Liste des résultats

Votre recherche aboutira à une ou plusieurs pages énumérant des documents ou des procédures.
Le nombre de résultats obtenus est indiqué en haut de la page.

EUR-Lex utilise un système permettant de rendre plus visibles les documents importants et les plus consultés. Ceux-ci sont affichés dans un cadre bleu en haut de la liste de résultats (avec un maximum de 10 résultats encadrés).

Par défaut, chaque résultat se compose des éléments suivants:

Pour les documents:

• un titre cliquable qui vous renvoie vers la page du document correspondante dans la langue de la recherche;
• des références de publication (par exemple: JO L 130 du 25.05.1994, p. 43-63) avec les langues disponibles;
• le cas échéant, le statut du document (par exemple: «en vigueur»);
• un identifiant (numéro CELEX, par exemple: 31994D0295);
• l'auteur;
• la date du document;
• le cas échéant, un lien vers la version consolidée actuelle;
• des icônes cliquables qui vous renvoient vers la version PDF ou HTML du document.

Pour les procédures:

• un titre cliquable qui vous renvoie vers la page EUR-Lex correspondante de la procédure, dans la langue de la recherche;
• les références de l’acte à l'origine de la procédure (par exemple: COM (2013) 531);
• le document à l'origine de la procédure (généralement un numéro CELEX avec un lien, par exemple: 52013PC0531);
• les actes adoptés — le cas échéant (généralement un numéro CELEX avec un lien);
• le statut de la procédure (par exemple: «en cours»).

Vous pouvez utiliser la page de résultats pour:

• affiner votre requête de recherche (filtrer) par mot-clé, collection, année du document, auteur, etc.;
• modifier votre recherche;
• modifier les informations affichées à propos du document ou des procédures («Personnaliser les informations affichées»);
• modifier l'ordre de tri de la liste à l'aide des menus déroulants;
• exporter la totalité ou une sélection des résultats de recherche. Les informations sélectionnées seront ainsi présentées dans plusieurs formats (PDF, XML, Excel, TSC et CSV). La taille du fichier d’exportation est limitée à 5 Mo pour les utilisateurs non enregistrés.

et en tant qu’utilisateur enregistré:

• sauvegarder les critères de vos recherches («Sauvegarder dans Mes recherches»);
• créer des notifications («Créer dans Mes notifications (flux RSS)»);
• sauvegarder et organiser des documents dans des dossiers («Sauvegarder dans Mes éléments»).

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