Journal officiel des Communautés européennes

ISSN 0378-7060 L 24 41e année 30 janvier 1998

Édition de langue française	Législation
	I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
	Commission
	98/60/CE:
*	Décision de la Commission du 21 octobre 1998 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/35.691/E-4 - Conduites précalorifugées) [notifiée sous le numéro C(1998) 3117]	1

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.