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Document 31972D0057
Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 3 mars et 3 juin 1971
Décision de la Commission, du 17 décembre 1971, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées les 3 mars et 3 juin 1971
OJ L 20, , p. 21–21
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 24/01/1972