Numérotation des actes

La numérotation d'un acte varie en fonction du type d’acte et de l’année de sa publication.

Actes de la série L du Journal officiel

À l’exception des accords internationaux et des rectificatifs, tous les actes et autres textes reçoivent un numéro. Ce numéro est unique et fait partie du titre ou est placé à la fin du titre entre crochets. Il correspond également au numéro du Journal officiel dans lequel l’acte ou autre texte est publié.

Le numéro d’un acte se compose de trois parties.

• Abréviation du domaine entre parenthèses

  Abréviation	Description
  (UE)	Union européenne
  (Euratom)	Communauté européenne de l’énergie atomique
  (UE, Euratom)	Union européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique
  (PESC)	Politique étrangère et de sécurité commune

• Année de publication: 4 chiffres
• Numéro d'ordre: ce numéro est basé sur une séquence annuelle et comprend autant de chiffres que nécessaire.

N. B.: pour certains actes, le numéro attribué par l’Office des publications ne comprend pas de domaine et apparaît entre crochets à la fin du titre. Ce numéro n’est pas considéré comme faisant partie du titre et n’est pas cité dans les références à l’acte en question.

Veuillez consulter le Code de rédaction interinstitutionnel​​ pour en savoir plus sur l’évolution de la numérotation des actes publiés dans la série L, la double numérotation, les actes et autres textes non numérotés, etc.

Documents de la série C du Journal officiel

À l’exception des rectificatifs, les documents publiés dans la série C se voient attribuer un numéro d’avis, composé des éléments suivants:

• la lettre «C» correspondant à la série C;
• l’année de publication, composée de quatre chiffres;
• le numéro d’ordre, basé sur une séquence annuelle et comprenant autant de chiffres que nécessaire.

Le numéro d’avis est identique au numéro du Journal officiel qui figure dans l’en-tête de celui-ci.

Veuillez consulter le Code de rédaction interinstitutionnel​​ pour en savoir plus sur l’évolution de la numérotation des documents publiés dans la série C, la numérotation spéciale, les actes et autres textes non numérotés, etc.