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Accords internationaux
Dans cette rubrique, vous trouverez les instruments produits par l’UE dans l’exercice de ses compétences extérieures, notamment:
- les accords conclus conjointement par les États membres et l’Union européenne (ou les anciennes Communautés européennes — CE, CEE, CECA) et/ou la Communauté européenne de l’énergie atomique avec des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales dans des domaines relevant de la compétence partagée entre l’UE et les États membres (accords dits «mixtes»);
- les accords bilatéraux et multilatéraux conclus par l’Union européenne (ou les anciennes Communautés européennes — CE, CEE, CECA) et/ou la Communauté européenne de l’énergie atomique avec des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales dans des domaines où l’UE peut agir seule («compétence exclusive de l’UE»);
- les actes d’organismes créés par de tels accords internationaux.
Ces accords internationaux conclus par l’UE sont accompagnés d’une analyse juridique détaillée et de liens vers des informations complémentaires (validité de l’acte, date d’effet, relations avec d’autres documents, etc.).
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Les accords internationaux de l’UE sont des accords juridiquement contraignants conclus entre l’Union européenne et un ou plusieurs pays non membres de l'UE ou organisations internationales. Ils sont conclus lorsque les traités le prévoient ou lorsque la conclusion d’un accord: i) est nécessaire pour réaliser, dans le cadre des politiques de l’UE, l’un des objectifs visés par les traités; ii) est prévue dans un acte juridiquement contraignant de l’UE; ou iii) est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée.
L’action extérieure de l’UE figure au titre V du traité sur l’Union européenne et dans la partie 5 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La procédure de négociation et d’adoption des accords internationaux est prévue par les articles 207 et 218 du TFUE respectivement pour la politique commerciale commune et pour les autres domaines d’action extérieure.