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Transposition nationale

Cette rubrique contient les mesures adoptées par les États membres de l’UE pour transposer des actes de l’UE — principalement des directives — dans leur droit national. Vous pourrez y trouver les titres et (si disponible) le texte des mesures concernées, ainsi que des informations sur les dates de notification, les identifiants nationaux des actes et des liens vers les actes de l’UE transposés.

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