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Document 32021D1454

Décision d’exécution (UE) 2021/1454 de la Commission du 6 septembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 6614] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2021/6614

JO L 316 du 7.9.2021, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1454/oj

7.9.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 316/1


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1454 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 6614]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1395 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1395, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la province de Overijssel.

(7)

Ce foyer aux Pays-Bas se situe en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente néerlandaise se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.

(9)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(10)

Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(11)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1395 de la Commission du 20 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 300 du 24.8.2021, p. 70).


ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection visées aux articles 1er et 2:

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE; CAME

26.8.2021

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province: Overijssel

1.

Vanaf kruising Zwijnenbergerweg / Raalterweg, Raalterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groote Vloedgraven(water).

2.

Groote Vloedgraven(water) volgen in oostelijke richting tot aan G.J.Kappertweg.

3.

G.J.Kappertweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterkampweg.

4.

Oosterkampweg volgen in noordelijke richting tot aan Weseperenkweg.

5.

Weseperenkweg volgen in oostelijke richting tot aan Stroeksweg.

6.

Stroeksweg volgen in noordelijke richting tot aan Overmeenweg.

7.

Overmeenweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterenkweg.

8.

Oosterenkweg volgen in oostelijke richting via (nr. 11a) tot aan Overijssels kanaal(water).

9.

Overijssels kanaal(water) volgen in noordelijke richting tot aan Heetenseweg (nr. 9b).

10.

Heetenseweg (nr. 9b) zandweg volgen in oostelijke richting tot aan Schoonhetenseweg.

11.

Schoonhetenseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Veldzichtweg tot aan Haarlesedijk.

12.

Haarlesedijk volgen in oostelijke richting tot aan Portlanderdijk.

13

Portlanderdijk volgen in oostelijke richting tot aan Poggebeltweg.

14.

Poggebeltweg volgen in westelijke richting tot aan Holterweg.

15.

Holterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Okkenbroekerstraat.

16.

Okkenbroekerstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Vlessendijk tot aan Muldersweg.

17.

Muldersweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oerdijk.

18.

Oedrijk volgen in westelijke richting tot aan Bathmenseweg.

19.

Bathmenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Butersdijk.

20.

Butersdijk volgen in westelijke richting tot aan Spanjaardsdijk.

21.

Spanjaardsdijk volgen in westelijke richting tot aan Kanaaldijk west.

22.

Kanaaldijk west volgen in noordelijke richting tot aan Zwijnenbergerweg.

23.

Zwijnenbergerweg volgen in noordelijke richting tot aan Kappertsteeg.

24.

Kappertsteeg volgen in westelijke richting tot aan Iwlandseweg.

25.

Iwlandseweg volgen in westelijke richting tot aan Avergoorsedijk.

26.

Avergoorsedijk volgen in noordelijke richting tot aan Zwijnenbergerweg.

27.

Zwijnenbergerweg volgen in westelijke richting tot aan Raalterweg.

14.9.2021

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Mazowieckie voivodship, żuromiński district

The following localities in the Bieżuń municipality:

Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Strzeszewo;

The following localities in the Żuromin municipality:

Chamsk, Młudzyn.

3.9.2021

PARTIE B

Zones de surveillance visées aux articles 1er et 3:

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

CAUNEILLE ; HASTINGUES ; OEYREGAVE ; ORTHEVIELLE ; PEYREHORADE ; SORDE-L'ABBAYE

4.9.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE ; CAME

du 27.8.2021 au 4.9.2021

ARANCOU ; ARRAUTE-CHARRITTE ; AUTERRIVE ; BARDOS ; BERGOUEY-VIELLENAVE ; CARRESSE-CASSABER ; ESCOS ; GUICHE ; LABASTIDE-VILLEFRANCHE ; LABETS-BISCAY ; LEREN ; MASPARRAUTE ; OREGUE ; SAINT-DOS ; SAINT-PE-DE-LEREN ; SAMES

4.9.2021

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province: Overijssel

1.

Vanaf kruising Zwijnenbergerweg / Raalterweg, Raalterweg volgen in noordelijke richting tot aan Groote Vloedgraven(water).

2.

Groote Vloedgraven(water) volgen in oostelijke richting tot aan G.J.Kappertweg.

3.

G.J.Kappertweg volgen in noordelijke richting tot aan Oosterkampweg.

4.

Oosterkampweg volgen in noordelijke richting tot aan Weseperenkweg.

5.

Weseperenkweg volgen in oostelijke richting tot aan Stroeksweg.

6.

Stroeksweg volgen in noordelijke richting tot aan Overmeenweg.

7.

Overmeenweg volgen in oostelijke richting tot aan Oosterenkweg.

8.

Oosterenkweg volgen in oostelijke richting via (nr. 11a) tot aan Overijssels kanaal(water).

9.

Overijssels kanaal(water) volgen in noordelijke richting tot aan Heetenseweg (nr. 9b).

10.

Heetenseweg (nr. 9b) zandweg volgen in oostelijke richting tot aan Schoonhetenseweg.

11.

Schoonhetenseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Veldzichtweg tot aan Haarlesedijk.

12.

Haarlesedijk volgen in oostelijke richting tot aan Portlanderdijk.

13.

Portlanderdijk volgen in oostelijke richting tot aan Poggebeltweg.

14.

Poggebeltweg volgen in westelijke richting tot aan Holterweg.

15.

Holterweg volgen in zuidelijke richting tot aan Okkenbroekerstraat.

16.

Okkenbroekerstraat volgen in westelijke richting, overgaand in Vlessendijk tot aan Muldersweg.

17.

Muldersweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oerdijk.

18.

Oedrijk volgen in westelijke richting tot aan Bathmenseweg.

19.

Bathmenseweg volgen in noordelijke richting tot aan Butersdijk.

20.

Butersdijk volgen in westelijke richting tot aan Spanjaardsdijk.

21.

Spanjaardsdijk volgen in westelijke richting tot aan Kanaaldijk west.

22.

Kanaaldijk west volgen in noordelijke richting tot aan Zwijnenbergerweg.

23.

Zwijnenbergerweg volgen in noordelijke richting tot aan Kappertsteeg.

24.

Kappertsteeg volgen in westelijke richting tot aan Iwlandseweg.

25.

Iwlandseweg volgen in westelijke richting tot aan Avergoorsedijk.

26.

Avergoorsedijk volgen in noordelijke richting tot aan Zwijnenbergerweg.

27.

Zwijnenbergerweg volgen in westelijke richting tot aan Raalterweg.

du 15.9.2021 au 23.9.2021

1.

Vanaf kruising A1/ IJssel, de IJssel volgen in noordelijke richting tot aan IJsseldijk ter hoogte van nr. 39.

2.

IJsseldijk volgen in noordelijke richting tot aan Rembrandkade.

3.

Rembrandkade volgen in noordelijke richting tot aan Randerstraat.

4.

Randerstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Roland Holstlaan, overgaand in Overstichtlaan tot aan spoorlijn Deventer-Zwolle.

5.

Spoorlijn Deventer-Zwolle volgen in noordelijke richting tot aan Omloop.

6.

Omloop volgen in oostelijke richting tot aan Raalterweg.

7.

Raalterweg volgen in oostelijke richting tot aan Liederholthuisweg.

8.

Liederholthuisweg volgen in noordelijke richting tot aan Hagenvoorde.

9.

Hagenvoorde volgen in oostelijke richting tot aan Wechterhout.

10.

Wechterhout volgen in noordelijke richting tot aan Raalterwetering(water).

11.

Raalterwetering(water) volgen in oostelijke richting, overgaand in Oosterbroeks waterleiding(water) tot aan Hagweg.

12.

Hagweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lindertseweg.

13.

Lindertseweg volgen in oostelijke richting, overgaand in Ommerweg tot aan Luttenbergerweg.

14.

Luttenbergerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Bloemenbosweg.

15.

Bloemenbosweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Heuvelweg tot aan Hellendoornseweg.

16.

Hellendoornseweg volgen in oostelijke richting tot aan Blikweg.

17.

Blikweg volgen in zuidelijke richting tot aan Almeloseweg.

18.

Almeloseweg volgen in oostelijke richting tot aan Nijverdalsebergweg.

19.

Nijverdalsebergweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Holterbergweg tot aan Molenbelterweg.

20.

Molenbelterweg volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Enschede-Deventer.

21.

Spoorlijn Enschade-Deventer volgen in westelijke richting tot aan Provincialeweg.

22.

Provincialeweg volgen in zuidelijke richting tot aan A1.

23.

A1 volgen in westelijke richting tot aan Boermark.

24.

Boermark volgen in westelijke richting, overgaand in Bronsvoorderdijk tot aan Braakmanssteeg.

25.

Braakmanssteeg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Looweg tot aan Peppeldijk.

26.

Peppeldijk volgen in westelijke richting tot aan Kasteelweg.

27.

Kasteelweg volgen in westelijke richting tot aan Bathmenseweg.

28.

Bathmenseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lochemseweg.

29.

Lochemseweg volgen in westelijke richting tot aan spoorlijn Zutphen–Deventer.

30.

Spoorlijn Zupthen-Deventer volgen in noordelijke richting tot aan A1.

31.

A1 volgen in oostelijke richting tot aan de IJssel.

23.9.2021

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Mazowieckie voivodship, żuromiński district

The following localities in the Bieżuń municipality:

Kocewo, Myślin, Dąbrówki, Mak, Władysławowo, Stanisławowo, Pozga, Bielawy Gołuskie, Gołuszyn, Dźwierzno, Kobyla Łąka, Sławęcin, Zgliczyn Pobodzy, Stawiszyn-Łaziska, Wilewo, Stawiszyn-Zwalewo, Wieluń-Zalesie, Pełki, Małocin, Trzaski;

City of Bieżuń;

The following localities in the Lutocin municipality:

Siemcichy, Chromakowo, Przeradz Mały, Przeradz Nowy, Przeradz

Wielki, Swojęcin, Mojnowo, Obręb, Parlin, Lutocin, Seroki, Zimolza, Elżbiecin, Felcyn, Jonne;

The following localities in the Siemiątkowo municipality:

Sokołowy Kąt, Siciarz;

The following localities in the in Żuromin municipality:

Będzymin, Rzężawy, Kruszewo, Brudnice, Poniatowo, Wiadrowo, Dąbrowa, Cierpigórz, Franciszkowo, Olszewo, Kosewo, Dębsk, Kliczewo Małe, Kliczewo Duże, Wólka Kliczewska, Nowe Nadratowo, Stare Nadratowo, Sadowo;

City of Żuromin.

12.9.2021

The following localities in the Bieżuń municipality:

Karniszyn, Karniszyn-Parcele, Sadłowo, Sadłowo-Parcele, Strzeszewo;

The following localities in the Żuromin municipality:

Chamsk, Młudzyn.

du 4.9.2021 au 12.9.2021

Mazowieckie voivodship, mławski district

The following localities in the Radzanów municipality:

Zgliczyn-Glinki, Zgliczyn Witowy;

The following localities in the Szreńsk municipality:

Ługi, Słowikowo.

12.9.2021

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