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EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne

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ELI: enquête concernant l'accès aux informations sur les législations nationales et de l'UE

Lorsque l'on recherche des informations sur les sites consacrés aux législations des États membres, il n'est pas toujours aisé de voir les liens entre la législation nationale et les directives européennes concernées. L'affichage simultané des législations nationale et européenne pourrait faciliter la compréhension des relations qui existent entre elles. Dans ce cas, l'identifiant européen de la législation (ELI) peut être utile.

C'est la raison pour laquelle le groupe de travail sur l'ELI mène une enquête sur les informations qui intéressent les utilisateurs des sites web concernés et sur la façon de rendre plus «accessibles» les informations relatives à la transposition des directives.

Dans un premier temps, un sondage en ligne sera organisé par l'intermédiaire des sites web de publication de la législation de plusieurs États membres de l'UE. Ensuite, des entretiens auront lieu avec des utilisateurs et des acteurs concernés, afin de mieux comprendre leurs besoins. Les participants au sondage en ligne pourront demander à participer à ces entretiens.

Les conclusions définitives de l'enquête auprès des utilisateurs seront diffusées aux éditeurs des législations nationales et publiées sur ce site: continuez donc à le consulter pour en savoir plus.

Répondre au sondage concernant l'accès aux informations sur les législations nationales et de l'UE

L'étude auprès des utilisateurs a été publiée sur les sites web nationaux suivants: