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Jurisprudence

Dans cette rubrique, vous trouverez la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment:

  • les arrêts et ordonnances concernant:
    • les affaires portées devant la Cour par des institutions de l'Union européenne, des états membres, des personnes morales ou des citoyens contre l'action ou la carence d'une institution, d'un organe ou d'un organisme de l'UE,
    • les affaires portées contre des états membres de l'UE pour non-respect de leurs obligations en vertu des traités de l'UE,
    • les questions préjudicielles de juridictions nationales relatives à la validité ou à l'interprétation de la législation européenne,
    • les litiges entre l'UE et son personnel;
  • les avis et conclusions des avocats généraux;
  • les avis de la Cour de justice sur des projets d'accords conclus entre l'UE et des pays non membres de l'UE ou des organisations internationales.

Ces documents sont accompagnés d'une analyse juridique fouillée et de liens vers des informations connexes (législation concernée ou interprétée par une décision judiciaire, instruments cités dans la jurisprudence, etc.). Dans la plupart des cas, des synthèses des décisions et des références à des articles universitaires connexes sont également disponibles.


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