Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum sur son appartenance à l’Union européenne. La population a voté en faveur d’une sortie de l’UE, avec 52 % des voix pour et 48 % contre.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, déclenchant formellement l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

Le 30 janvier 2020, l’Union européenne a ratifié l’accord de retrait.

Le 31 janvier 2020 à minuit (HEC), lorsque l’accord de retrait est entré en vigueur, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.

L'entrée en vigueur de l'accord de retrait a marqué la fin du délai visé à l'article 50 du TUE et le début d'une période de transition devant aller jusqu’au 31 décembre 2020.

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Documents de référence

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Synthèses de la législation de l'UE

• Négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50
• Clause de retrait
• Traités

Documents relatifs à l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE

2016:

• Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne
• Version consolidée du traité sur l'Union européenne
• Article 48 (modification des traités)
• Article 50 (retrait de l’Union)
• Protocole (n° 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
• Protocole (n° 30) sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni
• Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires (coopération policière et coopération judiciaire en matière pénale)
• Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

2007: traité de Lisbonne

2003: traité d'adhésion

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne — Protocole (n° 3) sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

2001: traité de Nice

1997: traité d'Amsterdam

• Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne (accord de Schengen sur les contrôles aux frontières)

1992: traité de Maastricht

• Protocole (n° 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992)

1985: rabais britannique

1972: traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972)

Autres sites

• Commission européenne – Négociations sur le Brexit​​
• Huitième législature – Brexit​​
• Informations générales et chronologie du Brexit – Conseil de l’Union européenne​​
• Réunions du comité mixte et des comités spécialisés​​
• Task-force pour les négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 (Commission européenne)​​
• Documents relatifs aux travaux de la task-force (Commission européenne)​​
• Préparation à la fin de la période de transition​​

Mise à jour: 12/01/2021