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Répertoire de la jurisprudence de l’Union européenne
Plan de classement d'après le traité de Lisbonne (depuis 2010)
Dans cette rubrique, vous trouverez les arrêts et ordonnances de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique, classés par sujet conformément au plan de classement du répertoire de la jurisprudence.
Ce classement reflète les changements apportés par le traité de Lisbonne en modifiant le plan utilisé de 1954 à 2009 pour classer la jurisprudence.
Le nouveau plan de classement s'applique depuis 2010.
Comment effectuer une recherche dans cette rubrique?
Sur cette page, EUR-Lex affiche le plan de classement applicable aux affaires publiées après le traité de Lisbonne. Comprenant neuf domaines principaux et plusieurs sous-domaines, il donne accès aux affaires publiées à partir de 2010.
Pour accéder aux affaires publiées jusqu’en 2009, cliquez sur «Consultez le plan de classement en vigueur avant le traité de Lisbonne (jusqu’en 2009)». Le plan comprend huit domaines principaux et plusieurs sous-domaines.
Pour afficher l’ensemble de la jurisprudence (les deux plans de classement), cochez la case «Afficher les résultats provenant des deux plans de classement».
- 1 L'ordre juridique de l'Union européenne 4109
-
2 Cadre institutionnel de l'Union européenne
2730
- 2.01 Institutions 260
- 2.02 Autres organes et agences de l'Union 123
- 2.03 Droit d'accès du public aux documents 297
- 2.04 Protection des données à caractère personnel par les institutions de l'Union 56
- 2.05 Actes juridiques de l'Union 1853
- 2.06 Dispositions financières 321
- 2.07 Coopérations renforcées 4
- 2.08 Marchés publics des institutions de l'Union 241
- 3 Contentieux 8494
- 4 Politique intérieure de l'Union européenne 12278
- 5 Association des pays et territoires d'outre-mer 1
- 6 Politique extérieure 1183
- 7 Dispositions générales et finales 106
- 8 Adhésion de nouveaux États membres 40
- 9 Fonction publique 1751
- A L'ordre juridique communautaire 1197
- B Communauté européenne (CEE/CE) 10641
- C Communauté européenne du charbon et de l'acier 352
- D Communauté européenne de l'énergie atomique 58
- E Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions 144
- F Fonction publique 2165
- G Union européenne 40
- H Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles 1