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Document 32005D0033
2005/33/EC: Commission Decision of 14 January 2005 amending Decision 2001/556/EC as regards the inclusion of establishments in India in provisional lists of third country establishments from which Member States are authorised to import gelatine intended for human consumption (notified under document number C(2004) 4543)Text with EEA relevance
2005/33/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4543]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/33/CE: Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2004) 4543]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 16 du , pp. 59–60
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 322M du , pp. 57–58
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/03/2014; abrogé par 32014D0160
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
20.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/59 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 janvier 2005
modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine
[notifiée sous le numéro C(2004) 4543]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/33/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d’établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d’origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit
|
(1) |
La décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (2) dresse des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine. |
|
(2) |
L’Inde a présenté une liste d’établissements produisant de la gélatine destinée à la consommation humaine, dont les autorités responsables certifient qu’ils sont conformes à la réglementation communautaire. |
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(3) |
Il convient par conséquent d’inclure ces établissements dans les listes établies par la décision 2001/556/CE. |
|
(4) |
Étant donné qu’aucune inspection sur place des établissements concernés n’a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de ces établissements ne puissent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3). |
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(5) |
Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/556/CE. |
|
(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2001/556/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 23 janvier 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).
(2) JO L 200 du 25.7.2001, p. 23. Décision modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 381).
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
ANNEXE
Le texte suivant est inséré dans l'annexe, en suivant l'ordre alphabétique du code ISO:
«País: India/Země: Indie/Land: Indien/Land: Indien/Riik: India/Χώρα: Ινδία/Country: India/Pays: Inde/Paese: India/Valsts: Indija/Šalis: Indija/Ország: India/Pajjiż: Indja/Land: Indië/Państwo: Indie/País: Índia/Krajina: India/Država: Indija/Maa: Intia/Land: Indien
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1 |
2 |
3 |
4 |
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CAPEXIL/WR/PLANT REGN./O&G/2001-2002/01 |
Narmada Gelatines Ltd |
Jabalpur |
Madhya Pradesh |
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CAPEXIL/SR/PLANT REGN./O&G/2002-2003/01 |
Kerala Chemicals & Proteins Ltd, Gelatine Division |
Kochi |
Kerala |
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CAPEXIL/WR/PLANT REGN./O&G/2002-2003/02 |
Sterling Gelatine |
Village Karakhadi |
Gujarat |
|
CAPEXIL/WR/PLANT REGN./O&G/2002-2003/03 |
Raymon Patel Gelatine Pvt. Ltd |
Vasad |
Gujarat» |