Brexit: les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum sur son appartenance à l’Union européenne (UE). La population a voté en faveur d’une sortie de l’UE, avec 52 % des voix pour et 48 % contre.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, déclenchant formellement l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Le 30 janvier 2020, l’Union européenne a ratifié l’accord de retrait.

Le 31 janvier 2020 à minuit (HEC), lorsque l’accord de retrait est entré en vigueur, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et est devenu un pays tiers. C'est alors qu'a débuté une période de transition qui a duré jusqu’au 31 décembre 2020.

Le 24 décembre 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération, redéfinissant leurs futures relations. Les 27 États membres de l'UE ont approuvé l’accord le 29 décembre 2020.

Le 31 décembre 2020, l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

Vous trouverez ci-dessous:

• un lien pour rechercher les documents liés au Brexit sur EUR-Lex;
• les documents de référence sur le Brexit;
• les synthèses de la législation de l'UE liées au Brexit;
• les documents de l’UE relatifs au Royaume-Uni et à sa position dans l’UE;
• des liens vers d’autres pages web de l’UE consacrées au Brexit.

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Documents de référence

Plus de documents Moins de documents

Synthèses de la législation de l'UE

• Négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50
• Clause de retrait
• Traités

Documents relatifs à l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE

2016:

• Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne
• Version consolidée du traité sur l'Union européenne
• Article 48 (modification des traités)
• Article 50 (retrait de l’Union)
• Protocole (n° 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
• Protocole (n° 30) sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
• Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires (coopération policière et coopération judiciaire en matière pénale)
• Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

2007: traité de Lisbonne

2003: traité d'adhésion

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne — Protocole (n° 3) sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

2001: traité de Nice

1997: traité d'Amsterdam

• Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne (accord de Schengen sur les contrôles aux frontières)

1992: traité de Maastricht

• Protocole (n° 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992)

1985: rabais britannique

1972: traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972)

Autres sites

• Conséquences du Brexit​​ (Commission européenne)
• Relations avec le Royaume-Uni​​ (Commission européenne)
• Réunions du comité mixte et des comités spécialisés UE-Royaume-Uni dans le cadre de l’accord de retrait​​ (Commission européenne)
• Documents relatifs aux travaux de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni​​ (Commission européenne)
• Informations générales et chronologie du Brexit​​ (Conseil de l'Union européenne)
• Brexit – Actualité du Parlement européen​​ (Parlement européen)

Mise à jour: 27/03/2023