Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Transposition nationale
Cette rubrique contient les mesures adoptées par les États membres de l’UE pour transposer des actes de l’UE — principalement des directives — dans leur droit national. Vous pourrez y trouver les titres et (si disponible) le texte des mesures concernées, ainsi que des informations sur les dates de notification, les identifiants nationaux des actes et des liens vers les actes de l’UE transposés.
Cette rubrique est mise à jour chaque semaine.
Comment effectuer une recherche dans cette rubrique?
La partie gauche de la page donne accès aux outils de recherche.
- Rechercher dans la transposition nationale vous redirige vers un formulaire de recherche avancée comportant de nombreuses options. La recherche y est limitée à la rubrique «Transposition nationale».
- L’option de recherche Publications récentes donne accès à tous les documents publiés dans cette rubrique au cours des 14 derniers jours.
Pour obtenir une vue d’ensemble de toutes les mesures nationales de transposition adoptées par les États membres de l’UE pour une directive donnée, consultez la page de cette directive, puis cliquez sur «Transposition nationale» dans le menu de gauche.
Un outil de traduction automatique est disponible pour traduire le titre et, le cas échéant, le texte des mesures nationales dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.
Les directives sont des actes juridiques de l’UE qui fixent des objectifs contraignants que doivent atteindre les États membres de l’UE qui en sont les destinataires (article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Les États membres sont libres de choisir la forme et les moyens à employer pour transposer les directives en droit national, mais ils sont liés par les termes de ces directives quant au résultat à atteindre et à l'échéance avant laquelle la transposition doit intervenir. Les autorités nationales doivent notifier à la Commission européenne les mesures qu’elles ont adoptées. La Commission vérifie l’exhaustivité et l’exactitude de la transposition du droit de l’Union en droit national.
EUR-Lex publie des informations sur les mesures nationales de transposition: titre, date de publication, directive(s) transposée(s), etc. Les autorités nationales peuvent également choisir de rendre le texte des mesures nationales disponible sur EUR-Lex. Les États membres sont seuls responsables de toutes les informations qu’ils fournissent sur la transposition du droit de l’UE en droit national qui figurent dans la présente rubrique.