Que trouve-t-on sur EUR-Lex?

EUR-Lex vous donne accès à la législation, à la jurisprudence et à d’autres documents juridiques de l’UE provenant principalement des institutions de l’UE, mais aussi des États membres de l'UE et des institutions de l’Association européenne de libre-échange (AELE), par exemple. Il s'agit notamment des documents suivants:

• Traités
• Actes législatifs des institutions de l’UE
• Documents préparatoires liés à la législation de l'UE
• Jurisprudence de l’UE
• Accords internationaux
• Documents AELE
• Références aux mesures nationales de transposition et textes des mesures nationales de transposition, pour les États membres ayant accepté de les fournir
• Références à la jurisprudence nationale liée à la législation de l'UE

EUR-Lex publie la version faisant foi du Journal officiel de l’UE.

En outre, il contient:

• Les principales étapes des procédures conduisant à l’adoption des actes législatifs
• Des textes consolidés, qui intègrent les actes législatifs initiaux et toutes leurs modifications dans un seul et même document
• Plus de 2 000 synthèses de la législation de l'UE, qui expliquent cette législation d’une manière simple, lisible et concise

Depuis le début de la huitième législature (25 mai 2014), les questions parlementaires ne sont plus publiées ni au Journal officiel de l'Union européenne, ni sur EUR-Lex. Elles le sont désormais sur le site web du Parlement européen​​ .

Présentation détaillée des types de documents disponibles sur EUR-Lex

EUR-Lex est mis à jour quotidiennement par la publication du Journal officiel, des différents documents publiés au Journal officiel, d’autres documents ou procédures, de la jurisprudence et d’informations juridiques et bibliographiques (métadonnées).

La version électronique faisant foi du Journal officiel est publiée au format PDF, accompagnée de sa signature électronique. La version HTML est également disponible à titre d’information, mais elle ne fait pas foi.

Chaque document publié au Journal officiel est traité pour publication sur EUR-Lex. Le jour de la publication, seuls le titre et les références de publication sont disponibles avec l’acte concerné. Les informations juridiques et bibliographiques complètes sont publiées dans un délai de deux jours ouvrables. Cela explique le bref délai entre la disponibilité du Journal officiel même et la possibilité de trouver ensuite les actes qui y figurent.

La fréquence de mise à jour des autres documents varie suivant la source institutionnelle dont ils proviennent. Les mesures nationales de transposition sont mises à jour une fois par semaine, par exemple.