EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 32020D2238
Commission Implementing Decision (EU) 2020/2238 of 22 December 2020 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2020/1809 concerning certain protective measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2020) 9620) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2020/2238 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 9620] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/2238 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 9620] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/9620
JO L 436 du 28.12.2020, p. 4–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687
28.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 436/4 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2238 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2020) 9620]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil. |
(2) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe. |
(3) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/2010 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs en Belgique, à proximité immédiate de la frontière avec la France, ainsi qu’en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne, foyers devant être pris en compte dans ladite annexe. |
(4) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/2010, la France a notifié à la Commission l’apparition de foyers récents d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les départements des Landes, de la Vendée et des Deux-Sèvres. |
(5) |
De plus, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les provinces de Friesland et Zuid-Holland. |
(6) |
Par ailleurs, la Pologne a aussi notifié à la Commission d’autres foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les voïvodies de Pomorskie, Wielkopolskie, Mazowieckie, Warmińsko-Mazurskie et Zachodniopomorskie. |
(7) |
En outre, le Danemark a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer récent d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le Jutland. |
(8) |
De plus, l’Irlande a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté de Wicklow. |
(9) |
L’Allemagne a aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Cloppenburg. |
(10) |
Ces nouveaux foyers en France, au Danemark, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et en Pologne se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
(11) |
La Commission a examiné les mesures prises par la France, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés. |
(12) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la France, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. |
(13) |
Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
(14) |
Il convient en outre que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour l’Irlande dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
(15) |
En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes de la France, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, des Pays-Bas et de la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
(16) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
(17) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(18) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.
(4) Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 402 du 1.12.2020, p. 144).
(5) Décision d'exécution (UE) 2020/2010 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 414 du 9.12.2020, p. 79).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zone de protection visée à l’article 1er:
État membre: Belgique
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
Les parties de la municipalité de Menen, de Moorslede, de Wervik et de Wevelgem situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743 - latitude 50.820040 |
17.12.2020 |
État membre: Croatie
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. |
31.12.2020 |
État membre: Danemark
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
The parts of Vejle municipality (ADNS code 01630), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centred on GPS coordinates N55.80446; E9.39902 |
2.01.2021 |
État membre: France
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département de HAUTE-CORSE (2B) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
10.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département des YVELINES (78) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
10.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département de Corse du Sud (2A) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
9.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département des Landes (40) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
6.01.2021 |
État membre: Allemagne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
||||||||||||
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
|||||||||||||
Landkreis Dithmarschen
|
22.12.2020 |
||||||||||||
MECKLENBURG-VORPOMMERN |
|||||||||||||
Landkreis Mecklenburgische Seenplatte
|
29.12.2020 |
||||||||||||
NIEDERSACHSEN |
|||||||||||||
Landkreis Cloppenburg In Bethen Kreuzung Ahlhorner Straße / Höltinghauser Ring nach Westen entlang der Straßen Höltinghauser Ring, Bether Ring und Heideweg bis Roggenkamp und diesem folgend bis Garreler Weg. Entlang diesem in nördliche Richtung bis zur Boelckestraße, entlang dieser bis zum Steinweg, diesen in südlicher Richtung und folgend bis zum Felsenweg, diesen nördlich bis Zum Griesen Stein und östlich bis zum Wiesenweg. Dem Wiesenweg in nördliche Richtung folgend bis zur Kreuzung Heideweg, der Verbindungsstraße in östliche Richtung folgend bis zum Plaggenweg und diesem in nördliche Richtung folgend bis zur Kiwittstraße, entlang dieser bis zum Beverbrucher Damm. Diesem in nördlicher Richtung folgend bis Zum Baumweg, entlang diesem und entlang Baumweg bis zur Straße Zu den Fischteichen und dieser folgend bis zur B213. Entlang dieser in westliche Richtung bis Baumwegstraße, dieser in südliche Richtung folgend, vor der Bahnlinie der Verbindungsstraße in westlicher Richtung folgend bis Eisenbahnstraße, dieser südlich der Bahnlinie folgend und Deukastraße bis Hauptstraße. Dieser folgend in südlicher Richtung bis Immengarten, entlang dieser und Kirchstraße und Cloppenburger Straße bis zur Kreuzung Industriezubringer / Heidlage. Dort der Cloppenburger Straße / Höltinghauser Straße nördlich abknickend folgend bis zur B72. Entlang dieser nördlich bis zur Abfahrt Cloppenburg / Bethen und in nördlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt in Bethen Kreuzung Ahlhorner Straße / Höltinghauser Ring. |
13.01.2021 |
État membre: Irlande
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
Starting at the junction of Hacketstown upper and Rathnagrew lower and heading south along the R721. Turning east at the junction of the R721 and the L3205. Continuing north east along the L3205 past the townland of Garryhoe. Crossing Ballinglen bridge and then turning southwest. Continuing north west then turning north east through the townsland of Askakeagh. Turning west then north east towards Askanagap. Heading north through the townlands of Coolballintaggart and Ballycurragh. Turning east then contouring north west. Continuing southwest along the L7132 through the townsland of Ballygobban. Turning north and following the L7135. Turning west onto the L3260-117 through the townsland of Barnameelia. Turning south onto L7258 and heading south west through Kilcarney Upper and Kilcarney Lower. Continuing south west through the townslands of Rathduffmore, Ballyedmond and Rathnafushoge. Returning to the junction of Hacketstown upper and Rathnagrew lower. |
6.01.2021 |
État membre: Pays-Bas
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Province: Friesland |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
29.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
5.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Province: Zuid-Holland |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
26.12.2020 |
État membre: Pologne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
W województwie wielkopolskim, w powiecie wolsztyńskim: |
|
Obszary gmin Wolsztyn i Przemęt położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558 |
23.12.2020 |
Część gminy Siedlec w powiecie wolsztyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.16083 E 16.01134 |
6.01.2021 |
W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim: |
|
Części gmin Paprotnia i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz część gminy Bielany w powiecie sokołowskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408 |
27.12.2020 |
W województwie pomorskim, w powiecie słupskim: |
|
Części gmin Kobylnica i Dębnica Kaszubska w powiecie słupskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3578 E 17.0528 |
1.01.2021 |
W województwie wielkopolskim, w powiatach grodziskim i wolsztyńskim: |
|
Części gmin Wielichowo i Rakoniewice w powiecie grodziskim oraz części gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0978 E 16.295 |
1.01.2021 |
Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim oraz część gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1556 E 16.05 |
7.01.2021 |
Części gmin Wielichowo i Rakoniewice w powiecie grodziskim, część gminy Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.09083 E 16.27916 |
4.01.2021 |
W województwie mazowieckim w powiecie gostynińskim i w województwie łódzkim w powiecie kutnowskim: |
|
W województwie mazowieckim: część gminy Gostynin w powiecie gostynińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.35512 E 19.44334 |
31.12.2021 |
W województwie łódzkim: część gminy Strzelce w powiecie kutnowskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.35512 E 19.44334 |
31.12.2021 |
W województwie warmińsko-mazurskim, w powiatach nowomiejskim i iławskim: |
|
Części gminy Grodziczno w powiecie nowomiejskim i część gminy Lubawa w powiecie iławskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4372 E 19.7969 |
4.01.2021 |
W województwie wielkopolskim, w powiecie grodziskim: |
|
Części gmin Wielichowo i Kamieniec w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1275 E 16.3625 |
9.01.2021 |
W województwie mazowieckim, w powiecie gostynińskim: |
|
Część gminy Gostynin w powiecie gostynińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.39154 E 19.35376 |
6.01.2021 |
W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim i nowotomyskim: |
|
Część gminy Siedlec w powiecie wolsztynskim i część gminy Zbąszyń w powiecie nowotomyskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.17632 E 15.92335 |
8.01.2021 |
W województwie wielkopolskim, w powiecie szamotulskim: |
|
Części gmin Pniewy, Duszniki i Szamotuły w powiecie szamotulskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.5231 E 16.3775 |
8.01.2021 |
W województwie zachodniopomorskim, w powiecie koszalińskim: |
|
Części gmin Mielno i Będzino w powiecie koszalińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344 |
14.01.2021 |
État membre: Suède
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
Those parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27 |
10.12.2020 |
Partie B
Zone de surveillance visée à l’article 1er:
État membre: Belgique
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
Les municipalités de Ledegem, de Menen, de Wervik et de Wevelgem et les parties de la municipalité d’Izegem, de Zonnebeke, de Komen, de Kortrijk, de Kuurne, de Lendelede, de Moeskroen, de Moorslede et de Roeselare situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743, latitude 50.820040, et s’étendant au delà de la superficie inscrite dans la zone de protection |
26.12.2020 |
Les parties de la municipalité de Menen, de Moorslede, de Wervik et de Wevelgem situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743 - latitude 50.820040 |
Du 18.12.2020 au 26.12.2020 |
État membre: Croatie
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. |
Du 1.01.2021 au 10.01.2021 |
Općina Koprivnica naselja Bakovčica, Koprivnica, Draganovec, Herešin, Jagnjedovec, Starigrad i Štaglinec, općina Hlebine, naselje Gabajeva Greda, općina Drnje, naselje Drnje, općina Molve, naselja Molve, Molve Grede, Čingi - Lingi i Repaš, općina Koprivnički Bregi, naselje Glogovac, općina Gola, naselja Ždala, Gola, Gotalovo, Novačka i Otočka, općina Virje, naselja Donje Zdjelice, Miholjanec, Hampovica i Virje, općina Petrinec naselja Sigetec, Komatnica i Peteranec, općina Đurđevac, naselje Đurđevac, općina Novigrad Podravski, naselja Borovljani, Javorovac i Srdinac, općina Sokolovac, naselje Gornja Velika, općina Novo Virje, naselje Novo Virje u Koprivničko- križevačkoj županiji i općina Kapela, naselja Gornji Mosti, Donji Mosti i Srednji Mosti u Bjelovarsko-bilogorskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa sedam kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. |
10.01.2021 |
État membre: Danemark
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
The parts of Tønder municipality (ADNS code 01550), beyond the area described in the protection zone and beyond the area of the surveillance zone lying in Germany but within the circles of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,844346;E 8,688644, GPS coordinates N54,841968;E8,868140 and GPS coordinates N54,863731;E8,718642 |
24.12.2020 |
The parts of Vejle municipality (ADNS code 01630), Hendensted municipality (ADNS code 01766) beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N55.80446; E9.39902 |
11.01.2021 |
The parts of Vejle municipality (ADNS code 01630), that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centred on GPS coordinates N55.80446; E9.39902 |
Du 03.01.2021 au 11.01.2021 |
État membre: France
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département de HAUTE-CORSE (2B) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Toutes, à l’exception des communes suivantes:
|
19.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 11.12.2020 au 19.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département des YVELINES (78) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
20.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 11.12.2020 au 20.12.2020 |
Les communes suivantes dans le département de Corse du Sud (2A) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
18.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 10.12.2020 au 18.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département du Nord (59) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
26.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
11.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 3.01.2021 au 11.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
13.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 5.01.2021 au 13.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
15.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 7.01.2021 au 15.01.2021 |
État membre: Allemagne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
Landkreis Nordfriesland
|
24.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Nordfriesland
|
Du 16.12.2020 au 24.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Dithmarschen
|
31.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Dithmarschen
|
Du 23.12.2020 au 31.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MECKLENBURG-VORPOMMERN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Vorpommern-Rügen
|
23.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Rostock
|
23.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Rostock
|
Du 15.12.2020 au 23.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Mecklenburgische Seenplatte
|
23.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Mecklenburgische Seenplatte
|
7.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Mecklenburgische Seenplatte
|
Du 30.12.2020 au 7.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
BRANDENBURG |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Ostprignitz-Ruppin
|
7.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NIEDERSACHSEN |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Cuxhaven
|
31.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Stade
|
31.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Cloppenburg Ab Beginn der kleinen Tredde in Dwergte, im weiteren Verlauf als Augustendorfer Weg, an der Gabelung der nord-östlichen Abzweigung folgend, bis zur Gemeindegrenze Molbergen-Friesoythe entlang dieser in nord-östlicher Richtung folgend bis zur Gemeindegrenze Molbergen-Friesoythe-Garrel in der Thülsfelder Talsperre, von dort folgend der Gemeindegrenze Garrel-Friesoythe bis zum Thülsfelder Weg, diesem folgend bis zur Kampstraße, nördlich bis zum Wasserlauf zum Varrelbuscher Graben II hin, diesem in nord-östlicher Richtung folgend bis zur Thüler Straße, entlang dieser in östlicher Richtung bis zum Sandrocken, diesem folgend bis zum Wachberg, entlang Hüllen, Falkenstraße, Kaiforter Straße, Nachtigallenweg, Zum Dickenstroh, Teichstraße, Böseler Straße, Petersdorfer Straße, Hinterm Forde, Zum Auetal, Pöhlendamm, Libettweg, Nikolausdorfer Straße – im Weiteren Oldenburger Straße, Halenhorster Straße bis zur Lethe, der Kreisgrenze folgend bis zur Abzweigung Halter/Stüvenweg dort folgend dem Stüvenweg bis Im Gartherfeld – im Weiteren Ahlhorner Straße, dem südlich folgend bis Sülzbührener Straße entlang Hoher Weg, süd-westlich Herzog-Erich-Weg, Sperber Weg, Bundesautobahn 1, Emsteker Straße/Bundesstraße 72, Ecopark-Allee, Verbindungsstraße zum Grenzweg, Grenzweg in westlicher Richtung, dann Desumer Straße in südlicher Richtung, Bührener Straße – im Weiteren Schierlingsdamm, Hogen Brink – im Weiteren Brouksträke, Holtkamp, Zur Bokeler Mühle, Heidske Weg, Brouksträke, Wißmühlener Straße, Elstener Straße/Hauptstraße in nord-westlicher Richtung, Langenkamp, Taubenstraße, Plauk, Süsfelde, Warnstedter Straße, Kampstraße – im Weiteren Kastanienallee, Heidlage bis zur Gemeindegrenze Cappeln-Cloppenburg, der folgend in nördlicher Richtung bis Südkamp, weiter entlang Holtestraße, Osnabrücker Straße, Stapelfelder Kirchstraße, Vahrener Damm/Bundestraße 213, Westeresch, Matrumer Weg, Kampweg, Westerfeld, Verbindungsweg zum Vahrener Weg, Vahrener Weg, Zum Gewerbegebiet in nord-östlicher Richtung, Cloppenburger Straße in westlicher Richtung, Bergfeld, Alter Heerweg – im Weiteren Dwergter Straße, Molberger Straße bis zum Ausgangspunkt kleine Tredde. |
22.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Cloppenburg In Bethen Kreuzung Ahlhorner Straße / Höltinghauser Ring nach Westen entlang der Straßen Höltinghauser Ring, Bether Ring und Heideweg bis Roggenkamp und diesem folgend bis Garreler Weg. Entlang diesem in nördliche Richtung bis zur Boelckestraße, entlang dieser bis zum Steinweg, diesen in südlicher Richtung und folgend bis zum Felsenweg, diesen nördlich bis Zum Griesen Stein und östlich bis zum Wiesenweg. Dem Wiesenweg in nördliche Richtung folgend bis zur Kreuzung Heideweg, der Verbindungsstraße in östliche Richtung folgend bis zum Plaggenweg und diesem in nördliche Richtung folgend bis zur Kiwittstraße, entlang dieser bis zum Beverbrucher Damm. Diesem in nördlicher Richtung folgend bis Zum Baumweg, entlang diesem und entlang Baumweg bis zur Straße Zu den Fischteichen und dieser folgend bis zur B213. Entlang dieser in westliche Richtung bis Baumwegstraße, dieser in südliche Richtung folgend, vor der Bahnlinie der Verbindungsstraße in westlicher Richtung folgend bis Eisenbahnstraße, dieser südlich der Bahnlinie folgend und Deukastraße bis Hauptstraße. Dieser folgend in südlicher Richtung bis Immengarten, entlang dieser und Kirchstraße und Cloppenburger Straße bis zur Kreuzung Industriezubringer / Heidlage. Dort der Cloppenburger Straße / Höltinghauser Straße nördlich abknickend folgend bis zur B72. Entlang dieser nördlich bis zur Abfahrt Cloppenburg / Bethen und in nördlicher Richtung bis zum Ausgangspunkt in Bethen Kreuzung22.01.2021 Ahlhorner Straße / Höltinghauser Ring. |
Du 14.01.2021 au 22.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Landkreis Oldenburg Im westlichen Teil des Landkreises an der Kreisgrenze zum Landkreis Cloppenburg in der Gemeinde Großenkneten nimmt das Beobachtungsgebiet nachfolgenden Verlauf:
Die Grenze des Beobachtungsgebiets verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für das Beobachtungsgebiet die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen. |
22.01.2021 |
État membre: Irlande
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
Beginning at Tobinstown crossroads and heading east along the R727. Turning south onto the L2008 and passing through the townsland of Carrarea. Crossing Aghinree bridge and following the L3252 southeast through the townsland of Lumcloon. Turning east onto the L7252. Continuing east on the 7252 through the townsland of Kilquiggan. Turning south east onto the L7248 then north onto the L7249. Continuing east on the L7249. Turning south east on the L7246-30. Continuing south east on the L7244 until Ballyraheen crossroads. Continuing east on the L7844 then turning south onto the L7744. Turning north east on the L3215 and passing through the townslands of Gorteen, Rosnastraw, Coolalug, Ballagh and Kilpipe. Turning east on the L6198-27. Turning north on the L6199. Turning north east on the L6699. Joining the R753 briefly before turning north east on the L2140-65. Following the L2140-64 north through the townsland of Macreddin. Continuing on the L2140-35 thorough the townsland of Ballycreen. Heading north east on the L2140. Continuing on the L2140 through the townsland of Ballinanty. Crossing the Avonbeg river then turning north west on the L6126-30. Continuing north west on the L6126. Continuing north west on the L6082. Turning west in Glenmalure and continuing south west through the townslands of Clohernagh, Corrigasleggaun, Slievemaan and Ballinabarny. Continuing north west on the L4264. Turning south west on the L8296-38. Continuing south west on the L8267 through the townslands of Ballytoole and Killybeg. Continuing south east on the L7266. Turning south west on the L7770 through the townsland of Newtown. Turning west on the L3260. Turning south on the L7270-21 and following the L7270-21 until it joins the L7269. Heading south on the L7269 through the townslands of Killalish Lower and Killalish Upper until it joins the L6005. Turning south on the L6004 through the townsland of Knocklishen Beg. Turning west on the L2013 through the townsland of Knockevagh. Turning south on the L2001-34 Continuing south on the L2034. Continuing south on the L2003-23 until it reaches Tobinstown crossroads. |
15.01.2021 |
Starting at the junction of Hacketstown upper and Rathnagrew lower and heading south along the R721. Turning east at the junction of the R721 and the L3205. Continuing north east along the L3205 past the townland of Garryhoe. Crossing Ballinglen bridge and then turning southwest. Continuing north west then turning north east through the townsland of Askakeagh. Turning west then north east towards Askanagap. Heading north through the townlands of Coolballintaggart and Ballycurragh. Turning east then contouring north west. Continuing southwest along the L7132 through the townsland of Ballygobban. Turning north and following the L7135. Turning west onto the L3260-117 through the townsland of Barnameelia. Turning south onto L7258 and heading south west through Kilcarney Upper and Kilcarney Lower. Continuing south west through the townslands of Rathduffmore, Ballyedmond and Rathnafushoge. Returning to the junction of Hacketstown upper and Rathnagrew lower. |
Du 7.01.2021 au 15.01.2021 |
État membre: Pays-Bas
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Province: Friesland |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
22.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 14.12.2020 au 22.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
7.01.2021 |
|
Du 30.12.2020 au 7.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
14.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 6.01.2021 au 14.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Province: Utrecht |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
24.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 16.12.2020 au 24.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
28.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 20.12.2020 au 28.12.2020 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Province: Zuid-Holland |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4.01.2021 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Du 27.12.2020 au 4.01.2021 |
État membre: Pologne
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
||||||
W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim i grodziskim i w województwie lubuskim w powiecie wschowskim |
|||||||
Obszary gmin Wolsztyn oraz Przemęt w powiecie wolsztyńskim, Rakoniewice w powiecie grodziskim oraz Sława w powiecie wschowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558 |
1.01.2021 |
||||||
Obszary gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558 |
Du 24.12.2020 au 1.01.2021 |
||||||
W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim: |
|||||||
Części gmin Mokobody, Mordy, Paprotnia, Siedlce i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz części gmin Bielany, Repki i Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408 |
5.01.2021 |
||||||
Części gmin Paprotnia i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz część gminy Bielany w powiecie sokołowskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408 |
Du 28.12.2020 au 5.01.2021 |
||||||
W województwie pomorskim, w powiatach: słupskim, bytowskim oraz w powiecie miejskim Słupsk: |
|||||||
Części gmin Kobylnica, Kępice, Dębnica Kaszubska i Słupsk w powiecie słupskim, część gminy Trzebielino w powiecie bytowskim i część powiatu miejskiego Słupsk położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3578 E 17.0528 |
10.01.2021 |
||||||
Części gmin Kobylnica i Dębnica Kaszubska w powiecie słupskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.3578 E 17.0528 |
Du 2.01.2021 au 10.01.2021 |
||||||
W województwie wielkopolskim, w powiatach: grodziskim, wolsztyńskim i nowotomyskim: |
|||||||
Części gmin Wielichowo, Rakoniewice i Kamieniec w powiecie grodziskim oraz części gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0978 E 16.295 |
10.01.2021 |
||||||
Części gmin Wielichowo i Rakoniewice w powiecie grodziskim oraz części gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0978 E 16.295 |
Du 2.01.2021 au 10.01.2021 |
||||||
Części gmin Siedlec oraz Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim, części gmin Zbąszyn oraz Nowy Tomyśl w powiecie nowotymskim i część gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1556 E 16.05 |
16.01.2021 |
||||||
Części gmin Siedlec i Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim oraz część gminy Rakoniewice w powiecie grodziskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1556 E 16.05 |
Du 8.01.2021 au 16.01.2021 |
||||||
W województwie mazowieckim w powiecie gostynińskim i w województwie łódzkim w powiecie kutnowskim: |
|||||||
W województwie mazowieckim: części gmin Gostynin i Szczawin Kościelny w powiecie gostynińskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych N 52.35512 E 19.44334 |
9.01.2021 |
||||||
W województwie łódzkim: części gmin Kutno, Łanięta, Oporów i Strzelce w powiecie kutnowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych N 52.35512 E 19.44334 |
9.01.2021 |
||||||
W województwie mazowieckim: część gminy Gostynin w powiecie gostynińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych N 52.35512 E 19.44334 |
Du 1.01.2021 au 9.01.2021 |
||||||
W województwie łódzkim: część gminy Strzelce w powiecie kutnowskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych N 52.35512 E 19.44334 |
Du 1.01.2021 au 9.01.2021 |
||||||
W województwie warmińsko-mazurskim, w powiatach: nowomiejskim, iławskim, ostródzkim i działdowskim: |
|||||||
Części gmin Grodziczno i Nowe Miasto Lubawskie w powiecie nowomiejskim, część gminy Lubawa w powiecie iławskim, część gminy Dąbrówno w powiecie ostródzkim, części gmin Rybno i Lidzbark w powiecie działdowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4372 E 19.7969 |
13.01.2021 |
||||||
Części gmin Grodziczno w powiecie nowomiejskim i część gminy Lubawa w powiecie iławskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 53.4372 E 19.7969 |
Du 5.01.2021 au 13.01.2021 |
||||||
W województwie wielkopolskim, w powiatach grodziskim, nowotomyskim, wolsztyńskim i województwie lubuskim w powiecie zielonogórskim: |
|||||||
położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.16083 E 16.01134 |
15.01.2021 |
||||||
Część gminy Siedlec w powiecie wolsztyńskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.16083 E 16.01134 |
Du 7.01.2021 au 15.01.2021 |
||||||
W województwie wielkopolskim, w powiatach: grodziskim, kościańskim i wolsztyńskim: |
|||||||
Części gmin Wielichowo, Rakoniewice, Grodzisk Wielkopolski, Kamieniec w powiecie grodziskim, części gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim, część gminy Śmigiel w powiecie kościańskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1275 E 16.3625 |
18.01.2021 |
||||||
Części gmin Wielichowo i Kamieniec w powiecie grodziskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.1275 E 16.3625 |
Du 10.01.2021 au 18.01.2021 |
||||||
W województwie wielkopolskim, w powiatach grodziskim i wolsztyńskim: |
|||||||
Części gmin Wielichowo, Rakoniewice i Kamieniec w powiecie grodziskim, części gminy Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.09083 E 16.27916 |
13.01.2021 |
||||||
Części gmin Wielichowo i Rakoniewice w powiecie grodziskim, część gminy Wolsztyn w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.09083 E 16.27916 |
Du 5.01.2021 au 13.01.2021 |
||||||
W województwie maozwieckim w powiecie gostynińskim, w łódzkim w powiecie kutnowskim i w województwie kujawsko – pomorskim w powiecie włocławskim: |
|||||||
położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.39154 E 19.35376 |
15.01.2021 |
||||||
Część gminy Gostynin w powiecie gostynińskim położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.39154 E 19.35376 |
Du 7.01.2021 au 15.01.2021 |
||||||
W województwie wielkopolskim, w powiatach wolsztyńskim, nowotomyskim i w województwie lubuskim w powiatach świebodzińskim i zielonogórskim: |
|||||||
|
17.01.2021 |
||||||
Część gminy Siedlec w powiecie wolsztynskim i część gminy Zbąszyń w powiecie nowotomyskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.17632 E 15.92335 |
Du 9.01.2021 au 17.01.2021 |
||||||
W województwie wielkopolskim w powiatach: |
|||||||
Części gmin Pniewy, Duszniki, Kaźmierz, Ostroróg i Szamotuły w powiecie szamotulskim, część gminy Lwówek w powiecie nowotomyskim, części gmin Kwilcz i Chrzypsko Wielkie w powiecie międzychodzkim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.5231 E 16.3775 |
17.01.2021 |
||||||
Części gmin Pniewy, Duszniki i Szamotuły w powiecie szamotulskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.5231 E 16.3775 |
Du 9.01.2021 au 17.01.2021 |
||||||
W województwie zachodniopomorskim, w powiatach koszalińskim oraz miasto Koszalin: |
|||||||
Części gmin Mielno, Będzino, Biesiekierz i Sianów w powiecie koszalińskim oraz część miasta Koszalin położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344 |
23.01.2021 |
||||||
Części gmin Mielno i Będzino w powiecie koszalińskim w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 54.2519 E 16.0344 |
Du 15.01.2021 au 23.01.2021 |
État membre: Suède
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
The area of the parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27 |
19.12.2020 |
Those parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27 |
Du 11.12.2020 au 19.12.2020 |