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Document 31968D0200
Décision de la Commission, du 9 avril 1968, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les mélasses destinées à la fabrication de l'acide citrique (position 17.03 B III du Tarif douanier commun)
Décision de la Commission, du 9 avril 1968, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les mélasses destinées à la fabrication de l'acide citrique (position 17.03 B III du Tarif douanier commun)
OJ L 95, , pp. 17–19
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1968