20.12.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 335/60


Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 11 décembre 2006 )

Page 1, à la note 1 de bas de page:

au lieu de:

«(1)

JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/98/CE (JO L 221 du 12.8.2006, p. 9).»

lire:

«(1)

JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/98/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 129).»

Page 1, à la note 2 de bas de page:

au lieu de:

«(2)

JO 71 du 14.4.1967, p. 1301. Directive modifiée par la directive 69/463/CEE (JO L 320 du 20.12.1969, p. 34).»

lire:

«(2)

JO 71 du 14.4.1967, p. 1301. Directive modifiée par la directive 77/388/CEE.»

Page 22, à l’article 83:

au lieu de:

«[…] conformément au chapitre 1 […]»,

lire:

«[…] conformément au chapitre 2 […]».

Page 28, à l’article 133, dernier alinéa:

au lieu de:

«Les États membres […] peuvent également appliquer les conditions prévues au premier alinéa, point d), […]»,

lire:

«Les États membres […] peuvent également appliquer les conditions prévues au premier alinéa, point d), du présent article, […]».

Page 59, à l’article 344, paragraphe 1, point 2):

au lieu de:

«[…] qui sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce.»

lire:

«[…] qui sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce.»

Page 79, annexe XI, partie A, point 2, à la fin de la liste:

après la ligne:

«Directive 2006/69/CE (JO L 221 du 12.8.2006, p. 9) (uniquement l’article 1er)»,

la ligne suivante est ajoutée:

«Directive 2006/98/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 129) (uniquement le point 2 de l’annexe)».

Page 80, annexe XI, partie B, à la fin du tableau:

après la ligne:

«Directive 2006/69/CE — 1er janvier 2008»,

la ligne suivante est ajoutée:

er

Page 81 et suivantes, annexe XII, dans le tableau de correspondance:

a)

page 88, colonne «Directive 77/388/CEE», à la sixième ligne:

au lieu de

:

«Article 13, titre B, points d) 1) à 5), 1er et 2ème tirets»,

lire

:

«Article 13, titre B, point d) 5), 1er et 2e tirets»,

b)

page 88, colonne «Présente directive», à la treizième ligne:

au lieu de

:

«Article 140, point a)»,

lire

:

«Article 143, point a)».

c)

page 92, colonne «Directive 77/388/CEE», à la quatrième ligne avant la fin:

au lieu de

:

«Article 24 bis, 1er alinéa, 1er à 12ème tirets»,

lire

:

«Article 24 bis, 1er alinéa, 1er à 10e tirets».

d)

page 92, insérer la nouvelle ligne suivante entre la quatrième et la troisième ligne avant la fin:

dans la colonne «Directive 77/388/CEE», insérer la mention: «Article 24 bis, 2e alinéa»,

dans la colonne «Présente directive», insérer un trait.

e)

page 96, colonne «Présente directive», à la sixième ligne avant la fin:

au lieu de

:

«Article 198, paragraphes 1 et 2»,

lire

:

«Article 198, paragraphes 1 et 3».

f)

page 117, colonne «Autres actes», à l’avant-dernière ligne:

au lieu de

:

«Annexe VIII, paragraphe 7, point 1), 3ème alinéa, de l’acte d’adhésion de 2003»,

lire

:

«Annexe VIII, paragraphe 7, point 1) b), 3e alinéa, de l’acte d’adhésion de 2003».