ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 262

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
25 juillet 2018

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

534e session plénière du CESE — Session de renouvellement, 18.4.2018-19.4.2018

2018/C 262/01

Avis du Comité économique et social européen sur le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)

1

2018/C 262/02

Avis du Comité économique et social européen sur la stratégie LeaderSHIP 2020: une vision du secteur des technologies maritimes pour une industrie maritime innovante, durable et compétitive en 2020 (avis d’initiative)

8

2018/C 262/03

Avis du Comité économique et social européen sur la cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux — défis et priorités (avis exploratoire)

15

2018/C 262/04

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats [COM(2017) 651 final] (avis d’initiative)

22

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

534e session plénière du CESE — Session de renouvellement, 18.4.2018-19.4.2018

2018/C 262/05

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne «De nouvelles étapes en vue de l’achèvement de l’Union économique et monétaire européenne: feuille de route»[COM(2017) 821 final], la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne «De nouveaux instruments budgétaires pour une zone euro stable dans le cadre de l’Union»[COM(2017) 822 final], la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne «Un ministre européen de l’économie et des finances»[COM(2017) 823 final], la proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres [COM(2017) 824 final — 2017/0335 (CNS)] et la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen [COM(2017) 827 final — 2017/0333 (APP)]

28

2018/C 262/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 1093/2010 [COM(2017) 790 final — 2017/0359 (COD)] et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE [COM(2017) 791 final — 2017/0358 (COD)]

35

2018/C 262/07

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité [COM(2017) 563 final — 2017/0244 (NLE)]

41

2018/C 262/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus»[COM(2017) 647 final — 2017/0288 (COD)]

47

2018/C 262/09

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres [COM(2017) 648 final/2 - 2017/0290 (COD)]

52

2018/C 262/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie»[COM(2017) 653 final — 2017/0291 (COD)]

58

2018/C 262/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel»[COM(2017) 660 final — 2017/0294 (COD)]

64

2018/C 262/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Parvenir à la plus large utilisation possible des carburants alternatifs — Plan d’action relatif à l’infrastructure pour carburants alternatifs en application de l’article 10, paragraphe 6, de la directive 2014/94/UE, comprenant l’évaluation des cadres d’action nationaux au titre de l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2014/94/UE»[COM(2017) 652 final]

69

2018/C 262/13

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions. Une Union européenne qui protège la planète, donne les moyens d’agir à ses consommateurs et défend son industrie et ses travailleurs»[COM(2017) 675 final]

75

2018/C 262/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe [COM(2017) 718 final]

80

2018/C 262/15

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie [COM(2017) 688 final]

86

2018/C 262/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne»[COM(2017) 487 final — 2017/0224 (COD)]

94

2018/C 262/17

Avis du Comité économique et social européen sur le «Plan d’action de l’Union européenne 2017-2019 — Éliminer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes»[COM(2017) 678 final]

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