Vérifier l'authenticité d'une édition électronique du JO

Depuis le 1er juillet 2013, seule l'édition électronique du Journal officiel de l'Union européenne (JO) fait foi et produit des effets juridiques (voir le règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil).

La version imprimée n'a plus aucune valeur juridique, sauf dans le cas où la publication de l'édition électronique du JO serait impossible en raison d'une interruption imprévue et exceptionnelle des systèmes informatiques de l'Office des publications. Trouver les versions imprimées du JO qui font foi.

Le JO en ligne porte une signature électronique, qui garantit l'authenticité, l'intégrité et l'inaltérabilité de l'édition électronique.

Comment vérifier l’authenticité

— Vous pouvez vérifier la signature électronique et le caractère authentique du JO en ligne au moyen de l'application CheckLex​​ ou de toute application de vérification, élaborée par une tierce partie, qui respecte les normes imposées. Si le résultat de la vérification est positif, vous avez l'assurance que:

• l'édition électronique est authentique;
• elle n'a pas été modifiée depuis la date de sa signature.

Pour effectuer la vérification, suivez les étapes suivantes:

• Téléchargez la version PDF du JO électronique et son fichier de signature.
• Sauvegardez-les sur votre ordinateur ou autre appareil.
• Chargez les deux fichiers dans CheckLex, en cliquant sur les boutons Sélectionner un document et Sélectionner la signature associée. Assurez-vous que les fichiers que vous envoyez forment bien une paire, sans quoi la vérification échouera.
• Cliquez sur le bouton Vérifier la signature. La vérification ne prend que quelques secondes.

En cas d'échec, vous recevrez un message d’erreur vous informant de ce qui s’est passé.

— Dans certains cas, lorsqu’aucune signature électronique n’apparaît sous forme de fichier distinct, la signature fait directement partie du fichier PDF. Dans ces cas, la vérification peut être effectuée au moyen de toute application de vérification, élaborée par une tierce partie, qui respecte les normes imposées.

Pour en savoir plus:

• CheckLex – sur la page À propos de CheckLex​​ et dans la FAQ​​ .
• La politique de signature de l'Office des publications pour le JO électronique.
• Les certificats qualifiés sur lesquels sont basées les signatures électroniques.