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Document 31968D0022
Décision de la Commission, du 14 décembre 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de soie
Décision de la Commission, du 14 décembre 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de soie
OJ L 14, 17.1.1968, pp. 8–10
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1968