Couverture linguistique

L’interface du site web est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE.

Pour les documents, la disponibilité des versions linguistiques dépend des langues officielles de l’UE qui avaient ce statut au moment de leur adoption.

C’est la raison pour laquelle la couverture linguistique est plus large pour les quatre langues officielles des membres fondateurs de l’UE: allemand, français, italien et néerlandais.

Les documents les plus anciens d'EUR-Lex, notamment, ne sont pas disponibles dans les langues qui ont été ajoutées lors des adhésions ultérieures: anglais et danois (1973); grec (1981); espagnol et portugais (1986); finnois et suédois (1995); estonien, hongrois, letton, lituanien, maltais, polonais, slovaque, slovène et tchèque (2004); bulgare et roumain (2007); croate (2013).

Toutefois, lorsqu’un pays adhère à l’UE, la législation de l’UE en vigueur à cette date est traduite dans la langue officielle de ce pays et compilée dans les «éditions spéciales du Journal officiel de l’UE».

Documents en irlandais

Tous les documents ne sont pas disponibles en irlandais sur EUR-Lex: cela dépend du type de document et de l’année de publication.

Les actes juridiques actuellement disponibles en irlandais sont les suivants:

• les actes législatifs clés adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil;
• certains traités.

L’irlandais est devenu une langue officielle de l’UE à part entière le 1er janvier 2007. Toutefois, pour des raisons pratiques et à titre transitoire, les institutions de l’UE ont été exemptées de l’obligation de rédiger tous les actes en irlandais ou de tous les traduire dans cette langue. Cette dérogation temporaire a été introduite pour une période renouvelable de cinq ans.

Le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil du 13 juin 2005 dispose que «les institutions de l’Union européenne ne sont pas liées par l’obligation de rédiger tous les actes en irlandais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l’Union européenne», à l’exception des règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

Par deux fois, cette dérogation a été prorogée, tout en voyant son champ d’application réduit progressivement:

• jusqu’au 31 décembre 2016 par le règlement (UE) n° 1257/2010 du Conseil;
• jusqu’au 31 décembre 2021 par le règlement (UE, Euratom) 2015/2264 du Conseil.