(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1454 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs aux Pays-Bas, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1454, la Belgique a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la province de Flandre occidentale.

(7)

De plus, le Luxembourg a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le canton de Grevenmacher.

(8)

En outre, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la région Ardennes.

(9)

Ces foyers en Belgique, en France et au Luxembourg se situent en dehors des zones actuellement mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(10)

En outre, le foyer confirmé en Belgique est situé à proximité immédiate de la frontière avec la France. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à la France.

(11)

Qui plus est, le foyer confirmé au Luxembourg est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Allemagne. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’à l’Allemagne.

(12)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France et le Luxembourg en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de la Belgique, de la France et du Luxembourg ainsi que de la zone de surveillance établie par l’autorité compétente de l’Allemagne se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés.

(13)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, la France et le Luxembourg, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(14)

De surcroît, il est également nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union la zone de surveillance établie par l’Allemagne conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, en collaboration avec cet État membre.

(15)

Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour la Belgique, la France et le Luxembourg, et une nouvelle zone de surveillance pour l’Allemagne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(16)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelon de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, la France et le Luxembourg, ainsi que la zone de surveillance dûment établie par l’Allemagne, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(17)

Par ailleurs, la décision d’exécution (UE) 2021/641 est applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Toutefois, la durée des restrictions applicables dans les zones réglementées établies par la Belgique, l’Allemagne, la France et le Luxembourg conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 s’étend au-delà du 30 septembre 2021.

(18)

En outre, en raison des cas d’IAHP actuellement constatés chez les oiseaux sauvages dans l’Union et des risques de propagation de cette maladie par les oiseaux sauvages migrateurs au cours de leur période de migration automnale, il existe un risque croissant d’apparition de nouveaux foyers chez les volailles et les oiseaux captifs.

(19)

Il convient donc de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2021/641 jusqu’au 30 septembre 2022, afin de couvrir la prochaine période de migration annuelle des oiseaux sauvages migrateurs. Cette prolongation tient également compte de l’évolution actuelle de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne l’IAHP et des risques correspondants pour la santé animale résultant d’éventuels nouveaux foyers de cette maladie.

(20)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(21)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(22)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,