ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 298E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
11 décembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2007/C 298E/01

Position commune (CE) no 17/2007 du 15 octobre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé)

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