Journal officiel – Affichage par jour

Tant la série L que la série C du Journal officiel disposent d’une page intitulée «affichage par jour», qui fournit une vue d’ensemble des Journaux officiels publiés un jour donné.

Il existe plusieurs manières d’accéder à ces pages.

Sur la page d’accueil, dans le champ du Journal officiel, cliquez sur les liens «JO série L» ou «JO série C».

Sur la page «Accès au Journal officiel», cliquez sur un des liens «Afficher les actes».

Sur les pages suivantes, utilisez le menu de gauche: «Accès au Journal officiel», «Journal officiel, série L – affichage par jour», «Journal officiel, série C – affichage par jour», «Éditions papier faisant foi» et «Éditions spéciales».

La page «Affichage par jour» donne accès aux JO d’une date précise.

Vous pouvez trier les Journaux officiels par ordre croissant ou décroissant en utilisant différents critères:

• par structure du JO, soit la vue par défaut qui reflète la structure et la présentation de la table des matières des anciennes éditions du Journal officiel;
• par numéro de JO;
• par heure de publication.

Pour consulter un Journal officiel, cliquez sur son titre.

Pour obtenir l’affichage par jour pour une autre date, cliquez sur l’icône située à côté de la date, puis sur la date de votre choix.