Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Document 32007D0348

    2007/348/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois [notifiée sous le numéro C(2007) 2045] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 131 du 23.5.2007, p. 21–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Statut juridique du document En vigueur

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/348/oj

    23.5.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 131/21


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 15 mai 2007

    modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois

    [notifiée sous le numéro C(2007) 2045]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2007/348/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 2003/43/CE de la Commission (2) établit des classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction.

    (2)

    La décision 2003/43/CE peut être adaptée en considération de progrès techniques en matière de panneaux à base de bois.

    (3)

    La décision 2003/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la construction,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L’annexe à la décision 2003/43/CE est modifiée comme indiqué dans l’annexe à la présente décision.

    Article 2

    La présente décision est adressée aux États membres.

    Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007.

    Par la Commission

    Günter VERHEUGEN

    Vice-président


    (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/190/CE de la Commission (JO L 66 du 8.3.2006, p. 47).

    (2)  JO L 13 du 18.1.2003, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/673/CE (JO L 276 du 7.10.2006, p. 77).


    ANNEXE

    Dans l’annexe à la décision 2003/43/CE, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

    «Tableau 1

    Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois

    Produit

    Norme EN du produit

    Conditions d’utilisation finale (6)

    Densité minimale

    (kg/m3)

    Épaisseur minimale

    (mm)

    Classe (7)

    (à l’exclusion des sols)

    Classe (8)

    (sols)

    Panneau de particules avec liant à base de ciment (1)

    EN 634-2

    Sans intervalle d’air derrière le panneau

    1 000

    10

    B-s1, d0

    Bfl-s1

    Panneau de fibres, dures (1)

    EN 622-2

    Sans intervalle d’air derrière le panneau à base de bois

    900

    6

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau de fibres, dures (3)

    EN 622-2

    Avec un intervalle d’air confiné ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois

    900

    6

    D-s2, d2

    Panneau (1), (2), (5)

    EN 312

    Sans intervalle derrière le panneau à base de bois

    600

    9

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau de fibres, dures et mi-dures (1), (2), (5)

    EN 622-2

    EN 622-3

    MDF (1), (2), (5)

    EN 622-5

    OSB (1), (2), (5)

    EN 300

    Contreplaqué (1), (2), (5)

    EN 636

    -“-

    400

    9

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau de bois massif (1), (2), (5)

    EN 13353

    12

    Panneau de lin (1), (2), (5)

    EN 15197

    -“-

    450

    15

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau (3), (5)

    EN 312

    Avec un intervalle d’air confiné ou d’air libre ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois

    600

    9

    D-s2, d2

    Panneau de fibres, dures et mi-dures (3), (5)

    EN 622-2

    EN 622-3

    MDF (3), (5)

    EN 622-5

    OSB (3), (5)

    EN 300

    Contreplaqué (3), (5)

    EN 636

    -“-

    400

    9

    D-s2, d2

    Panneau de bois massif (3), (5)

    EN 13353

    12

    Panneau (4), (5)

    EN 312

    Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois

    600

    15

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau de fibres mi-dures (4), (5)

    EN 622-3

    MDF (4), (5)

    EN 622-5

    OSB (4), (5)

    EN 300

    Contreplaqué (4), (5)

    EN 636

    -“-

    400

    15

    D-s2, d1

    Dfl-s1

    Panneau de bois massif (4), (5)

    EN 13353

    D-s2, d0

    Panneau de lin (4), (5)

    EN 15197

    -“-

    450

    15

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau (4), (5)

    EN 312

    Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois

    600

    18

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau de fibres mi-dures (4), (5)

    EN 622-3

    MDF (4), (5)

    EN 622-5

    OSB (4), (5)

    EN 300

    Contreplaqué (4), (5)

    EN 636

    -“-

    400

    18

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau de bois massif (4), (5)

    EN 13353

    Panneau de lin (4), (5)

    EN 15197

    -“-

    450

    18

    D-s2, d0

    Dfl-s1

    Panneau (5)

    EN 312

    Toutes conditions

    600

    3

    E

    Efl

    OSB (5)

    EN 300

    MDF (5)

    EN 622-5

    -“-

    400

    3

    E

    Efl

    250

    9

    E

    Efl

    Contreplaqué (5)

    EN 636

    -“-

    400

    3

    E

    Efl

    Panneau de fibres dures (5)

    EN 622-2

    -“-

    900

    3

    E

    Efl

    Panneau de fibres mi-dures (5)

    EN 622-3

    -“-

    400

    9

    E

    Efl

    Panneau de fibres mou

    EN 622-4

    -“-

    250

    9

    E

    Efl


    (1)  Monté avec un intervalle d’air directement contre classe A1 ou A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg par m3 ou au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg par m3.

    (2)  Un substrat de matériel d’isolation en cellulose appartenant au moins à la classe E peut être inclus s’il est monté directement contre le panneau à base de bois, mais pas pour les sols.

    (3)  Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m3.

    (4)  Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg/m3.

    (5)  Les panneaux vernis ou revêtus de phénol et de mélamine sont inclus pour la classe excluant les sols.

    (6)  Un écran pare-vapeur d’une épaisseur atteignant jusqu’à 0,4 mm et d’une masse atteignant jusqu’à 200 g/m2 peut être monté entre le panneau à base de bois et un substrat s’il n’existe pas d’intervalles d’air entre les deux.

    (7)  Classe définie dans le tableau 1 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.

    (8)  Classe définie dans le tableau 2 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.»


    Haut