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Document 31964S0012
Décision n° 12-64, du 27 mai 1964, portant de nouvelles dérogations à la recommandation n° 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (Huitième dérogation)
Décision n° 12-64, du 27 mai 1964, portant de nouvelles dérogations à la recommandation n° 1-64 relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (Huitième dérogation)
OJ 86, 2.6.1964, pp. 1336–1337
(DE, FR, IT, NL)