25.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/12


ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 21 avril 2005

dans l'affaire T-269/02, PepsiCo, Inc., contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale RUFFLES - Marque nationale antérieure RIFFELS - Marque nationale plus antérieure RUFFLES - Coexistence et équivalence entre les marques nationales et les marques communautaires)

(2005/C 155/23)

Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-269/02, PepsiCo, Inc., établie à Purchase, New-York (États-Unis), représentée par Me E. Armijo Chávarri, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: initialement MM. J. Novais Gonçalves et J. Crespo Carrillo, puis MM. A. von Mühlendahl et Novais Gonçalves), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Intersnack Knabber-Gebäck GmbH & Co. KG, anciennement Convent Knabber-Gebäck GmbH & Co. KG, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Me M. Schaeffer, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 juin 2002 (affaire R 114/2000-1), relative à une procédure d'opposition entre PepsiCo, Inc., et Intersnack Knabber-Gebäck GmbH & Co. KG, le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 21 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

3)

L'intervenante supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 261 du 26.10.2002