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Document 31961D1212P0302
Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le sel
Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le sel
OJ 18, 15.3.1962, pp. 302–303
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1962