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Document 31964D0071
Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation
Décision de la Commission, du 18 décembre 1963, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation
OJ 16, 30.1.1964, pp. 263–264
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1964