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Document 31971D0005
Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1970
Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1970
OJ L 6, , p. 26–26
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1971