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Document 22013A0620(02)R(02)
Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (JO L 168 du 20.6.2013)
Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (JO L 168 du 20.6.2013)
ST/10648/2017/INIT
OJ L 239, 24.9.2018, p. 41–41
(BG, CS, EL, FR, NL, FI)
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2013/297/corrigendum/2018-09-24/oj
|
24.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 239/41 |
Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 168 du 20 juin 2013 )
À l'article 1, point 7) b) vi) (page EU/UA/VISA/fr 14) (JO L 168 du 20.6.2013, p. 14):
au lieu de:
|
«vi) |
l'alinéa suivant est ajouté:
“Le premier alinéa s'applique lorsque l'objet du voyage est le transit.”», |
lire:
|
«vi) |
l'alinéa suivant est ajouté:
“Le premier alinéa s'applique également lorsque l'objet du voyage est le transit.”» |