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Procédures d'élaboration de la législation

Suivez le cycle de vie d'une proposition législative, depuis son lancement jusqu'à l'adoption du texte final.

Une ligne du temps permet de visualiser l'ensemble de la procédure. Toutes les interventions des institutions et organes associés au processus décisionnel de l'UE y sont représentées.

À partir de la ligne du temps, vous pouvez avoir accès à des informations détaillées sur les décisions de chaque institution et leurs modalités, ainsi que sur les services responsables, la base juridique de l'acte concerné, etc.