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Document 32020D2110

Décision d’exécution (UE) 2020/2110 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2020) 9303] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2020/9303

JO L 427 du 17.12.2020, p. 10–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Plus en vigueur, Date de fin de validité: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2020/2110/oj

17.12.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 427/10


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2110 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2020

modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques

[notifiée sous le numéro C(2020) 9303]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 49, paragraphe 1, son article 50, paragraphe 2, point a), son article 50, paragraphe 3, son article 51, paragraphe 2, et son article 61, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2009/177/CE de la Commission (2) applique la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments. Les deuxième et quatrième colonnes du tableau figurant à l’annexe I, partie C, de ladite décision énumèrent les États membres qui ont été déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 49, paragraphe 1, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les zones et compartiments qui ont été déclarés indemnes de la maladie conformément à l’article 50, paragraphe 3, de ladite directive. La maladie à laquelle s’applique ce statut «indemne» est indiquée dans la première colonne du même tableau.

(2)

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, la directive 2006/88/CE et les actes de la Commission fondés sur celle-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait. Pour cette raison, il convient que les références faites au Royaume-Uni dans l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE soient remplacées par des références au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2009/177/CE en conséquence.

(4)

Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que la présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe I de la décision 2009/177/CE, la partie C est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

(2)  Décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (JO L 63 du 7.3.2009, p. 15).


ANNEXE

«PARTIE C

États membres (*1) , zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie

Maladie

État membre

Code ISO

Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments)

Septicémie hémorragique virale (SHV)

Danemark

DK

Ensemble du territoire continental

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Chypre

CY

Toutes les zones continentales situées sur son territoire

Finlande

FI

Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de la province de Åland

Suède

SE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Nécrose hémato-poïétique infectieuse (NHI)

Danemark

DK

Ensemble du territoire

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Chypre

CY

Toutes les zones continentales situées sur son territoire

Finlande

FI

Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier de Ii, Kuivaniemi, et des bassins versants suivants: 14.72 Virmasvesi, 14.73 Nilakka, 4.74 zone de Saarijärvi et 4.41 zone de Pielinen

Suède

SE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Herpèsvirose de la carpe koï

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Anémie infectieuse du saumon (AIS)

Belgique

BE

Ensemble du territoire

Bulgarie

BG

Ensemble du territoire

République tchèque

CZ

Ensemble du territoire

Danemark

DK

Ensemble du territoire

Allemagne

DE

Ensemble du territoire

Estonie

EE

Ensemble du territoire

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Grèce

EL

Ensemble du territoire

Espagne

ES

Ensemble du territoire

France

FR

Ensemble du territoire

Italie

IT

Ensemble du territoire

Chypre

CY

Ensemble du territoire

Lettonie

LV

Ensemble du territoire

Lituanie

LT

Ensemble du territoire

Luxembourg

LU

Ensemble du territoire

Hongrie

HU

Ensemble du territoire

Malte

MT

Ensemble du territoire

Pays-Bas

NL

Ensemble du territoire

Autriche

AT

Ensemble du territoire

Pologne

PL

Ensemble du territoire

Portugal

PT

Ensemble du territoire

Roumanie

RO

Ensemble du territoire

Slovénie

SI

Ensemble du territoire

Slovaquie

SK

Ensemble du territoire

Finlande

FI

Ensemble du territoire

Suède

SE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK/NI

Irlande du Nord

Infection à Marteilia refringens

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK/NI

L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay

Infection à Bonamia ostreae

Irlande

IE

L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes:

1.

Cork Harbour

2.

Galway Bay

3.

Ballinakill Harbour

4.

Clew Bay

5.

Achill Sound

6.

Loughmore, Blacksod Bay

7.

Lough Foyle

8.

Lough Swilly

9.

Kilkieran Bay

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Lough Foyle et de Strangford Lough

Maladie des points blancs»

 

 

 


(*1)  () Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.


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