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Document 31964D0440
Décision 64/440/CEE de la Commission, du 29 juin 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'éthylbenzène destiné à la fabrication de caoutchouc synthétique
Décision 64/440/CEE de la Commission, du 29 juin 1964, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour l'éthylbenzène destiné à la fabrication de caoutchouc synthétique
OJ 123, 30.7.1964, pp. 2063–2066
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/1965