Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum sur la question de savoir s'il devait rester dans l'Union européenne (référendum sur le «Brexit»). Le 29 mars 2017, il a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, déclenchant formellement l’application de l’ article 50 du traité sur l’Union européenne.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de documents relatifs au futur retrait du Royaume-Uni de l’Union, de documents relatifs au Royaume-Uni et à sa position dans l’Union, et de liens utiles sur ce sujet.

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Documents sur EUR-Lex

• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
• Décision (UE) 2019/584 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 11 avril 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE
• Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE
• Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
• Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019: mise en œuvre du plan d’action d’urgence de la Commission - COM/2018/890 final
• Décision d'exécution (UE) 2018/2031 de la Commission du 19 décembre 2018 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Décision d'exécution (UE) 2018/2030 de la Commission du 19 décembre 2018 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
• Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique - COM/2018/833 final
• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019: plan d’action d’urgence - COM/2018/880 final
• COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN COUNCIL, THE COUNCIL, THE EUROPEAN CENTRAL BANK, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, THE COMMITTEE OF THE REGIONS AND THE EUROPEAN INVESTMENT BANK Preparing for the withdrawal of the United Kingdom from the European Union on 30 March 2019 - COM/2018/556 final
• COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN COUNCIL (ARTICLE 50) on the state of progress of the negotiations with the United Kingdom under Article 50 of the Treaty on European Union - COM/2017/0784 final
• Recommandation pour une DÉCISION DU CONSEIL complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'Union européenne - COM/2017/0830 final
• Décision (UE) 2017/900 du Conseil du 22 mai 2017 concernant la mise en place du groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE présidé par le secrétariat général du Conseil
• Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l’Union européenne [COM(2017) 218 final]
• Résolution du Comité européen des régions — Les implications pour les collectivités locales et régionales de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne

Synthèses de la législation de l'UE

• Négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’article 50

Autres sites

• Lettre de notification au titre de l'article 50, 29.3.2017 (lettre de notification du Brexit)
• Conseil: page sur le Brexit (chronologie)
• Parlement européen: actualités sur le Brexit
• Groupe de travail consacré aux négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 (Commission européenne)
• Brexit: publications de l’Office des publications de l’Union européenne

Glossaire des synthèses de la législation de l’UE

• Clause de retrait
• Traités

Documents relatifs au Royaume-Uni et à sa position dans l’UE

• Traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972)
• Traités actuellement en vigueur
• Version consolidée (2012) du traité sur l'Union européenne – Article 50 (retrait de l'Union)
• Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée) – D. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne – Protocole (n° 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992) (Union économique et monétaire)
• Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne (accord de Schengen sur les contrôles aux frontières)
• Protocole (n° 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
• Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires (coopération policière et judiciaire en matière pénale)
• Protocole n° 30 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
• Traité sur l'Union européenne – Article 48, paragraphes 4 et 6 (modification des traités)
• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne – Protocole n° 3 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

Dernière mise à jour: 02/05/2019