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Document 32015D1505R(01)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO L 235 du 9.9.2015)
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO L 235 du 9.9.2015)
C/2017/1564
OJ L 59, 7.3.2017, pp. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1505/corrigendum/2017-03-07/oj
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7.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 59/41 |
Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l'article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 235 du 9 septembre 2015 )
Page 28, à l'annexe I, chapitre II, section «Scheme name (clause 5.3.6)», au deuxième alinéa:
au lieu de:
«“EN_name_value”= “Liste de confiance comprenant des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés qui sont contrôlés par l'État membre émetteur, ainsi que les informations relatives aux services de confiance qualifiés qu'ils fournissent, conformément aux dispositions pertinentes établies par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.”»
lire:
«‘EN_name_value’= ‘Trusted list including information related to the qualified trust service providers which are supervised by the issuing Member State, together with information related to the qualified trust services provided by them, in accordance with the relevant provisions laid down in Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market and repealing directive 1999/93/EC.’»
Page 28, à l'annexe I, chapitre II, section «Scheme information URI (clause 5.3.7)», au point a):
au lieu de:
«Des informations introductives, communes à tous les États membres, concernant la portée et le contexte de la liste de confiance, du système de contrôle sous-jacent et, le cas échéant, du (des) système(s) d'homologation national(aux) (par exemple accréditation). Le texte commun à utiliser est le suivant, la chaîne de caractères “[nom de l'État membre concerné]” devant être remplacée par le nom de l'État membre concerné:
“La présente liste est la liste de confiance comprenant des informations relatives aux prestataires de services de confiance qualifiés qui sont contrôlés par [nom de l'État membre concerné], ainsi que les informations relatives aux services de confiance qualifiés qu'ils fournissent, conformément aux dispositions pertinentes établies par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
L'utilisation transfrontalière des signatures électroniques est facilitée par la décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 qui impose aux États membres l'obligation d'établir, de tenir à jour et de publier des listes de confiance contenant des informations relatives aux prestataires de services de certification délivrant des certificats qualifiés au public conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques et qui sont surveillés/accrédités par les États membres. La présente liste de confiance est la continuation de la liste de confiance établie par la décision 2009/767/CE.” »
lire:
«Des informations introductives, communes à tous les États membres, concernant la portée et le contexte de la liste de confiance, du système de contrôle sous-jacent et, le cas échéant, du (des) système(s) d'homologation national(aux) (par exemple accréditation). Le texte commun à utiliser est le suivant, la chaîne de caractères “(name of the relevant Member State)” devant être remplacée par le nom de l'État membre concerné:
“The present list is the trusted list including information related to the qualified trust service providers which are supervised by (name of the relevant Member State), together with information related to the qualified trust services provided by them, in accordance with the relevant provisions laid down in Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market and repealing directive 1999/93/EC.
The cross-border use of electronic signatures has been facilitated through Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 which has set the obligation for Member States to establish, maintain and publish trusted lists with information related to certification service providers issuing qualified certificates to the public in accordance with directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures and which are supervised/accredited by the Member States. The present trusted list is the continuation of the trusted list established with Decision 2009/767/EC.” »