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Document 52025IE0015R(01)

Rectificatif à l’avis du Comité économique et social européen — Comment faire face à la perte de pouvoir d’achat et au risque de creusement des inégalités, d’exclusion et de marginalisation (avis d’initiative) (JO C, C/2025/4208, 20.8.2025)

OJ C, C/2025/90083, 3.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4208/corrigendum/2025-10-03/oj (DA, FR, LV, MT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4208/corrigendum/2025-10-03/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C

C/2025/90083

3.10.2025

Rectificatif à l’avis du Comité économique et social européen — Comment faire face à la perte de pouvoir d’achat et au risque de creusement des inégalités, d’exclusion et de marginalisation (avis d’initiative)

( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2025/4208, 20 août 2025 )

Page 11, amendement 12, SOC/823, Perte de pouvoir d’achat/inégalités, exclusion et marginalisation, paragraphe 3.13 modifié:

au lieu de:

«Avis de section

Amendement

Le CESE considère qu’il est capital de mettre en avant des exceptions à l’application des règles régissant le marché intérieur européen et la concurrence pour ce qui concerne la fourniture de services essentiels, afin d’en protéger l’accès pour le citoyen, surtout lorsqu’ils donnent lieu à une obligation de service public[1].

[1]

Rapport du Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), Equal Access to Affordable, Quality Essential Services (“L’égalité d’accès à des services essentiels de qualité à un coût abordable”), Bruxelles, 2022.

Le CESE considère qu’il est capital de mettre en avant l’application des règles régissant le marché intérieur européen et la concurrence pour ce qui concerne la fourniture de services essentiels, afin d’en protéger l’accès pour le citoyen, surtout lorsqu’ils donnent lieu à une obligation de service public[1].

[1]

Rapport du Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), Equal Access to Affordable, Quality Essential Services (“L’égalité d’accès à des services essentiels de qualité à un coût abordable”), Bruxelles, 2022.»,

lire:

«Avis de section

Amendement

Le CESE considère qu’il est capital de mettre en avant des exceptions à l’application des règles régissant le marché intérieur européen et la concurrence pour ce qui concerne la fourniture de services essentiels, afin d’en protéger l’accès pour le citoyen, surtout lorsqu’ils donnent lieu à une obligation de service public[1].

Le CESE considère qu’il est capital de mettre en avant l’application des règles régissant le marché intérieur européen et la concurrence pour ce qui concerne la fourniture de services essentiels, afin d’en protéger l’accès pour le citoyen, surtout lorsqu’ils donnent lieu à une obligation de service public[1].

[1]

Rapport du Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), Equal Access to Affordable, Quality Essential Services (“L’égalité d’accès à des services essentiels de qualité à un coût abordable”), Bruxelles, 2022.

[1]

Rapport du Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN), Equal Access to Affordable, Quality Essential Services (“L’égalité d’accès à des services essentiels de qualité à un coût abordable”), Bruxelles, 2022.»

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4208/corrigendum/2025-10-03/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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