À propos de l’ELI

Qu'est-ce que l'ELI?

L'identifiant européen de la législation (ELI – European Legislation Identifier) est un système qui permet de rendre la législation accessible en ligne dans un format normalisé, afin que l'on puisse y accéder, l'échanger et la réutiliser par-delà les frontières. Cette initiative conjointe des États membres et des institutions de l'UE est inscrite dans les conclusions du Conseil du 6 novembre 2017 sur l’identifiant européen de la législation (2017/C 441/05). *

L'ELI est fondé sur un accord volontaire entre les États membres. Il prévoit des spécifications techniques en ce qui concerne:

• les identifiants web (URI) pour les informations juridiques;
• les métadonnées précisant comment décrire des informations juridiques;
• un langage spécifique pour échanger des données législatives dans des formats exploitables par des machines.

L'ELI est financé dans le cadre de l'action «Faciliter l’échange de données législatives en Europe»​​ du programme ISA²​​ (Interoperability Solutions for European Public Administrations).

* Les conclusions du Conseil du 6 novembre 2017 sur l’identifiant européen de la législation reposent sur une première version des conclusions du Conseil, publiée le 26 octobre 2012 (2012/C 325/02)

Découvrez l’ELI, l’identifiant européen de la législation

Gouvernance de l'ELI

L'ELI est régi par un groupe de travail composé de représentants de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg (qui en assume la présidence), de la Norvège, du Portugal, de la Serbie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de l’Office des publications de l’UE.

Règles de gouvernance du groupe de travail sur l'ELI et procédures de modification des spécifications de l’ELI.

Brochure sur l’ELI

Avantages de l'ELI

L'ELI présente les avantages suivants:

• Données législatives de meilleure qualité et plus fiables

  L'ELI contribue à améliorer la qualité et la fiabilité des informations juridiques en ligne en recourant à des identifiants persistants et des métadonnées structurées.

• Une interopérabilité accrue

  L'ELI encourage l’interopérabilité des systèmes d’information en structurant la législation d’une manière normalisée, tout en tenant compte des spécificités des différents systèmes juridiques.

• Un meilleur accès à la législation

  Grâce à l’optimisation pour les moteurs de recherche, l'ELI permet de localiser plus facilement les données juridiques, qui peuvent donc être utilisées plus largement.

• Il favorise la création de nouveaux services

  En rendant la législation accessible de manière structurée, il contribue à la création de services à valeur ajoutée.

• Économies

  L'ELI rend les flux d’information plus efficaces et réduit le temps nécessaire pour publier la législation.

• Il favorise la transparence

  En améliorant l’accès aux informations juridiques, l'ELI permet de suivre plus facilement le travail des autorités nationales et favorise une responsabilisation accrue.

Dernière mise à jour: 14/05/2019