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Retrait du Royaume-Uni (Brexit): relations entre l’UE et le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum sur son appartenance à l’Union européenne. La population a voté en faveur d’une sortie de l’UE, avec 52 % des voix pour et 48 % contre.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, déclenchant formellement l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Le 30 janvier 2020, l’Union européenne a ratifié l’accord de retrait.

Le 31 janvier 2020 à minuit (HEC), lorsque l’accord de retrait est entré en vigueur, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.

L'entrée en vigueur de l'accord de retrait a marqué la fin du délai visé à l'article 50 du TUE et le début d'une période de transition devant aller jusqu’au 31 décembre 2020.


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Documents de référence


Dernier document d’accord Publié dans
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART JO L 444 du 31.12.2020
ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX PROCÉDURES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET LEUR PROTECTION JO L 444 du 31.12.2020
ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE OJ L 445, 31.12.2020
Avis concernant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire JO L 1 du 13.1.2021
Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection JO L 444 du 31.12.2020
Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part JO L 444 du 31.12.2020
Déclarations visées dans la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération et de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection JO L 444 du 31.12.2020
Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Notification de l'Union JO L 444 du 31.12.2020


Synthèses de la législation de l'UE


Documents relatifs à l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE

2016:

2007: traité de Lisbonne

2003: traité d'adhésion

2001: traité de Nice

1997: traité d'Amsterdam

1992: traité de Maastricht

1985: rabais britannique

1972: traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972)



Mise à jour: 12/01/2021