Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Service web
Le service web EUR-Lex permet aux utilisateurs enregistrés d'interroger directement EUR-Lex, sans devoir effectuer une recherche sur le site web.
Il propose des options de recherche semblables à celles qui sont disponibles dans la recherche en mode expert, et fournit les données au format XML. Toute recherche effectuée sur le site peut également l’être par l’intermédiaire du service web, y compris la recherche en texte intégral. Ce service web, basé sur le protocole SOAP, est disponible gratuitement après inscription.
Bien que le service web permette d'effectuer une recherche dans le texte des documents, il ne peut pas être utilisé pour télécharger directement les fichiers de ces documents.
Vous pouvez les télécharger grâce à leur identifiant, soit par l'intermédiaire de l'API RESTful de Cellar, soit en créant une URL comme expliqué dans nos lignes directrices pour des liens stables.
Pour être informé(e) plus simplement, vous pouvez utiliser les flux RSS, prédéfinis ou personnalisés.
Inscription
Pour s'inscrire au service web:
- Cliquez sur Inscription au service web.
- Cliquez sur S'enregistrer si vous n'avez pas de compte EU Login.
- Une fois votre compte créé, cliquez sur Se connecter. En savoir plus sur l'enregistrement sur EUR-Lex.
- Cliquez sur Enregistrer et remplissez le formulaire d'enregistrement (voir le tableau ci-dessous).
- Cliquez sur Sauvegarder pour nous envoyer le formulaire.
- Après réception du formulaire, nous vous enverrons un courriel mentionnant vos droits d'accès.
Informations à fournir dans le formulaire
| Données utilisées | Les données que vous souhaitez obtenir du service web, pour réutilisation |
| Utilisation finale des données | Ce que vous comptez faire des données |
| Nombre maximal d’appels par jour | Nombre maximal d’appels par jour |
| Remarques | Des informations complémentaires |
| Nom d’utilisateur | Votre nom d'utilisateur (affiché automatiquement et non modifiable) |
| Nom | Votre nom |
| Prénom | Votre prénom |
| Adresse électronique | Votre adresse électronique |
| Nom | Le nom de votre organisation |
| Pays | Le pays où est établie votre organisation |
| J'accepte de respecter les conditions d'utilisation d'EUR-Lex figurant dans l'avis juridique | Votre acceptation des conditions d'utilisation du service web |
Utilisation du service web
Vous pouvez utiliser le service web dès réception du courriel vous octroyant l'accès à celui-ci:
- Cliquez sur Inscription au service web.
- Les informations que vous verrez comportent notamment un lien vers le WSDL du service web — vous devrez fournir l'URL du WSDL à l'application que vous utilisez pour interroger EUR‑Lex.
- Appelez le service web en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe que nous vous avons envoyés par courriel. Vous
devez indiquer:
- votre requête, sous la forme d'une requête en mode expert (elle peut contenir une clause SELECT, pour choisir les métadonnées à afficher, et une clause ORDER BY, pour déterminer l'ordre de tri — vous pouvez également utiliser le modèle pour le service web);
- la langue;
- le numéro de la page;
- le nombre de résultats par page.
- La liste des résultats contient les métadonnées que vous avez sélectionnées, pour chaque document. Si vous n'avez sélectionné aucune métadonnée, c'est le profil d'affichage défini dans vos préférences de recherche qui est utilisé.
- À partir du 1er janvier 2026, le nombre de résultats renvoyés sera limité à 10 000 par recherche. Nous avons réunis quelques exemples et possibilités d’optimisation de vos recherches. Vous pouvez également obtenir une assistance technique en contactant notre service d’assistance EUR-Lex . Pour de grands volumes de données, utilisez un des services de téléchargement de données en masse comme l’accès direct à l’API de CELLAR ou Data Dump .
Obtenir le modèle pour le service web
Une fois votre accès au service web approuvé, vous pouvez obtenir un modèle XML spécial à utiliser pour chacune de vos requêtes:
- Connectez-vous et effectuez une recherche (rapide, avancée ou en mode expert).
- Cliquez sur l'icône du modèle pour le service web au-dessus des résultats de recherche.
- Une nouvelle fenêtre s'ouvre: elle contient la requête écrite de manière structurée et des instructions sur la façon de l'utiliser dans votre appel au service web.
Vous pouvez copier ce modèle et l'utiliser pour tous les appels ultérieurs au service web.
Modifier vos limites pour le service web
Le nombre quotidien d'appels au service web est limité. Pour modifier ces limites, rendez-vous sur la page du service web et cliquez sur le lien correspondant.
Vous serez informé par courriel de vos nouvelles limites (en cas de modification de celles-ci).
Se désinscrire
Pour vous désinscrire du service web, rendez-vous sur la page du service et cliquez sur le lien prévu à cet effet.
Indiquez la raison pour laquelle vous souhaitez vous désinscrire et cliquez ensuite sur Se désabonner.
Votre accès au service web sera supprimé et votre mot de passe désactivé.
Informations complémentaires sur le service web (en anglais uniquement)
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse EURLEX-HELPDESK@publications.europa.eu