Accord de Paris – Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
L'accord de Paris sur le changement climatique est le premier accord universel juridiquement contraignant en matière de lutte contre le changement climatique. Il a été signé le 22 avril 2016 et ratifié par l’Union européenne le 5 octobre 2016.
Le texte de l’accord, ainsi que d'autres documents sur ce sujet, sont disponibles ci-dessous.
- Accord de Paris
- Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- Décision (UE) 2016/590 du Conseil du 11 avril 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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- COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry into the 2030 climate and energy framework and amending Regulation No 525/2013 of the European Parliament and the Council on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and other information relevant to climate change
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