „Oste“ flussabwärts folgend bis zur Überbrückung der L111/ „Dingwörden“.

Auf dieser Straße bis Dingwörden zur Bundesstraße 73 und anschließend dieser folgend in Richtung Cuxhaven bis zum Übergang des „Hadelner Kanals“.

Auf dem „Hadelner Kanal“ bis zur Elbmündung und weiter auf der Elbe Richtung Schleswig-Holstein.

25.11.2021

Landkreis Stade

Beginnend an der Elbe in Höhe der Grenze zwischen Stellenfleth Außendeich und Schöneworth Außendeich,

nach Süden bis zur L 111, der L 111 (Kamp/Wechtern)

nach Westen folgen bis zur Hünkenbütteler Straße,

dieser nach Süden bis zur K 10 folgen,

der K 10 (Süderdeich Ost) nach Westen folgen

bis zur K 6 (Neuenschleuser Straße),

auf der K 26 bis zur Kreisgrenze des Landkreises Cuxhaven,

dann entlang der Kreisgrenze bis zur Ostemündung.

25.11.2021

État membre: Estonie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Tartu county, beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 58.376077; E 26.707087

22.11.2021

The parts of Tartu county, that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates N 58.376077; E 26.707087

Du 14.11.2021 au 22.11.2021

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Veneto

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00001) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.331231 E11.209306

21.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00001) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.331231 E11.209306

Du 13.11.2021 au 21.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00002) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.346268 E11.203338

24.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00002) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.346268 E11.203338

Du 16.11.2021 au 24.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00003) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.335709 E11.190235

27.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00003) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.335709 E11.190235

Du 19.11.2021 au 27.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00004) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.333403 E11.229928

29.11.2021

The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00004) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.333403 E11.229928

Du 21.11.2021 au 29.11.2021

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Zeewolde, province Fleveoland

1.

Vanaf kruising Gooimeerdijk-Oost / Stamerbos, Stamerbos volgen in noordelijke richting tot aan Meentweg.

2.

Meentweg volgen in noordelijke richting tot aan Waterlandseweg.

3.

Waterlandseweg volgen in noordelijke richting tot aan A6.

4.

A6 volgen in oostelijke richting tot aan Hoge Vaart (water).

5.

Hoge Vaart volgen in noordelijke richting tot aan Hogering.

6.

Hogering volgen in oostelijke richting overgaand in buitenring tot aan Kitsweg.

7.

Kitsweg volgen in oostelijke richting tot aan Knardijk.

8.

Knardijk volgen in zuidelijke richting tot aan Wolderwijd(water).

9.

Wolderwijd volgen in zuidelijke richting overgaand in Noldernauw overgaand Eemmeer overgaand in Gooimeer tot aan Gooimeerdijk.

25.11.2021

1.

Vanaf de kruising van de A27 en de N706 (Vogelweg), de N706 (Vogelweg) volgend in oostelijke richting tot aan de N705.

2.

De N705 volgend in zuidelijke richting overgaan in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Groenewoudse Weg.

3.

De Groenewoudse Weg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Flediteweg.

4.

De Flediteweg volgend in westelijke richting tot aan de overgaand in de Winkelweg tot aan het Priempad.

5.

Het Priempad in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de N704.

6.

De N704 volgend in oostelijke richting tot aan de N305.

7.

De N305 volgend in noordwestelijke richting tot aan de A27.

8.

De A27 volgend in noordelijke richting tot aan de N706 (Vogelweg).

Du 17.11.2021 au 25.11.2021

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