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Titre du document tel qu’il a été publié au Journal officiel ou dans le Recueil de jurisprudence de la Cour, ou tel qu’il figure dans le document original.

Exemple: Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Texte intégral du document tel qu’il a été publié au Journal officiel ou dans le Recueil de jurisprudence de la Cour, ou tel qu’il figure dans le document original.

Le numéro CELEX est à la fois l'identifiant unique d'un document et un code de classification, qui est le même dans toutes les langues. Il sert de base pour croiser les documents dans la base de données.

Exemple: 32014R1338

Répertoires de la législation et jurisprudence

Les répertoires de la législation de l’UE sont des outils de classification numérique qui permettent d’accéder à cette législation par sujet.

Tous les répertoires possèdent la même structure: 20 chapitres éventuellement divisés en sous-chapitres. Chaque chapitre porte sur un domaine d’activité spécifique de l’Union européenne.

Chaque descripteur est composé de huit chiffres correspondant au titre de chapitre principal et de maximum trois subdivisions supplémentaires, représentées chacune par deux chiffres. Les documents peuvent être indexés avec un maximum de trois codes de répertoire.

La jurisprudence de l’UE fait l’objet d’une classification spécifique dans le répertoire.

Les codes de répertoire servent également à indiquer le numéro de chapitre dans les éditions spéciales du Journal officiel de l’Union européenne.

Exemple: 04.10.30.00 Pêche/Politique commune de la pêche/Conservation des ressources

La matière est un outil de classification contenant une liste classée par ordre alphabétique de plus de 200 mots-clés. Elle est fondée sur les subdivisions des traités et sur les domaines d’activité des institutions. Les descripteurs sont moins précis que ceux utilisés dans le code de répertoire, mais ils donnent une vue d’ensemble du contenu du document. Un document peut être indexé par maximum trois descripteurs de matière.

Exemples: réseaux transeuropéens, concurrence et télécommunications.

Auteur

Nom de l'institution, de l'organe ou du pays ayant produit l'acte.

Exemple: Parlement européen

Descripteurs EuroVoc

EuroVoc​​ est un thésaurus multilingue et pluridisciplinaire qui couvre les domaines d’activité de l’UE. Il contient des mots-clés, répartis dans 21 domaines et 127 sous-domaines, qui servent à décrire le contenu des documents disponibles dans EUR-Lex. Il est utilisé comme outil d’indexation pour la collection de documents EUR-Lex.

Exemples: astronomie, plantes tropicales et sucre.

Titre de la proposition (procédures législatives)

Titre de la proposition lançant la procédure législative

Exemple: COM(2015) 341: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE.

Code de la procédure interinstitutionnelle (procédures législatives)

La procédure est identifiée par un code et un numéro interinstitutionnel. En savoir plus sur les procédures.

Exemple: 2016/0351/COD (2016 étant l’année de lancement de la procédure, 0351 son numéro interinstitutionnel et COD le code utilisé pour les procédures législatives ordinaires)

Autre titre pour la jurisprudence de l’UE (contenant le nom des parties – NOM_USUEL)

Tout autre titre qu’un document pourrait avoir. Pour les documents fournis par la Cour de justice de l'Union européenne, le nom des parties figure dans ce champ.

Exemple: Chemical GmbH/Commission

Numéro naturel pour le droit dérivé

Numéro figurant dans le titre de l’acte législatif (règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil).

Exemple: 2017/1001

Nom de l’avocat général pour la jurisprudence de l’UE

Nom de l’avocat général ayant présenté ses conclusions sur l’affaire (jurisprudence de l’UE).

Exemples: Jacobs ou Tizzano.

Type de document

Descripteur pour le type de document.

Exemples: «R» pour «Règlement», «L» pour «Directive», «D» pour «Décision», …

ECLI

L’identifiant européen de la jurisprudence permet d'identifier un document juridique. Composé de cinq parties, il est destiné à faciliter l'utilisation des bases de données relatives à la jurisprudence européenne. Voici le format de cet identifiant: il comporte cinq éléments, placés dans l’ordre suivant et séparés par deux-points.

• Abréviation «ECLI»
• Code du pays (2 caractères)
• Code de la juridiction (1-7 caractères)
• Année de la décision (4 chiffres)
• Numéro d’identification unique (max. 25 caractères, les points sont autorisés)

Exemple: «ECLI:EU:C:1998:27» désigne la 27e décision rendue par la Cour de justice en 1998.

Rapporteur pour la jurisprudence de l’UE

Nom du juge rapporteur dans l’affaire.

Exemples: Cooke ou Makarczyk.