Retrait du Royaume-Uni (Brexit): relations entre l’UE et le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020.
Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum sur son appartenance à l’Union européenne. La population a voté en faveur d’une sortie de l’UE, avec 52 % des voix pour et 48 % contre.
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, déclenchant formellement l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.
Le 30 janvier 2020, l’Union européenne a ratifié l’accord de retrait.
Le 31 janvier 2020 à minuit (HEC), lorsque l’accord de retrait est entré en vigueur, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.
L'entrée en vigueur de l'accord de retrait a marqué la fin du délai visé à l'article 50 du TUE et le début d'une période de transition devant aller jusqu’au 31 décembre 2020.
Vous trouverez ci-dessous:
- un lien pour rechercher les documents liés au Brexit sur EUR-Lex;
- les documents de référence sur le Brexit;
- les synthèses de la législation de l'UE liées au Brexit;
- les documents de l’UE relatifs au Royaume-Uni et à sa position dans l’UE;
- des liens vers d’autres pages web de l’UE consacrées au Brexit.
Effectuer une recherche sur les documents liés au Brexit dans EUR-Lex
Documents de référence
Synthèses de la législation de l'UE
Documents relatifs à l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE
2016:
- Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne
- Version consolidée du traité sur l'Union européenne
- Article 48 (modification des traités)
- Article 50 (retrait de l’Union)
- Protocole (n° 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Protocole (n° 30) sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
- Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires (coopération policière et coopération judiciaire en matière pénale)
- Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
2007: traité de Lisbonne
2003: traité d'adhésion
2001: traité de Nice
1997: traité d'Amsterdam
1992: traité de Maastricht
1985: rabais britannique
1972: traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972)
Autres sites
- Commission européenne – Négociations sur le Brexit
- Huitième législature – Brexit
- Informations générales et chronologie du Brexit – Conseil de l’Union européenne
- Réunions du comité mixte et des comités spécialisés
- Task-force pour les négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 (Commission européenne)
- Documents relatifs aux travaux de la task-force (Commission européenne)
- Préparation à la fin de la période de transition
Mise à jour: 12/01/2021