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Synthèses de la législation de l'UE

Les «Synthèses de la législation de l’UE» sont des explications des principaux actes législatifs adoptés par l’Union européenne. Courtes et faciles à comprendre, elles sont destinées à un public général non spécialisé.

La plupart de ces synthèses portent sur les principaux types d’actes législatifs adoptés par l’Union: les directives, les règlements et les décisions. Cependant, certaines d’entre elles concernent d’autres documents, tels que des accords internationaux.

Ces synthèses sont classées en 32 domaines d’action et comportent chacune un lien vers la version officielle complète de l’acte législatif concerné. Elles ne sont pas disponibles pour les actes que nous estimons être:

  • soit déjà suffisamment courts/clairs,
  • soit destinés exclusivement à un public spécialisé.

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