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Document 31963D0049
Décision de la Commission au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi d'un contingent tarifaire pour les harengs et les esprots
Décision de la Commission au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi d'un contingent tarifaire pour les harengs et les esprots
OJ 19, 02/02/1963, p. 209–210
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1963