22004A0206(02)

Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses - Acte final - Déclarations

Journal officiel n° L 035 du 06/02/2004 p. 0003 - 0099


Accord

entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

ci-après dénommée "la Communauté",

et

LE CANADA,

ci-après dénommés conjointement "les parties contractantes",

RECONNAISSANT que les parties contractantes souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur des vins et des boissons spiritueuses,

DÉSIREUSES de créer des conditions propices au développement harmonieux du commerce dans le secteur des vins et des boissons spiritueuses sur la base de l'égalité et de l'intérêt mutuel,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

TITRE I

DISPOSITIONS INITIALES

Article 1

Objectifs

1. Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir les échanges de vins et de spiritueux produits au Canada et dans la Communauté, dans le respect des conditions prévues par le présent accord.

2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints.

Article 2

Portée et champ d'application

Le présent accord s'applique aux vins relevant du code 22.04 et aux spiritueux relevant du code 22.08 de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ("Système harmonisé"), signée à Bruxelles le 14 juin 1983, qui sont produits en conformité avec la législation applicable à la production de vins et de boissons spiritueuses sur le territoire d'une des parties contractantes.

Article 3

Définitions

1. Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire, on entend par:

- "étiquetage", toute marque, signe, image ou autre représentation graphique, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée sur un récipient contenant du vin ou une boisson spiritueuse ou jointe à celui-ci,

- "accord OMC", l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce,

- "accord des ADPIC", l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, figurant à l'annexe 1C de l'accord OMC,

- "accord de 1989", l'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques, conclu le 28 février 1989.

2. Au sens du présent accord, le terme "originaire", utilisé en relation avec le nom de la Communauté ou de l'un de ses États membres ou du Canada, indique que le vin ou la boisson spiritueuse est produit sur le territoire de la juridiction concernée et que, dans le cas du vin, il est produit uniquement à partir de raisins récoltés dans le territoire de la juridiction concernée.

Article 4

Règles générales applicables à l'importation et à la commercialisation

Sauf disposition contraire du présent accord, les vins et boissons spiritueuses sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante d'importation.

TITRE II

PRATIQUES ET TRAITEMENTS OENOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS DES PRODUITS

Article 5

Reconnaissance mutuelle des pratiques et traitements oenologiques et des spécifications des produits

1. La Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires du Canada produits conformément aux:

- pratiques et traitements oenologiques énumérés à l'annexe I, section A, et

- spécifications des produits prévus à l'annexe II, section A.

2. Le Canada autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire des vins originaires de la Communauté et produits conformément aux:

- pratiques et traitements oenologiques énumérés à l'annexe I, section B, et

- spécifications des produits prévus à l'annexe II, section B.

3. Les parties contractantes reconnaissent que les pratiques et traitements oenologiques énumérés à l'annexe I répondent aux exigences définies à l'article 6, paragraphe 2.

Article 6

Nouvelles pratiques ou modifications des pratiques

1. Chaque partie contractante s'efforce d'informer l'autre partie, dans les délais raisonnables les plus courts, dans le cadre des procédures définies au titre VII, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin produit sur son territoire, à l'autorisation d'une pratique ou d'un traitement oenologique ou sa modification ne figurant pas dans le paragraphe concerné de l'annexe I, afin de convenir d'une approche commune.

2. Sans préjudice de l'article 35, les nouvelles pratiques et traitements oenologiques ou leurs modifications, utilisé(e)s pour la production de vin répondent aux exigences suivantes:

a) protéger les consommateurs contre toute pratique fausse ou trompeuse susceptible de les induire en erreur sur la nature, la composition, la qualité ou la valeur du produit, et

b) respecter les règles de bonnes pratiques oenologiques. Les pratiques, traitements ou leurs modifications devraient notamment:

- ne pas être interdits par les lois et règlements du pays d'origine,

- protéger l'authenticité du produit de manière à ce que les caractéristiques typiques du vin résultent des raisins dont il est issu et tiennent également compte de la région de culture, et notamment des conditions climatiques, géologiques et d'autres conditions de production,

- reposer sur un besoin raisonnable, technologiquement ou pratiquement acceptable, d'accroître la conservabilité, la stabilité ou l'acceptation du vin par le consommateur, et de

- faire en sorte que les traitements et ajouts soient limités au strict nécessaire pour l'obtention du résultat souhaité.

3. La partie contractante notifie, en ce qui concerne le vin produit sur son territoire, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à l'autre partie contractante l'autorisation de toute pratique ou traitement oenologique ou modification qui n'est pas indiqué au paragraphe concerné de l'annexe I.

4. La notification doit inclure une description de la pratique ou traitement oenologique ou modification qui n'est pas indiqué au paragraphe concerné de l'annexe I.

5. La partie contractante notifiante est tenue, sur demande de l'autre partie contractante, de fournir un dossier technique justifiant l'autorisation de la pratique ou du traitement oenologique ou de sa modification, notamment en ce qui concerne les exigences mentionnées au paragraphe 2.

Article 7

Autorisation provisoire

Sans préjudice des mesures prévues à l'article 35, les vins produits selon la pratique ou le traitement oenologique ou la modification notifié(e) par une des parties contractantes au titre de l'article 6, paragraphe 3, bénéficient d'une autorisation provisoire d'importation et de commercialisation sur le territoire de l'autre partie.

Article 8

Procédure d'opposition

1. Dans un délai de dix mois à compter de la notification par une des parties contractantes au titre de l'article 6, paragraphe 3, l'autre partie peut contester par écrit la pratique ou le traitement oenologique ou sa modification notifié(e), au motif qu'elle/qu'il ne respecte pas les exigences de l'article 6, paragraphe 2, points a) et b). Chaque partie contractante peut demander à engager les consultations prévues à l'article 29. En cas d'échec des consultations, chaque partie contractante peut notifier par écrit à l'autre partie sa décision de porter l'affaire devant l'instance d'arbitrage visée à l'article 31.

2. Une des parties contractantes ne peut s'opposer à l'admission d'une pratique, d'un traitement oenologique ou de sa modification, si elle a déjà approuvé, à des fins autres que l'expérimentation temporaire, la même pratique ou le même traitement oenologique ou sa modification pour des vins commercialisés sur son territoire, sous réserve de la justification de la pratique ou du traitement oenologique ou de sa modification par des conditions climatiques, géologiques ou d'autres conditions de production spécifiques aux zones dans lesquelles il ou elle sera utilisé(e).

3. Le présent accord ne limite aucunement l'utilisation d'une quelconque pratique ou traitement oenologique ou sa modification contestée par une des parties contractantes conformément aux procédures du présent accord dans les cas où le produit est commercialisé sur le marché intérieur de l'autre partie contractante ou sur le marché d'une tierce partie.

Article 9

Modification de l'annexe I

1. Les parties contractantes modifient le paragraphe concerné de l'annexe I afin d'ajouter la pratique ou le traitement oenologique ou sa modification notifié(e) conformément à l'article 6, paragraphe 3, dans les douze mois suivant la date de la notification.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu'une des parties contractantes a demandé l'application de la procédure d'opposition prévue à l'article 8, les parties contractantes sont tenues d'agir conformément aux résultats des consultations, à moins que l'affaire n'ait été portée devant l'instance d'arbitrage, auquel cas:

a) si les arbitres décident que la pratique ou le traitement oenologique ou sa modification répond aux exigences fixées à l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), les parties contractantes modifient le paragraphe concerné de l'annexe I et y inscrivent la pratique ou le traitement oenologique concerné dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de la décision;

b) si, toutefois, les arbitres décident que la pratique ou le traitement oenologique ou sa modification ne répond pas aux exigences fixées à l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), l'autorisation provisoire d'importer ou de commercialiser les vins originaires de la partie contractante notifiante, produits conformément à la pratique ou au traitement oenologique ou à la modification concernée, comme l'indique l'article 7, se termine après trente jours à compter de la date de ladite décision. Celle-ci n'affecte cependant pas l'applicabilité de l'article 7 en ce qui concerne la commercialisation des vins importés sur le territoire des parties contractantes avant la date de la décision.

TITRE III

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES VINS

Article 10

Enregistrement et protection au Canada

1. Les noms énumérés à l'annexe IIIa servant à identifier un vin comme étant originaire du territoire de la Communauté, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue et protégée comme indication géographique au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord des ADPIC par la législation applicable dans la Communauté, peuvent être enregistrés au Canada comme indications géographiques protégées de vins.

2. Une indication géographique protégée ne peut pas être utilisée pour désigner ou présenter un vin dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", "style", "imitation" ou autres, ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.

3. Conformément à la procédure de demande établie dans la législation canadienne, le Canada prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les noms énumérés à l'annexe IIIa figurent sur la liste des indications géographiques protégées au Canada après l'introduction d'une demande d'enregistrement en bonne et due forme.

Article 11

Protection dans la Communauté

1. Les noms énumérés à l'annexe IIIb servant à identifier un vin comme étant originaire du territoire du Canada, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue et protégée comme indication géographique au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord des ADPIC par la législation applicable au Canada peuvent être enregistrés dans la Communauté comme indications géographiques protégées.

2. Une indication géographique protégée ne peut pas être utilisée pour désigner ou présenter un vin dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", "style", "imitation" ou autres ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.

3. En application des paragraphes 1 et 2, la Communauté, après avoir reçu une demande officielle par note diplomatique du Canada attestant que les indications visées au paragraphe 1 sont des indications géographiques, prend les mesures nécessaires afin que les noms énumérés à l'annexe IIIb soient protégés par les autorités compétentes chargées de leur application, de sorte que tous les vins présentés ou désignés de manière erronée par une indication géographique protégée canadienne ne soient pas mis sur le marché ou en soient retirés.

Article 12

Termes usuels et dispositions transitoires

1.

>TABLE>

2. À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun des noms de vins énumérés au paragraphe 1 ne peut être utilisé pour désigner ou présenter un vin canadien certifié répondre aux règles VQA.

Article 13

Modifications de l'annexe III

Les parties contractantes peuvent, à la demande de l'une d'entre elles, modifier l'annexe III pour tenir compte des modifications survenues dans leur législation interne.

TITRE IV

BOISSONS SPIRITUEUSES

Article 14

Enregistrement et protection au Canada

1. Les noms énumérés à l'annexe IVa servant à identifier une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire de la Communauté, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue comme indication géographique protégée au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord des ADPIC par la législation applicable dans la Communauté peuvent être enregistrés au Canada comme indications géographiques protégées de boissons spiritueuses.

2. Une indication géographique protégée ne peut pas être utilisée pour désigner ou présenter une boisson spiritueuse dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", "style", "imitation" ou autres, ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.

3. Conformément à la procédure de demande établie dans la législation canadienne, le Canada prend les mesures nécessaires pour que les noms énumérés à l'annexe IVa) figurent sur la liste des indications géographiques protégées au Canada après l'introduction d'une demande d'enregistrement en bonne et due forme.

Article 15

Protection dans la Communauté

1. Les noms énumérés à l'annexe IVb, servant à identifier une boisson spiritueuse comme étant originaire du territoire du Canada, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique et où elle est officiellement reconnue comme indication géographique au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord des ADPIC par la législation applicable au Canada peuvent bénéficier dans la Communauté d'une protection au titre d'indications géographiques.

2. Une indication géographique protégée ne peut pas être utilisée pour désigner ou présenter une boisson spiritueuse dont l'origine n'est pas celle du lieu indiqué par l'indication géographique protégée en question, y compris ses traductions, accompagnée ou non des termes "genre", "type", "style", "imitation" ou autres ainsi que d'une référence au véritable lieu d'origine.

3. En application des paragraphes 1 et 2, la Communauté, après avoir reçu une demande officielle par note diplomatique du Canada attestant que les noms visés au paragraphe 1 sont des indications géographiques, prend les mesures nécessaires afin que les noms énumérés à l'annexe IVb soient protégés par les autorités compétentes chargées de leur application, de sorte que toutes les boissons spiritueuses présentées ou désignées de manière erronée par une indication géographique protégée canadienne ne soient pas mises sur le marché ou en soient retirées.

Article 16

Modifications de l'annexe IV

Les parties contractantes peuvent, à la demande de l'une d'entre elles, modifier l'annexe IV pour tenir compte des modifications survenues dans leur législation interne.

Article 17

Noms de boissons spiritueuses

1.

>TABLE>

2. Au terme de la période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté reconnaît le "Rye Whisky" comme désignant exclusivement une boisson spiritueuse originaire du Canada et interdit l'utilisation de ce nom pour désigner une boisson spiritueuse non originaire du Canada.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, une des parties contractantes peut, sur recommandation du comité mixte, autoriser l'utilisation d'un nom de boisson spiritueuse mentionnée aux paragraphes 1 et 2 pour désigner une boisson spiritueuse produite dans un pays tiers, à condition que:

a) la réputation de la boisson spiritueuse en cause ne dépende pas de la réputation de la boisson spiritueuse produite dans l'une des parties contractantes, et

b) que cette pratique n'induise pas les consommateurs en erreur.

Article 18

Étiquetage des boissons spiritueuses

1. Sur le territoire du Canada, les boissons spiritueuses ne peuvent pas être étiquetées à l'aide d'un terme faux, déloyal ou trompeur ou de nature à induire en erreur les consommateurs sur le caractère, la composition, la qualité, l'origine ou la valeur d'une boisson spiritueuse, notamment lorsque celui-ci désigne le nom d'un État membre de la Communauté ou se réfère à l'un de ceux-ci.

2. Sur le territoire de la Communauté, les boissons spiritueuses ne peuvent pas être étiquetées à l'aide d'un terme erroné ou de nature à créer la confusion ou à induire en erreur les personnes auxquelles elles sont destinées, notamment lorsque celui-ci désigne le nom du Canada ou se réfère au Canada.

Article 19

Production de whisky

1. Le Canada s'assure que le whisky, y compris le "Whisky canadien", le "Rye Whisky canadien" et le "Rye Whisky", exporté du Canada vers la Communauté, est une boisson spiritueuse obtenue par distillation d'un moût de céréales:

- saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, avec ou sans autres enzymes naturelles,

- fermenté sous l'action de la levure,

- distillé à ou à moins de 94,8 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées,

- vieilli pendant au moins trois ans dans des fûts en bois d'une capacité inférieure ou égale à 700 litres,

- embouteillé à 40 % vol minimum, et

- exempt d'autres substances hormis l'eau et le caramel naturel.

2. Pour ce qui est du degré maximal de distillation du whisky, le produit de la distillation produit au Canada entre le 31 décembre 1990 et le 31 décembre 2002 à un degré lui conférant un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées, doit être accepté comme atteignant le degré maximal de distillation indiqué au paragraphe 1, troisième tiret, et peut être incorporé au whisky exporté du Canada vers la Communauté jusqu'au 31 décembre 2008, en dépit de l'absence de données concernant le degré de distillation réel.

TITRE V

ÉTIQUETAGE DU VIN

Article 20

Principes régissant l'étiquetage du vin

Les parties contractantes conviennent que l'information relative à l'étiquetage des vins ne doit pas être:

- erronée ou fausse, et

- de nature à créer des confusions ou à induire en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse, ou de nature à créer une impression trompeuse sur le caractère, la composition, la qualité, l'origine ou la valeur d'un vin.

Article 21

Nouvelles dispositions en matière d'étiquetage

Les parties contractantes continuent à négocier dans le cadre du comité mixte les règles applicables à l'étiquetage des vins en vue de parvenir à un accord.

Article 22

Dispositions provisoires

En attendant l'issue des négociations visées à l'article 21, les vins étiquetés conformément aux dispositions provisoires fixées à l'annexe V peuvent être commercialisés sur les territoires respectifs des parties contractantes.

TITRE VI

CONDITIONS DE CERTIFICATION ET DE COMMERCIALISATION DES VINS

Article 23

Certification des vins par la Communauté

1. Les vins originaires du Canada, qui sont produits sous la supervision et le contrôle de l'un des organismes compétents mentionnés à l'annexe VI, peuvent être importés selon les dispositions de certification simplifiées prévues par les règles de la Communauté.

2. Les producteurs individuels peuvent établir et signer le document de certification s'ils y ont été autorisés par l'un des organismes compétents.

3. Le Canada veille à ce qu'un organisme compétent supervise et contrôle les producteurs individuels autorisés et que ce dernier s'assure que les producteurs possèdent les compétences requises pour l'établissement des documents de certification et le rapport d'analyse.

4. Le Canada notifie à la Communauté, sur sa demande, les noms et adresses des producteurs autorisés à établir le document de certification visé au paragraphe 2.

5. La Communauté ne soumet pas l'importation des vins originaires du Canada à un régime de certification plus restrictif ou plus généralisé que celui qui est applicable à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ni que celui qui est applicable aux vins importés en provenance d'autres pays soumis à des mesures de contrôle et de surveillance équivalentes, si ce n'est l'instauration à titre temporaire d'exigences supplémentaires en matière de certification pour répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public.

Article 24

Certification des vins par le Canada

1. Le Canada ne soumet pas l'importation des vins originaires de la Communauté à un régime de certification, d'analyses ou d'essais, à effectuer par le fournisseur ou effectués par les autorités canadiennes compétentes et facturés au fournisseur, plus restrictif ou plus généralisé que celui qui est applicable à la date d'entrée en vigueur du présent accord, si ce n'est l'instauration à titre temporaire d'exigences supplémentaires en matière de certification pour répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public.

2. Les autorités canadiennes compétentes réduisent, dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les conditions relatives à la certification, aux analyses et aux essais visées au paragraphe 1, de manière à éviter qu'elles ne soient plus restrictives que nécessaire.

Article 25

Vin produit avec du raisin gelé sur pied

Les termes "Icewine", ou si le vin est produit au Canada ou au Luxembourg, "Vin de glace", ou si le vin est produit en Autriche ou en Allemagne, "Eiswein", peuvent uniquement être utilisés pour désigner un vin produit avec du raisin gelé sur pied et obtenu dans les conditions suivantes:

a) les raisins doivent être gelés pendant la vendange et le pressage, de préférence à une température ne dépassant pas moins de sept degrés Celsius;

b) aucun type de congélation artificielle n'est autorisé;

c) tous les raisins utilisés dans la production doivent être originaires de la même région;

d) aucun enrichissement n'est autorisé;

e) le titre alcoométrique naturel doit être de 15 % vol;

f) le titre alcoométrique acquis doit être de 5,5 % vol;

g) la teneur totale en anhydride sulfureux ne doit pas dépasser 400 mg/l, et

h) l'acidité volatile ne doit pas dépasser 2,1 g/l.

TITRE VII

COOPÉRATION

Article 26

Tâches des parties contractantes

1. Les parties contractantes, directement ou par l'intermédiaire du comité mixte institué conformément à l'article 27, sont en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord.

2. En particulier, les parties contractantes peuvent:

a) modifier d'un commun accord les annexes tel que prévu dans le présent accord;

b) s'informer mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants relatifs à des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, et qui présentent des implications pour le secteur des vins et des boissons spiritueuses;

c) se notifier mutuellement les mesures législatives et administratives ainsi que les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.

Article 27

Comité mixte

1. Il est institué un comité mixte, composé de représentants de la Communauté et du Canada.

2. Le comité mixte peut faire des recommandations par consensus. Il arrête son propre règlement. Il se réunit à la demande d'une des parties contractantes, dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la demande, alternativement dans la Communauté et au Canada, dans un lieu, à une date et selon des modalités, y compris par vidéoconférence, fixés d'un commun accord par les parties contractantes.

3. Le comité mixte veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application. En particulier, il est chargé de:

- recommander la modification des annexes comme prévu dans le présent accord;

- faire des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord ou de l'accord de 1989;

- faciliter les échanges d'informations, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord;

- formuler des propositions concernant des questions d'intérêt mutuel dans le secteur des vins ou des boissons spiritueuses, et

- établir le barème des frais et honoraires visés à l'annexe VII, point 9.

Article 28

Infractions

1. Si une des parties contractantes a des raisons de soupçonner:

a) qu'un vin ou qu'une boisson spiritueuse faisant ou ayant fait l'objet d'échanges entre les parties contractantes, ou commercialisé sur le territoire de l'une des deux, ne respecte pas le présent accord ou l'accord de 1989 modifié, et

b) que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante,

elle en informe immédiatement l'autre partie contractante conformément aux dispositions du présent accord ou de l'accord de 1989 modifié, suivant le cas.

2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents appropriés, auxquels il conviendrait également de joindre les données suivantes concernant le vin ou la boisson spiritueuse en cause, dans la mesure où elles sont connues de la partie contractante:

a) le nom du producteur et de la personne qui détient le vin ou la boisson spiritueuse, et

b) des précisions sur l'infraction présumée.

TITRE VIII

RÈGLEMENT DES LITIGES

Article 29

Consultations

1. Si une des parties contractantes estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation définie dans le cadre du présent accord, elle peut inviter par écrit l'autre partie contractante à des consultations. Les parties contractantes, dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, se consultent mutuellement en vue de résoudre le sujet soulevé.

2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du sujet soulevé.

3. Si le sujet n'a pas été résolu par la voie de consultations dans les soixante jours qui suivent la réception de la demande de consultations:

a) la période de consultation peut être prolongée d'un commun accord, ou

b) chaque partie contractante peut notifier par écrit à l'autre partie sa décision de soumettre l'affaire à l'arbitrage prévu à l'article 31.

Article 30

Renvoi du règlement d'un litige devant une instance

Les parties contractantes peuvent porter tout litige concernant l'application ou l'interprétation du présent accord devant une instance compétente en vue d'un arbitrage. Un tel arbitrage n'est soumis qu'aux termes et conditions accordés entre les parties. Lesdits termes doivent inclure une disposition selon laquelle les deux parties contractantes conviennent de porter leurs litiges devant ladite instance et d'être liés par la décision que celle-ci arrêtera.

Article 31

Arbitrage

1. En l'absence de tout recours introduit en vertu de l'article 30 et à la suite de la décision de soumettre l'affaire à un arbitrage conformément à l'article 29 ou à l'article 8, l'arbitrage doit être mené selon la procédure visée à l'annexe VII.

2. Tout litige concernant l'application de l'article 42 peut faire l'objet d'une procédure d'arbitrage à l'initiative d'une des parties en vertu du présent article et de l'annexe VII. En pareil cas, la période de consultation prévue à l'article 29 est remplacée par la procédure établie à l'article 42, paragraphe 2.

3. Chaque partie contractante est tenue de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision arrêtée par les arbitres. L'article 9, paragraphe 2, s'applique dans le cas d'une décision prise à la suite d'un recours introduit en vertu de l'article 8.

TITRE IX

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 32

Transit - petites quantités

Les titres II, III, IV, V et VI du présent accord ne s'appliquent pas aux vins ou boissons spiritueuses qui:

a) transitent par le territoire d'une des parties contractantes, ou

b) sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues par les lois et règlements des parties contractantes.

Article 33

Application territoriale

Le présent accord s'applique au territoire du Canada, d'une part, et aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ce traité, d'autre part.

Article 34

Exceptions

1. En cas d'homonymie d'indications géographiques:

a) la protection au titre de l'article 10, paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 2, et de l'article 15, paragraphe 2, sera accordée à chaque indication géographique, qui, bien qu'elle soit littéralement exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont le vin ou la boisson spiritueuse est originaire, ne donne pas à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre pays;

b) les parties contractantes peuvent déterminer d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les homonymes visés au présent paragraphe, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.

2. Aucune disposition du présent accord n'oblige une des parties contractantes à protéger une indication géographique de l'autre partie contractante dans les circonstances prévues à l'article 24, paragraphe 6, deuxième phrase, et à l'article 24, paragraphes 7, 8 et 9 de l'accord des ADPIC.

3. L'article 17, paragraphe 1, ne fait pas obligation au gouvernement du Canada d'interdire l'utilisation:

- d'une marque de commerce déposée qui avait été enregistrée ou qui avait fait l'objet d'une demande d'enregistrement avant le 1er janvier 1996, et

- du nom de "Grappa di Ticino" sur certaines boissons spiritueuses produites dans la région du Tessin en Suisse.

4. L'article 17, paragraphe 2, ne fait pas obligation à la Communauté d'interdire l'utilisation du nom de "Rye Whisky" sur certaines boissons spiritueuses répondant aux dispositions fixées dans le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (modifié) produites dans les États-Unis d'Amérique.

Article 35

Mesures sanitaires et phytosanitaires

1. Les dispositions du présent accord n'affectent pas les droits des parties de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, à condition que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à l'annexe IA de l'accord OMC.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, chaque partie s'efforce d'informer l'autre, au plus tôt, dans le cadre des procédures définies au titre VII, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin ou la boisson spiritueuse commercialisée sur son territoire, à l'adoption de ces mesures, en particulier celles qui concernent la fixation de limites spécifiques pour les polluants et les résidus, en vue de convenir d'une approche commune.

Article 36

Commercialisation des stocks préexistants

1. Les vins et boissons spiritueuses qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits ou importés dans le territoire d'une des parties contractantes conformément à ses lois et règlements internes, mais dont la commercialisation sur ledit territoire aurait été autrement interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés dans les conditions suivantes:

a) les vins produits au moyen d'une ou plusieurs pratiques ou traitements oenologiques non répertoriés aux annexes I ou II, peuvent être commercialisés sur le territoire de la partie contractante concernée jusqu'à l'épuisement des stocks;

b) les vins ou boissons spiritueuses, désignés ou présentés d'une manière incompatible avec les titres III, IV ou V, peuvent continuer à être commercialisés sur le territoire de la partie contractante concernée, en utilisant les mêmes indications d'étiquetage que celles avec lesquelles les produits ont été légalement produits ou importés:

i) par les grossistes ou les producteurs, pendant une période de trois ans, et

ii) par les détaillants, jusqu'à épuisement des stocks.

2. Les vins ou boissons spiritueuses produits ou importés dans le territoire de la partie contractante conformément au présent accord, mais dont la commercialisation dans ladite partie aurait été autrement interdite par le présent accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, sauf convention contraire des parties contractantes.

Article 37

Relation avec l'accord OMC

Les parties contractantes conservent leurs droits et obligations au titre de l'accord OMC.

Article 38

Modification de l'accord de 1989

L'accord de 1989 est modifié comme indiqué à l'annexe VIII.

Article 39

Annexes

Les annexes font partie intégrante du présent accord.

Article 40

Langues faisant foi

Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 41

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties ont échangé les notes diplomatiques confirmant l'accomplissement des procédures respectives nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 42

Non-application temporaire de certaines dispositions et dénonciation

1. En cas d'utilisation au Canada d'une des indications géographiques énumérées à l'annexe III, point a), dans les circonstances visées à l'article 24, paragraphes 4 et 5, et à la première phrase du paragraphe 6 du même article, de l'accord des ADPIC, le Canada peut choisir de ne pas appliquer, dans les limites du minimum nécessaire les dispositions de l'article 10, paragraphe 2, et de l'article 14, paragraphe 2, du présent accord. Si le cas décrit au présent paragraphe devait se produire, le Canada en informerait la Communauté par une notification écrite transmise dans les délais les plus courts. Tout recours par le Canada à la première phrase de l'article 24, paragraphe 6, de l'accord des ADPIC est soumis à l'application de l'article 12.

2. Dès réception de la notification visée au paragraphe 1, la Communauté peut demander la convocation d'une réunion du comité mixte laquelle se tiendra, par dérogation à l'article 27, paragraphe 2, dans un délai de dix jours, si la demande en est faite. Lors de cette réunion, le comité mixte explore toute la gamme de possibilités dont disposent les parties contractantes pour faire face à la situation ayant amené le Canada à recourir au paragraphe 1.

3. Au cas où le Canada n'appliquerait pas l'article 10, paragraphe 2, ou l'article 14, paragraphe 2, en application du paragraphe 1, et où le comité mixte ne parviendrait pas à une solution arrêtée d'un commun accord dans un délai de trente jours suivant la date de la convocation de la réunion en application du paragraphe 2, la Communauté peut décider de ne pas appliquer, en tout ou partie, certaines dispositions du présent accord ou de l'accord de 1989. Toute mesure ainsi prise par la Communauté doit être proportionnelle aux conséquences commerciales négatives résultant du recours par le Canada au paragraphe 1 et sa durée ne peut pas être supérieure à celle de la non-application desdits articles par le Canada.

4. La Communauté ne prend pas de mesures en application du paragraphe 3 lorsque les circonstances ayant amené le Canada à recourir au paragraphe 1 concernent une indication dont l'utilisation sur le marché communautaire ou les marchés d'exportation a été acceptée par la Communauté en vertu d'accords avec des pays tiers.

5. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit. Toutefois, en cas d'utilisation au Canada d'une des indications géographiques énumérées à l'annexe IIIa, ou IVa, dans les circonstances de la première phrase de l'article 24, paragraphe 6, de l'accord des ADPIC, comme le prévoit le paragraphe 1, la Communauté peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis de trois mois, notifié par écrit au Canada.

6. Si une des deux parties contractantes devait dénoncer l'accord de 1989 modifié par le présent accord, une telle dénonciation aurait pour effet de résilier en même temps le présent accord.

EN FE DE LO CUAL, los abajo firmantes, debidamente autorizados al respecto, han firmado este acuerdo./TIL BEKRÆFTELSE HERAF har undertegnede, behørigt befuldmægtiget hertil, underskrevet denne aftale./ZU URKUND DESSEN haben die hierzu ordnungsgemäß ermächtigten Unterzeichner dieses Abkommen unterzeichnet./ΣΕ ΠΙΣΤΩΣΗ ΤΩΝ ΑΝΩΤΕΡΩ, οι υπογεγραμμένοι, δεόντως εξουσιοδοτημένοι γι' αυτό, υπέγραψαν την παρούσα συμφωνία./IN WITNESS WHEREOF, the undersigned, being duly authorised to that effect, have signed this Agreement./EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord./IN FEDE, i sottoscritti, essendo debitamente autorizzati a tal fine, hanno firmato il presente accordo./TEN BLIJKE WAARVAN DE ONDERGETEKENDEN, hiertoe naar behoren gemachtigd, hun handtekening onder de overeenkomst hebben gesteld./EM FÉ DO QUE, os abaixo assinados, devidamente autorizados para o efeito, apuseram as suas assinaturas no presente acordo./TÄMÄN VAKUUDEKSI alla mainitut tätä varten asianmukaisesti valtuutetut edustajat ovat allekirjoittaneet tämän sopimuksen./TILL BEVIS HÄRPÅ har undertecknade befullmäktigade undertecknat detta avtal./Realizado en dos ejemplares en Niagara-on-the-Lake, el dieciseis de septiembre de 2003./Udfærdiget i to eksemplarer i Niagara-on-the-Lake, den sekstende september 2003./Geschehen zu Niagara-on-the-Lake, am sechzehnten September 2003 in zwei Urschriften./Έγινε σε δύο πρωτότυπα, στο Niagara-on-the-Lake, στις δέκα έξι Σεπτεμβρίου 2003./Done in duplicate, at Niagara-on-the-Lake, this sixteenth day of September 2003./Fait en double exemplaire, à Niagara-on-the-Lake, ce seizième jour de septembre 2003./Fatto in duplice copia a Niagara-on-the-Lake, addì sedici settembre 2003./Gedaan te Niagara-on-the-Lake, de zestiende september 2003, in twee exemplaren./Feito em duplo exemplar em Niagara-on-the-Lake, em dezasseis de Setembro de 2003./Tehty kahtena kappaleena, Niagara-on-the-Lake:ssa, kuudentenatoista päivänä syyskuuta 2003./Detta avtal har upprättats i två exemplar i Niagara-on-the-Lake, den sextonde september 2003.

Por la Comunidad Europea/For Det Europæiske Fællesskab/Für die Europäische Gemeinschaft/Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα/For the European Community/Pour la Communauté européenne/Per la Comunità europea/Voor de Europese Gemeenschap/Pela Comunidade Europeia/Euroopan yhteisön puolesta/På Europeiska gemenskapens vägnar

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Por el Gobierno de Canadá/For Canadas regering/Für die Regierung Kanadas/Για την κυβέρνηση του Καναδά/For the Government of Canada/Pour le gouvernement du Canada/Per il governo del Canada/Voor de Regering van Canada/Pelo Governo do Canadá/Kanadan hallituksen puolesta/På Kanadas regerings vägnar

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ANNEXE I

visée à l'article 5

A. CANADA

Liste des pratiques oenologiques autorisées (y compris les additifs et traitements) pour les vins originaires de la Communauté, avec les prescriptions suivantes et aux conditions prévues par les règles prescrites par l'un des organismes compétents visés à l'annexe VI:

1) levure;

2) jus de raisins concentré;

3) sucres, à l'exclusion de l'isoglucose, destinés à augmenter le titre alcoométrique naturel des raisins, moûts de raisins ou vins;

4) adjuvants de levure: (diphosphate d'ammonium, monophosphate d'ammonium, sulfate d'ammonium, diphosphate de potassium, monophosphate de potassium);

5) sulfate de calcium, à condition que la teneur du vin fini en sulfates solubles n'excède pas 0,2 % en poids par volume, exprimée en sulfate de potassium;

6) carbonate de calcium, à condition que la teneur du vin fini en acide tartrique ne soit pas inférieure à 0,15 % en poids par volume;

7) acide sulfureux, y compris ses sels;

8) acide tartrique ou acide citrique;

9) amylase et pectinase;

10) acide ascorbique ou erythorbique et ses sels. Pour l'acide erythorbique, la quantité ajoutée ne doit pas dépasser 100 mg/l;

11) dimethylpolysiloxane utilisé en tant qu'agent antimousse, à condition que la quantité n'excède pas 10 ppm dans le produit fini;

12) chacun des agents de clarification suivants: charbon activé, agar-agar, albumine, caséine, argile/terre d'infusoires, gélatine, ichtyocolle (isinglass), ferrocyanure de potassium, acide tannique et blanc d'oeuf;

13) caramel, autorisé uniquement dans les vins vinés;

14) brandy, eaux-de-vie de fruits ou alcool obtenu par fermentation alcoolique de substances alimentaires puis par distillation jusqu'à production d'alcool ayant un titre alcoométrique volumique d'au moins 94 %, uniquement autorisés dans les vins vinés;

15) dioxyde de carbone, oxygène, ozone ou argon;

16) acide sorbique ou ses sels, en quantité inférieure ou égale à 200 ppm, exprimé en acide sorbique;

17) acide fumarique, en quantité inférieure ou égale à 2,4 g/l dans le vin fini;

18) acide lactique;

19) acide malique;

20) acide métatartrique (niveau d'utilisation: 0,01 %);

21) citrate de potassium;

22) tartrate acide de potassium (niveau d'utilisation: 0,42 %);

23) polyvinylpolypyrrolidone et dioxyde de silicium (en quantité inférieure ou égale à 2 ppm dans le produit fini);

24) gomme d'accacia;

25) sulfate de cuivre (0,001 %, quantité de cuivre dans le produit fini: 0,0001 %);

26) bactérie malolactique issue des genres Lactobacillus, Pédiococcus et Leuconostoc;

27) carbonate de potassium;

28) bicarbonate de potassium;

29) azote;

30) morceaux, copeaux ou particules de bois de chêne utilisés comme auxiliaires technologiques et éliminés par filtrage avant la mise en bouteille;

31) avant la dernière filtration, le vin peut être traité au moyen d'une résine échangeur de cations fortement acide sous forme d'ions de sodium afin de permettre la stabilisation tartrique du vin;

32) centrifugation et filtration, avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;

33) concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin.

B. COMMUNAUTÉ

Liste des pratiques et traitements oenologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté, avec les prescriptions suivantes et aux conditions prévues par les règles communautaires:

1) oxygénation ou barbotage au moyen d'argon ou d'azote;

2) traitements thermiques;

3) emploi dans les vins secs de lies fraîches, saines et non diluées, qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs;

4) centrifugation et filtration, avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité;

5) emploi de levures de vinification;

6) emploi de préparations d'écorces de levure;

7) emploi de polyvinylpolypyrrolidone;

8) emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse;

9) addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures:

i) addition:

- de phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium,

- de sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium;

ii) addition de chlorhydrate de thiamine;

10) emploi de dioxyde de carbone, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit mélangés entre eux, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l'abri de l'air;

11) addition de dioxyde de carbone;

12) emploi d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également appelé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium;

13) addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium;

14) addition d'acide L-ascorbique;

15) addition d'acide citrique aux fins de la stabilisation du vin, sous réserve que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à 1 g/l;

16) emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 2,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique;

17) emploi d'une ou de plusieurs des substances suivantes à des fins de désacidification:

- tartrate neutre de potassium,

- bicarbonate de potassium,

- carbonate de calcium, pouvant contenir de petites quantités de sel double de calcium des acides L(+) tartrique et L(-) malique,

- préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes et finement pulvérisées,

- tartrate de calcium ou acide tartrique;

18) clarification à des fins oenologiques au moyen d'une ou de plusieurs des substances suivantes:

- gélatine alimentaire,

- bentonite,

- ichtyocolle,

- caséine et caséinate de potassium,

- ovalbumine, lactoalbumine,

- kaolin,

- pectinase,

- dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale,

- tanin,

- préparations enzymatiques de bétaglucanase;

19) addition de tanin;

20) traitement par charbons oenologiques (charbons activés) des moûts blancs ou des vins blancs;

21) traitement:

- des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium,

- des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel;

22) addition d'acide métatartrique;

23) emploi d'acacia ou de gomme arabique après achèvement de la fermentation;

24) emploi d'acide DL tartrique, aussi appelé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre, pour la précipitation du calcium excédentaire;

25) emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgements:

- d'alginate de calcium, ou

- d'alginate de potassium;

26) emploi de sulfate de cuivre;

27) addition de bitartrate de potassium afin de favoriser la précipitation du tartre;

28) addition de caramel afin de renforcer la couleur des vins de liqueur;

29) emploi de sulfate de calcium pour la production de certains vins de liqueur de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.);

30) emploi de résine de pin d'Alep pour la production du vin de table "Retsina", qui ne peut être produit que sur le territoire géographique de la Grèce, aux conditions prévues par les règles communautaires;

31) addition de lysozyme;

32) électrodialyse visant à garantir la stabilisation tartrique du vin;

33) emploi d'uréase afin de réduire le taux de l'urée dans le vin;

34) addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié pour l'édulcoration du vin;

35) concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin;

36) addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin;

37) addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur.

ANNEXE II

visée à l'article 5

A. CANADA

Conformément à l'article 5 du présent accord, la Communauté autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires du Canada qui répondent aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits suivantes.

Les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit.

1. Titre alcoométrique:

a) au minimum 8,5 % et au maximum 24 % de titre alcoométrique volumique acquis, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique acquis peut être inférieur à 8,5 % mais ne doit pas être inférieur à 4,5 %;

b) au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique total, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique total peut dépasser la limite de 20 % et qui ont droit aux désignations suivantes:

i) "Icewine";

ii) "vin du curé";

iii) "Special select late harvest wine";

iv) "Select late harvest wine";

v) "Late harvest wine";

vi) "Winter harvest wine";

vii) "Autumn harvest wine";

c) pour les vins vinés, au minimum 15 % et au maximum 24 % de titre alcoométrique volumique acquis.

2. Acidité volatile:

a) pour les vins autres que ceux visés au point b), au maximum 1,3 g/l (21,7 meq/l), exprimée en acide acétique;

b) pour les vins suivants:

i) 1,5 g/l (25 meq/l) pour les vins ayant droit à la désignation "Late Harvest wine";

ii) 1,8 g/l (30 meq/l) pour les vins ayant droit à la désignation "Autumn harvest wine", "Select late harvest wine" et "Special select late harvest wine";

iii) 2,1 g/l (35 meq/l) pour les vins ayant droit à la désignation "Icewine" "Winter harvest wine" et "Vin du curé".

3. Anhydride sulfureux total:

a) 200 ppm dans les vins (y compris les vins mousseux) dont la teneur en sucre résiduel n'excède pas 5 g/l;

b) 250 ppm dans les vins (y compris les vins mousseux) dont la teneur en sucre résiduel excède 5 g/l;

c) 400 ppm dans les vins ayant droit aux désignations suivantes:

i) "Late harvest wine";

ii) "Icewine";

iii) "Special select late harvest wine";

iv) "Select late harvest wine";

v) "Vin du curé";

vi) "Winter harvest wine":

vii) "Autumn harvest wine".

4. Acidité:

a) l'acidification, exprimée en acide tartrique, ne doit pas dépasser 4 g/l;

b) acidité totale: au minimum 3,5 g/l, exprimée en acide tartrique.

5. L'augmentation du titre alcoométrique naturel ne doit pas dépasser 3,5 % par volume. Les années pendant lesquelles les conditions climatiques ont été particulièrement défavorables, les limites applicables à l'augmentation du titre alcoométrique peuvent être dépassées au maximum de 1 % d'alcool par volume.

6. L'addition d'eau est interdite, sauf si des exigences techniques particulières l'imposent.

B. COMMUNAUTÉ

Conformément à l'article 5 du présent accord, le Canada autorise l'importation et la commercialisation sur son territoire de vins originaires de la Communauté qui répondent aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits suivantes:

1. Pour les vins autres que ceux visés au point 2, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit:

1.1. Titre alcoométrique:

a) au minimum 8,5 % et au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique acquis, excepté dans le cas de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique acquis peut être inférieur à 8,5 %, mais ne doit pas être inférieur à 4,5 %;

b) au maximum 20 % de titre alcoométrique volumique total, excepté dans le cas de certains vins ayant une teneur en sucre résiduel élevée sans avoir subi aucun enrichissement, pour lesquels le titre alcoométrique total peut dépasser la limite de 20 %.

1.2. Acidité volatile:

a) pour les vins autres que ceux visés au point b), au maximum 1,20 g/l (20 meq/l), exprimée en acide acétique;

b) pour les vins suivants:

i) vins originaires d'Allemagne:

1) 1,8 g/l (30 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation "Eiswein" ou "Beerenauslese";

2) 2,1 g/l (35 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation "Trockenbeerenauslese";

ii) pour certains vins originaires de France, d'Italie et du Royaume-Uni, conformément aux règles communautaires: 1,5 g/l (25 meq/l);

iii) vins originaires d'Autriche:

1) 1,8 g/l (30 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation "Eiswein" ou "Beerenauslese";

2) 2,4 g/l (35 meq/l) pour les v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation "Ausbruch", "Trockenbeerenauslese" ou "Strohwein".

1.3. Acidité totale: au minimum 3,5 g/l, exprimée en acide tartrique.

1.4. Anhydride sulfureux total:

a) pour les vins autres que ceux visés aux points b), c), d) et e):

- vins rouges: au maximum 160 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 210 mg/l,

- vins blancs: au maximum 210 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 260 mg/l;

b) pour les vins mousseux: au maximum 235 mg/l;

c) au maximum 300 milligrammes par litre pour certains vins ayant une teneur en sucre résiduel dépassant 5 g/l, conformément aux règles communautaires;

d) au maximum 350 mg/l pour les vins ayant droit à la désignation "Auslese" si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l;

e) au maximum 400 mg/l pour les vins suivants, ayant une teneur en sucre résiduel dépassant 5 g/l:

i) v.q.p.r.d. ayant droit à la désignation "Ausbruch", "Ausbruchwein", "Beerenauslese", "Trockenbeerenauslese" ou "Eiswein";

ii) les v.q.p.r.d. blancs suivants:

- Sauternes, Barsac, Cadillac, Cérons, Loupiac, Sainte-Croix-du-Mont, Monbazillac, Bonnezeaux, Quarts de Chaume, Coteaux du Layon, Coteaux de l'Aubance, Anjou-Coteaux de la Loire, Coteaux de Saumur, Graves supérieures, Jurançon, Pacherenc de Vic Bihl, Alsace et Alsace grand cru, désignés par les mentions "vendanges tardives" ou "sélection de grains nobles";

iii) les vins doux de raisins surmûris et les vins doux de raisins passerillés originaires de Grèce dont la teneur en sucres résiduels exprimée en sucre interverti est égale ou supérieure à 45 g/l, ayant droit aux dénominations d'origine suivantes: Samos, Rhodes, Patras, Rio Patron, Kephalonia, Limnos, Sitia, Santorini, Nemea, Daphnes.

2. Pour les vins de liqueur, les limites applicables aux paramètres suivants sont fixées comme suit:

2.1. Titre alcoométrique: au minimum 15 % et au maximum 22 % de titre alcoométrique volumique acquis.

2.2. Anhydride sulfureux: au maximum 150 mg/l. Si la teneur en sucre résiduel dépasse 5 g/l, la limite maximale ne dépasse pas 200 mg/l.

3. L'addition d'eau est interdite, sauf si des exigences techniques particulières l'imposent.

C. MÉTHODES D'ANALYSE

Les parties contractantes conviennent que les méthodes d'analyse reconnues comme méthodes de référence par l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et publiées par cet office ou les méthodes d'analyse de l'AOAC International prévalent comme méthodes de référence pour la détermination de la composition analytique du vin dans le cadre des opérations de contrôle.

ANNEXE IIIa

Liste des indications géographiques des vins originaires de la Communauté

(visées à l'article 10)

BELGIQUE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés en Belgique en vertu de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée v.q.p.r.d. et de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant agrément de "Haspengouwse Wijn" comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée v.q.p.r.d.

Appellation d'origine contrôlée/Gecontroleerde oorsprongsbenaming

Hagelandse Wijn

Haspengouwse Wijn

ALLEMAGNE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés en Allemagne en vertu de la "Neufassung der Bekanntmachung der geographischen Herkunftsangaben für deutschen Wein, vom 3. Juli 2002". Les noms de Großlagen, Einzellagen, communes ou parties de communes peuvent être protégés en association avec les noms de régions et de sous-régions, conformément aux dispositions susvisées.

Noms des régions déterminées

Ahr

Baden

Franken

Hessische Bergstraße

Mittelrhein

Mosel-Saar-Ruwer

Nahe

Pfalz

Rheingau

Rheinhessen

Saale-Unstrut

Sachsen

Württemberg

Noms des sous-régions

Région déterminée Ahr

Walporzheim/Ahrtal

Région déterminée Hessische Bergstraße

Starkenburg

Umstadt

Région déterminée Mittelrhein

Loreley

Siebengebirge

Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer

Indications générales

Mosel

Ruwer

Saar

Sous-régions

Bernkastel

Moseltor

Obermosel

Zell/Mosel

Saar

Ruwertal

Région déterminée Nahe

Nahetal

Région déterminée Rheingau

Johannisberg

Région déterminée Rheinhessen

Bingen

Nierstein

Wonnegau

Région déterminée Pfalz

Mittelhaardt Deutsche Weinstraße

Südliche Weinstraße

Région déterminée Franken

Maindreieck

Mainviereck

Steigerwald

Région déterminée Württemberg

Württembergischer Bodensee

Kocher-Jagst-Tauber

Oberer Neckar

Remstal-Stuttgart

Württembergisch Unterland

Bayerischer Bodensee

Région déterminée Baden

Badische Bergstraße

Tauberfranken

Bodensee

Breisgau

Kaiserstuhl

Kraichgau

Tuniberg

Markgräflerland

Ortenau

Région déterminée Saale-Unstrut

Schloss Neuenburg

Thüringen

Mansfelder Seen

Région déterminée Sachsen

Elstertal

Meißen

Autres noms de vins

Landwein

Ahrtaler Landwein

Badischer Landwein

Bayerischer Bodensee-Landwein

Fränkischer Landwein

Landwein der Mosel

Landwein der Ruwer

Landwein der Saar

Mitteldeutscher Landwein

Nahegauer Landwein

Pfälzer Landwein

Regensburger Landwein

Rheinburgen-Landwein

Rheingauer Landwein

Rheinischer Landwein

Saarländischer Landwein der Mosel

Sächsischer Landwein

Schwäbischer Landwein

Starkenburger Landwein

Taubertäler Landwein

Tafelwein

Albrechtsburg

Bayern

Burgengau

Donau

Lindau

Main

Mosel

Neckar

Oberrhein

Rhein

Rhein-Mosel

Römertor

GRÈCE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés dans la République hellénique au "Εφημερίδα της Κυβερνησέως" (Journal officiel).

Noms des régions déterminées

Σάμος/Samos

Μοσχάτος Πατρών/Moschatos Patron

Μοσχάτος Ρίου - Πατρών/Moschatos Riou Patron

Μοσχάτος Κεφαλληνίας/Moschatos Kephalinias

Μοσχάτος Λήμνου/Moschatos Lemnou

Μοσχάτος Ρόδου/Moschatos Rhodou

Μαυροδάφνη Πατρών/Mavrodafni Patron

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας/Mavrodafni Kephalinias

Σητεία/Sitia

Νεμέα/Nemea

Σαντορίνη/Santorini

Δαφνές/Dafnes

Ρόδος/Rhodos

Νάουσα/Naoussa

Ρομπόλα Κεφαλληνίας/Robola Kephalinias

Ραψάνη/Rapsani

Μαντινεία/Mantinia

Μεσενικόλα/Mesenicola

Πεζά/Peza

Αρχάνες/Archanes

Πάτρα/Patra

Ζίτσα/Zitsa

Αμύνταιο/Amynteon

Γουμένισσα/Goumenissa

Πάρος/Paros

Λήμνος/Lemnos

Αγχίαλος/Anchialos

Πλαγιές Μελίτωνα/Playies Melitona

Noms de vins de table avec indication géographique

Ρετσίνα Μεσογείων/Ρετσίνα Μεσογείων Αττικής/Retsina Mesogion/Retsina Mesogion Attikis

Ρετσίνα Κρωπίας/Ρετσίνα Κορωπίου/Ρετσίνα Κρωπίας Αττικής/Ρετσίνα Κορωπίου Αττικής/Retsina Kropias/Retsina Koropiou/Retsina Kropias Attikis/Retsina Koropiou Attikis

Ρετσίνα Μαρκοπούλου/Ρετσίνα Μαρκοπούλου Αττικής/Retsina Markopoulou/Retsina Markopoulou Attikis

Ρετσίνα Μεγάρων/Ρετσίνα Μεγάρων Αττικής/Retsina Megaron/Retsina Megaron Attikis

Ρετσίνα Παιανίας/Ρετσίνα Λιοπεσίου/Ρετσίνα Παιανίας Αττικής/Ρετσίνα Λιοπεσίου Αττικής/Retsina Peanias/Retsina Liopessiou/Retsina Peanias Attikis/Retsina Liopessiou Attikis

Ρετσίνα Παλλήνης/Ρετσίνα Παλλήνης Αττικής/Retsina Pallinis/Retsina Pallinis Attikis

Ρετσίνα Πικερμίου/Ρετσίνα Πικερμίου Αττικής/Retsina Pikermiou/Retsina Pikermiou Attikis

Ρετσίνα Σπάτων/Ρετσίνα Σπάτων Αττικής/Retsina Spaton/Retsina Spaton Attikis

Ρετσίνα Θηβών/Ρετσίνα Θηβών Βοιωτίας/Retsina Thivon/Retsina Thivon Viotias

Ρετσίνα Γιάλτρων/Ρετσίνα Γιάλτρων Ευβοίας/Retsina Yialtron/Retsina Yialtron Evias

Ρετσίνα Καρύστου/Ρετσίνα Καρύστου Ευβοίας/Retsina Karystou/Retsina Karystou Evias

Ρετσίνα Χαλκίδας/Ρετσίνα Χαλκίδας Ευβοίας/Retsina Chalkidas/Retsina Chalkidas Evias

Βερντεα Ζακύνθου/Verntea Zakynthou

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος/Agioritikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου/Topikos Oinos Anavyssou

Αττικός Τοπικός Οίνος/Attikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Βιλίτσας/Topikos Oinos Vilitsas

Τοπικός Οίνος Γρesseνών/Topikos Oinos Grevenon

Τοπικός Οίνος Δράμας/Topikos Oinos Dramas

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος/Dodekanesiakos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Επανομής/Topikos Oinos Epanomis

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος/Herakliotikos Topikos Oinos

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος/Thessalikos Topikos Oinos

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος/Thivaikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Κισσάμου/Topikos Oinos Kissamou

Τοπικός Οίνος Κρανιάς/Topikos Oinos Kranias

Κρητικός Τοπικός Οίνος/Kritikos Topikos Oinos

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος/Lassithiotikos Topikos Oinos

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος/Makedonikos Topikos Oinos

Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος/Mesimvriotikos Topikos Oinos

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος/Messiniakos Topikos Oinos

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος/Peanitikos Topikos Oinos

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος/Palliniotikos Topikos Oinos

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος/Peloponnisiakos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου/Topikos Oinos Playies Ambelou

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου/Topikos Oinos Playies Vertiskou

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα/Topikos Oinos Playion Kitherona

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος/Korinthiakos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας/Topikos Oinos Playion Parnithas

Τοπικός Οίνος Πυλίας/Topikos Oinos Pylias

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας/Topikos Oinos Trifilias

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου/Topikos Oinos Tyrnavou

Σιατιστινός Τοπικός Οίνος/Siatistinos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος/Topikos Oinos Ritsonas Avlidos

Τοπικός Οίνος Λετρίνων/Topikos Oinos Letrinon

Τοπικός Οίνος Σπάτων/Topikos Oinos Spaton

Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού/Topikos Oinos Vorion Playion Pentelikou

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος/Egeopelagitikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου/Topikos Oinos Lilantiou Pediou

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου/Topikos Oinos Markopoulou

Τοπικός Οίνος Τεγέας/Topikos Oinos Tegeas

Τοπικός Οίνος Ανδριανής/Topikos Oinos Andrianis

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας/Topikos Oinos Chalikounas

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής/Topikos Oinos Chalkidikis

Καρυστινός Τοπικός Οίνος/Karystinos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Πέλλας/Topikos Oinos Pellas

Τοπικός Οίνος Σερρών/Topikos Oinos Serron

Συριανός Τοπικός Οίνος/Syrianos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού/Topikos Oinos Playion Petrotou

Τοπικός Οίνος Γερανείων/Topikos Oinos Geranion

Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος/Topikos Oinos Opountias Lokridos

Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος/Topikos Oinos Stereas Ellados

Τοπικός Οίνος Αγοράς/Topikos Oinos Agoras

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης/Topikos Oinos Kilados Atalantis

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας/Topikos Oinos Arkadias

Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος/Pageoritikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων/Topikos Oinos Metaxaton

Τοπικός Οίνος Ημαθίας/Topikos Oinos Imathias

Τοπικός Οίνος Κλημέντι/Topikos Oinos Klimenti

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας/Topikos Oinos Kerkyras

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας/Topikos Oinos Sithonias

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων/Topikos Oinos Mantzavinaton

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος/Ismarikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Αβδήρων/Topikos Oinos Avdiron

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων/Topikos Oinos Ioanninon

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας/Topikos Oinos Playies Egialias

Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου/Topikos Oinos Playies tou Enou

Θρακικός Τοπικός Οίνος/Τοπικός Οίνος Θράκης/Thrakikos Topikos Oinos/Topikos Oinos Thrakis

Τοπικός Οίνος Ιλίου/Topikos Oinos Iliou

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος/Metsovitikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Κορωπίου/Topikos Oinos Koropiou

Τοπικός Οίνος Φλώρινας/Topikos Oinos Florinas

Τοπικός Οίνος Θαψανών/Topikos Oinos Thapsanon

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος/Topikos Oinos Playion Knimidos

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος/Ipirotikos Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος/Topikos Oinos Pisatidos

Τοπικός Οίνος Λευκάδας/Topikos Oinos Lefkadas

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος/Monemvasios Topikos Oinos

Τοπικός Οίνος Βελβεντού/Topikos Oinos Velvendou

Λακωνικός Τοπικός Οίνος/Lakonikos Topikos Oinos

ESPAGNE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés en Espagne en vertu des règles publiées au "Boletín Oficial" le 31 mars 2003. Ces dernières mentionnent également les noms des communes et autres régions ou dénominations pouvant être employés en association avec les noms de vins indiqués ci-après.

Noms des régions et sous-régions déterminées

Abona

Alella

Alicante/Alicante Marina Alta

Almansa

Ampurdán-Costa Brava

Arabako Txakolina-Txakolí de Alava/Chacolí de Álava

Bierzo

Binissalem

Bullas

Calatayud

Campo de Borja

Cariñena

Cataluña

Cava

Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina

Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina

Cigales

Conca de Barberá

Condado de Huelva

Costers del Segre/Costers del Segre Raimat/Costers del Segre Artesa/Costers del Segre Valls de Riu Corb/Costers del Segre Les Garrigues

Dominio de Valdepusa

El Hierro

Jerez-Xérès-Sherry(1)

Jumilla

La Mancha

La Palma/La Palma Hoyo de Mazo/La Palma Fuencaliente/La Palma Norte de la Palma

Lanzarote

Málaga

Manzanilla

Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda

Méntrida

Mondéjar

Monterrei/Monterrei Ladera de Monterrei/Monterrei Val de Monterrei

Montilla-Moriles

Montsant

Navarra/Navarra Baja Montaña/Navarra Ribera Alta/Navarra Ribera Baja/Navarra Tierra Estella/Navarra Valdizarbe

Penedés

Pla de Bages

Pla i Llevant

Priorato

Rías Baixas/Rías Baixas Condado do Tea/Rías Baixas O Rosal/Rías Baixas Ribera do Ulla/Rías Baixas Soutomaior/Rías Baixas Val do Salnés

Ribeira Sacra/Ribeira Sacra Amandi/Ribeira Sacra Chantada/Ribeira Sacra Quiroga-Bibei/Ribeira Sacra Ribeiras do Miño/Ribeira Sacra Ribeiras do Sil

Ribeiro

Ribera del Duero

Ribera del Guadiana/Ribera del Guadiana Cañamero/Ribera del Guadiana Matanegra/Ribera del Guadiana Montánchez/Ribera del Guadiana Ribera Alta/Ribera del Guadiana Ribera Baja/Ribera del Guadiana Tierra de Barros

Rioja/Rioja Alavesa/Rioja Alta/Rioja Baja

Rueda

Sierras de Málaga/Sierras de Málaga Serranía de Ronda

Somontano

Tacoronte-Acentejo/Tacoronte-Acentejo Anaga

Tarragona

Terra Alta

Toro

Utiel-Requena

Valdeorras

Valdepeñas

Valencia/Valencia Alto Turia/Valencia Clariano/Valencia Moscatel de Valencia/Valencia Valentino

Valle de Güímar

Valle de la Orotava

Vinos de Madrid/Vinos de Madrid Arganda/Vinos de Madrid Navalcarnero/Vinos de Madrid San Martín de Valdeiglesias

Ycoden-Daute-Isora

Yecla

Noms de vins de table (Vinos de la tierra)

Junta de Andalucía

Vino de la Tierra de Bailén

Vino de la Tierra de Cádiz

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra

Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra

Vino de la Tierra de Norte de Granada

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax

Vino de la Tierra de Los Palacios

Diputación General de Aragón

Vino de la Tierra de Bajo Aragón

Vino de la Tierra de Campo de Belchite

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas

Vino de la Tierra de Valdejalón

Vino de la Tierra de Valle del Cinca

Vino de la Tierra de Valle del Jiloca

Principado de Asturias

Vino de la Tierra de Cangas

Comunidad Autónoma de las Illes Balears

Vino de la Tierra de Ibiza

Vino de la Tierra de Isla de Menorca

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord

Vino de la Tierra de Illes Balears

Gobierno de Canarias

Vino de la Tierra de La Gomera

Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

Vino de la Tierra de Castilla

Vino de la Tierra de Gálvez

Vino de la Tierra de Pozohondo

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz

Junta de Castilla y León

Vino de la Tierra de Arribes del Duero

Vino de la Tierra de Castilla y León

Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza

Vino de la Tierra de León

Tierra del Vino de Zamora

Vino de la Tierra de Valles de Benavente

Junta de Extremadura

Vino de la Tierra de Extremadura

Xunta de Galícia

Vino de la Tierra de Betanzos

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense

Gobierno de La Rioja

Vino de la Tierra Valles de Sadacia

Región de Murcia

Vino de la Tierra de Abanilla

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena

Generalidad Valenciana

Vino de la Terra de Castelló

FRANCE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés en France en vertu des "Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie", tomes 1 et 2, Institut national des appellations d'origine, version du 27 février 2002.

Alsace et autres régions de l'est de la France

Alsace, suivie ou non d'un lieu-dit

Côtes de Toul

Moselle

Alsace/Vin d'Alsace, suivie ou non de Edelzwicker/"dénomination de cépage"/"appellation sous-régionale"/"appellation communale"/"appellation locale"

Alsace grand cru, suivie d'un lieu-dit

Crémant d'Alsace

Région de la Champagne

Champagne(2)

Coteaux Champenois, suivie ou non de "commune d'origine"

Rosé des Riceys

Région de la Bourgogne

Aloxe-Corton

Auxey-Duresses/Auxey-Duresses Côte de Beaune

Bâtard-Montrachet

Beaujolais, suivie ou non de la commune d'origine

Beaujolais supérieur

Beaujolais-Villages

Beaune

Bienvenues-Bâtard-Montrachet

Blagny

Bonnes-Mares

Bourgogne(3), suivie ou non de Clairet/Rosé/appellation sous-régionale/commune d'origine/nom de climat/lieu-dit

Bourgogne aligoté

Bouzeron

Brouilly

Chablis(4), suivie ou non du climat d'origine/premier cru

Chablis(5) grand cru, suivie ou non du climat d'origine

Chambertin

Chambertin Clos de Bèze

Chambolle-Musigny

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Charmes-Chambertin

Chassagne-Montrachet/Chassagne-Montrachet Côtes de Beaune

Chenas

Chevalier-Montrachet

Chiroubles

Chorey-lès-Beaune

Clos de la Roche

Clos des Lambrays

Clos de Tart

Clos de Vougeot

Clos Saint-Denis

Corton

Corton-Charlemagne

Côte de Beaune, suivie ou non de la "commune d'origine"

Côte de Beaune-Villages

Côte de Brouilly

Côte-de-Nuits-Villages

Côtes du Forez

Côte Roannaise

Crémant de Bourgogne

Criots Bâtard-Montrachet

Échezeaux

Fixin

Fleurie

Gevrey-Chambertin

Givry

Grands Échezeaux

Griotte-Chambertin

Irancy

Juliénas

La Grande-Rue

Ladoix/Ladoix-Côte de Beaune

Latricières-Chambertin

Mâcon, suivie ou non de la commune d'origine

Mâcon/Pinot-Chardonnay-Macôn

Mâcon-Villages

Maranges, suivie ou non du climat d'origine/premier cru climat

Maranges-Côte de Beaune/Maranges-Côtes de Beaune-Villages

Marsannay

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Mercurey

Meursault/Meursault-Côte de Beaune

Montagny

Monthélie/Monthélie-Côte de Beaune

Montrachet

Morey-Saint-Denis

Morgon

Moulin-à-Vent

Musigny

Nuits

Nuits-Saint-Georges

Pernand-Vergelesses/Pernand-Vergelesses-Côte de Beaune

Petit Chablis, suivie ou non de la commune d'origine

Pommard

Pouilly-Fuissé

Pouilly-Loché

Pouilly-Vinzelles

Puligny-Montrachet/Puligny-Montrachet-Côte de Beaune

Régnié

Richebourg

Romanée (La)

Romanée Conti

Romanée Saint-Vivant

Ruchottes-Chambertin

Rully

Saint-Amour

Saint-Aubin/Saint-Aubin Côte de Beaune

Saint-Bris

Saint-Romain/Saint-Romain-Côte de Beaune

Saint-Véran

Santenay/Santenay-Côte de Beaune

Savigny-lès-Beaune

Tâche (La)

Vin fin de la Côte de Nuits

Volnay

Volnay Santenots

Vosne-Romanée

Vougeot

Régions du Jura et de la Savoie

Arbois

Arbois Pupillin

Château-Châlon

Côtes du Jura

Coteaux du Lyonnais

Crémant du Jura

Crépy

L'Étoile

Macvin du Jura

Vin de Savoie/Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom de la commune d'origine ou du nom du cru

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom du cru

Seyssel

Vin du Bugey, suivie ou non du nom du cru

Roussette du Bugey, suivie ou non du nom du cru

Région des Côtes du Rhône

Beaumes-de-Venise

Château-Grillet

Châteauneuf-du-Pape

Châtillon-en-Diois

Clairette de Die

Condrieu

Cornas

Côte-Rôtie

Coteaux de Die

Coteaux de Pierrevert

Coteaux du Tricastin

Côtes du Lubéron

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône-Villages, suivie ou non du nom de la commune d'origine

Côtes du Ventoux

Côtes du Vivarais

Crozes-Hermitage

Crozes-Ermitage

Crémant de Die

Ermitage

Gigondas

Hermitage

Lirac

Saint-Joseph

Saint-Péray

Tavel

Vacqueyras

Régions de la Provence et de la Corse

Ajaccio

Bandol

Bellet

Muscat du Cap Corse

Cassis

Vin de Corse, suivie ou non du nom de l'appellation locale

Coteaux d'Aix-en-Provence

Les-Baux-de-Provence

Coteaux Varois

Côtes de Provence

Palette

Patrimonio

Région du Languedoc-Roussillon

Banyuls

Blanquette de Limoux

Clairette de Bellegarde

Cabardès

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origine

Collioure

Corbières

Costières de Nîmes

Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origine

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon-Villages

Côtes du Roussillon-Villages Caramany

Côtes du Roussillon-Villages Latour de France

Côtes du Roussillon-Villages Lesquerde

Côtes du Roussillon-Villages Tautavel

Crémant de Limoux

Faugères

Fitou

Frontignan

Grand Roussillon

Languedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origine

Limoux

Lunel

Maury

Minervois

Minervois-la-Livinière

Mireval

Saint-Jean-de-Minervois

Rasteau

Rasteau-Rancio

Rivesaltes

Rivesaltes Rancio

Saint-Chinian

Côtes de la Malepère

Région du Sud-Ouest

Béarn/Béarn-Bellocq

Bergerac

Buzet

Cahors

Côtes de Bergerac

Côtes de Duras

Côtes du Frontonnais

Côtes du Frontonnais-Fronton

Côtes du Frontonnais-Villaudric

Côtes du Marmandais

Côtes de Montravel

Floc de Gascogne

Gaillac

Gaillac-Premières côtes

Haut-Montravel

Irouléguy

Jurançon

Madiran

Marcillac

Monbazillac

Montravel

Pacherenc du Vic-Bilh

Pécharmant

Rosette

Saussignac

Coteaux du Quercy

Côtes de Brulhois

Côtes de Millau

Côtes de Saint-Mont

Tursan

Vin d'Entraygues et du Fel

Vin d'Estaing

Vin de Lavilledieu

Région de Bordeaux

Barsac

Blaye

Bordeaux/Bordeaux clairet

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Haut-Benauge

Bordeaux supérieur

Bordeaux rosé

Bordeaux mousseux

Bourg

Bourgeais

Côtes de Bourg

Cadillac

Cérons

Côtes Canon-Fronsac

Canon-Fronsac

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Castillon

Crémant de Bordeaux

Entre-Deux-Mers

Entre-Deux-Mers Haut-Benauge

Fronsac

Graves

Graves de Vayres

Haut-Médoc

Lalande-de-Pomerol

Listrac-Médoc

Loupiac

Lussac-Saint-Émilion

Margaux

Médoc

Montagne-Saint-Émilion

Moulis

Moulis-en-Médoc

Néac

Pauillac

Pessac-Léognan

Pomerol

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non de la commune d'origine

Puisseguin Saint-Émilion

Sainte-Croix-du-Mont

Saint-Émilion

Saint-Émilion grand cru

Saint-Estèphe

Sainte-Foy-Bordeaux

Saint-Georges-Saint-Émilion

Saint-Julien

Sauternes(6)

Région du Val de Loire

Anjou/Anjou Val de Loire

Anjou Coteaux de la Loire

Anjou-Gamay

Anjou-Mousseux

Anjou-Villages

Anjou-Villages-Brissac

Blanc fumé de Pouilly

Bourgueil

Bonnezeaux

Cabernet d'Anjou

Cabernet de Saumur

Cheverny

Chinon

Coteaux de l'Aubance

Coteaux du Giennois

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom de la commune d'origine

Coteaux du Layon-Chaume

Coteaux du Loir

Coteaux de Saumur

Cour-Cheverny

Crémant de Loire

Jasnières

Menetou-Salon, suivie ou non du nom de la commune d'origine

Montlouis/Montlouis mousseux/Montlouis pétillant

Muscadet

Muscadet Coteaux de la Loire

Muscadet Sèvre-et-Maine

Muscadet Côtes de Grandlieu

Pouilly-sur-Loire

Pouilly fumé

Quarts-de-Chaume

Quincy

Reuilly

Sancerre

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saumur

Saumur-Champigny

Savennières

Savennières-Coulée-de-Serrant

Savennières-Roche-aux-Moines

Touraine/Touraine mousseux/Touraine pétillant

Touraine-Azay-le-Rideau

Touraine-Amboise

Touraine-Mesland

Touraine-Noble-Joue

Vouvray/Vouvray mousseux/Vouvray pétillant

Châteaumeillant

Coteaux d'Ancenis, suivie du nom de cépage

Coteaux du Vendômois

Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom des appellations locales

Fiefs vendéens/Fiefs vendéens-Mareuil/Fiefs vendéens-Brem/Fiefs vendéens-Vix/Fiefs vendéens-Pissotte

Gros plant du Pays nantais

Haut-Poitou

Orléans

Orléans-Cléry

Saint-Pourçain

Thouarsais

Valençay

Région de Cognac

Pineau des Charentes

Noms des "vins de pays"

Vin de pays de l'Agenais

Vin de pays d'Aigues

Vin de pays de l'Ain

Vin de pays de l'Allier

Vin de pays d'Allobrogie

Vin de pays des Alpes de Haute-Provence

Vin de pays des Alpes Maritimes

Vin de pays de l'Ardailhou

Vin de pays de l'Ardèche

Vin de pays d'Argens

Vin de pays de l'Ariège

Vin de pays de l'Aude

Vin de pays de l'Aveyron

Vin de pays des Balmes dauphinoises

Vin de pays de la Bénovie

Vin de pays du Bérange

Vin de pays de Bessan

Vin de pays de Bigorre

Vin de pays des Bouches du Rhône

Vin de pays du Bourbonnais

Vin de pays de Cassan

Vin de pays Catalan

Vin de pays de Caux

Vin de pays de Cessenon

Vin de pays des Cévennes/Vin de pays des Cévennes-Mont-Bouquet

Vin de pays Charentais, suivie ou non du nom Île de Ré/Île d'Oléron/Saint-Sornin

Vin de pays de la Charente

Vin de pays de la Charente-Maritime

Vin de pays du Cher

Vin de pays de la Cité de Carcassonne

Vin de pays des Collines de la Moure

Vin de pays des Collines rhodaniennes

Vin de pays du Comté de Grignan

Vin de pays du Comté tolosan

Vin de pays des Comtés rhodaniens

Vin de pays de Corrèze

Vin de pays de la Côte Vermeille

Vin de pays des coteaux charitois

Vin de pays des coteaux d'Enserune

Vin de pays des coteaux de Besilles

Vin de pays des coteaux de Cèze

Vin de pays des coteaux de Coiffy

Vin de pays des coteaux Flaviens

Vin de pays des coteaux de Fontcaude

Vin de pays des coteaux de Glanes

Vin de pays des coteaux de l'Ardèche

Vin de pays des coteaux de l'Auxois

Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse

Vin de pays des coteaux de Laurens

Vin de pays des coteaux de Miramont

Vin de pays des coteaux de Murviel

Vin de pays des coteaux de Narbonne

Vin de pays des coteaux de Peyriac

Vin de pays des coteaux des Baronnies

Vin de pays des coteaux des Fenouillèdes

Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon

Vin de pays des coteaux du Grésivaudan

Vin de pays des coteaux du Libron

Vin de pays des coteaux du Littoral audois

Vin de pays des coteaux du Pont du Gard

Vin de pays des coteaux du Quercy

Vin de pays des coteaux du Salagou

Vin de pays des coteaux du Verdon

Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban

Vin de pays des côtes catalanes

Vin de pays des côtes de Gascogne

Vin de pays des côtes de Lastours

Vin de pays des côtes de Montestruc

Vin de pays des côtes de Pérignan

Vin de pays des côtes de Prouilhe

Vin de pays des côtes de Thau

Vin de pays des côtes de Thongue

Vin de pays des côtes du Brian

Vin de pays des côtes de Ceressou

Vin de pays des côtes du Condomois

Vin de pays des côtes du Tarn

Vin de pays des côtes du Vidourle

Vin de pays de la Creuse

Vin de pays de Cucugnan

Vin de pays des Deux-Sèvres

Vin de pays de la Dordogne

Vin de pays du Doubs

Vin de pays de la Drôme

Vin de pays du Duché d'Uzès

Vin de pays de Franche-Comté/Vin de pays de Franche-Comté Coteaux de Champlitte

Vin de pays du Gard

Vin de pays du Gers

Vin de pays des Gorges de l'Hérault

Vin de pays des Hautes-Alpes

Vin de pays de la Haute-Garonne

Vin de pays de la Haute-Marne

Vin de pays des Hautes-Pyrénées

Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non du nom "Val d'Orbieu"/"Coteaux du Termenès"/"Côtes de Lézignan"

Vin de pays de la Haute-Saône

Vin de pays de la Haute-Vienne

Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude

Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb

Vin de pays des Hauts de Badens

Vin de pays de l'Hérault

Vin de pays de l'Île de Beauté

Vin de pays de l'Indre et Loire

Vin de pays de l'Indre

Vin de pays de l'Isère

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non du nom "Marches de Bretagne"/"Pays de Retz"

Vin de pays des Landes

Vin de pays de Loire-Atlantique

Vin de pays du Loir et Cher

Vin de pays du Loiret

Vin de pays du Lot

Vin de pays du Lot-et-Garonne

Vin de pays des Maures

Vin de pays de Maine-et-Loire

Vin de pays de la Meuse

Vin de pays du Mont-Baudile

Vin de pays du Mont-Caume

Vin de pays des Monts de la Grage

Vin de pays de la Nièvre

Vin de pays d'Oc

Vin de pays du Périgord/Vin de pays du Périgord Vin de Domme

Vin de pays de la Petite Crau

Vin de pays de Pézenas

Vin de pays de la Principauté d'Orange

Vin de pays du Puy-de-Dôme

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques

Vin de pays des Pyrénées-Orientales

Vin de pays des Sables du golfe du Lion

Vin de pays de Saint-Sardos

Vin de pays de Sainte-Marie-la-Blanche

Vin de pays de Saône-et-Loire

Vin de pays de la Sarthe

Vin de pays de Seine-et-Marne

Vin de pays du Tarn

Vin de pays du Tarn-et-Garonne

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non du nom "Coteaux de Chalosse"/"Côtes de L'Adour"/"Sables Fauves"/"Sables de l'Océan"

Vin de pays de Thézac-Perricard

Vin de pays du Torgan

Vin de pays d'Urfé

Vin de pays du val de Cesse

Vin de pays du val de Dagne

Vin de pays du val de Montferrand

Vin de pays de la vallée du Paradis

Vin de pays des vals d'Agly

Vin de pays du Var

Vin de pays du Vaucluse

Vin de pays de la Vaunage

Vin de pays de la Vendée

Vin de pays de la vicomté d'Aumelas

Vin de pays de la Vienne

Vin de pays de la Vistrenque

Vin de pays de l'Yonne

ITALIE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés en Italie en vertu du "Codice denominazioni di origine dei vini" publié en 2002.

D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)

Regione Piemonte

Asti Spumante/Asti/Moscato D'Asti

Barbaresco

Barolo

Brachetto d'Acqui/Acqui

Gattinara

Gavi/Cortese di Gavi

Ghemme

Regione Lombardia

Franciacorta

Sforzato di Valtellina/Sfursat di Valtellina

Valtellina Superiore, suivie ou non du nom: Grumello, Inferno, Maroggia, Sassella, Stagafassli, Valgella

Regione Veneto

Bardolino superiore

Recioto di Soave

Soave superiore

Regione Friuli Venezia Giulia

Ramandolo

Regione Emilia Romagna

Albana di Romagna

Regione Toscana

Brunello di Montalcino

Carmignano

Chianti, suivie ou non du nom: Colli Aretini, Colli Fiorentini, Colline Pisane, Colli Senesi, Montalbano, Montespertoli, Rufina

Chianti Classico

Vernaccia di San Gimignano

Vino Nobile di Montepulciano

Regione Umbria

Montefalco Sagrantino

Torgiano

Regione Abruzzo

Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane

Regione Campania

Taurasi

Regione Sardegna

Vermentino di Gallura/Sardegna Vermentino di Gallura

D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)

Regione Valle d'Aosta

Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste, suivie ou non du nom: Arnad-Montjovet, Donnas, Enfer d'Arvier, Torrette, Blanc de Morgex et de la Salle, Chambave, Nus

Regione Piemonte

Alta Langa

Albugnano

Barbera d'Alba

Barbera d'Asti

Barbera del Monferrato

Boca

Bramaterra

Canavese

Carema

Cisterna d'Asti

Collina Torinese

Colline Novaresi

Colline Saluzzesi

Colli Tortonesi

Cortese dell'Alto Monferrato

Coste della Sesia

Dolcetto d'Acqui

Dolcetto d'Alba

Dolcetto d'Asti

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Dolcetto di Diano d'Alba/Diano d'Alba

Dolcetto di Dogliani

Dolcetto di Ovada

Erbaluce di Caluso/Caluso

Fara

Freisa d'Asti

Freisa di Chieri

Gabiano

Grignolino d'Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Langhe

Lessona

Loazzolo

Malvasia di Casorzo d'Asti

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Monferrato/Monferrato Casalese

Nebbiolo d'Alba

Piemonte

Pinerolese

Roero

Rubino di Cantavenna

Ruchè di Castagnole Monferrato

Sizzano

Valsusa

Verduno Pelaverga/Verduno

Regione Liguria

Cinque Terre/Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non du nom: Costa de sera, Costa de Campu, Costa da Posa

Colli di Luni

Colline di Levanto

Golfo del Tigullio

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non du nom: Riviera dei Fiori, Albenga o Albenganese, Finale/Finalese, Ormeasco

Rossese di Dolceacqua/Dolceacqua

Val Polcevera/Val Polcevera Coronata

Regione Lombardia

Botticino

Capriano del Colle

Cellatica

Garda

Garda Colli Mantovani

Lambrusco Mantovano, suivie ou non du nom: Oltrepò Mantovano, Viadanese-Sabbionetano

Lugana

Oltrepò Pavese

Riviera del Garda Bresciano/Garda Bresciano

San Colombano al Lambro/San Colombano

San Martino della Battaglia

Scanzo/Moscato di Scanzo

Terre di Franciacorta

Valcalepio

Valtellina

Regione Trentino Alto Adige

Alto Adige/dell'Alto Adige (Südtirol/Südtiroler), suivie ou non du nom:

- Colli di Bolzano (Bozner Leiten),

- Meranese di Collina/Meranese (Meraner Hugel/Meraner),

- Santa Maddalena (St. Magdalener),

- Terlano (Terlaner),

- Valle Isarco (Eisacktal/Eisacktaler),

- Valle Venosta (Vinschgau)

Caldaro (Kalterer)/Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non du nom: "Classico"

Casteller

Teroldego Rotaliano

Trentino, suivie ou non du nom:Sorni, Isera/d'Isera, Ziresi/dei Ziresi

Trento

Valdadige (Etschaler)

Regione Veneto

Arcole

Bagnoli di Sopra/Bagnoli

Bardolino

Bianco di Custoza

Breganze

Colli di Conegliano/Colli di Conegliano Refrontolo/Colli di Conegliano Torchiato di Fregona

Colli Berici/Colli Berici Barbarano

Colli Euganei

Gambellara

Garda

Lison-Pramaggiore

Lugana

Merlara

Montello e Colli Asolani

Monti Lessini/Lessini

Conegliano-Valdobbiadene/Conegliano-Valdobbiadene Cartizze

Soave

San Martino della Battaglia

Valdadige (Etschtaler)/Valdadige Terra dei Forti

Valpolicella/Valpolicella Valpantena

Vicenza

Vini del Piave/Piave

Regione Friuli Venezia Giulia

Carso

Collio Goriziano/Collio

Colli Orientali del Friuli/Colli Orientali del Friuli Cialla/Colli Orientali del Friuli Rosazzo

Friuli Annia

Friuli Aquileia

Friuli Grave

Friuli Isonzo/Isonzo del Friuli

Friuli Latisana

Lison-Pramaggiore

Regione Emilia Romagna

Bosco Eliceo

Cagnina di Romagna

Colli Bolognesi, suivie ou non du nom: Colline di Riosto, Colline Marconiane, Zola Predosa, Monte San Pietro, Colline di Oliveto, Terre di Montebudello, Serravalle

Colli Bolognesi Classico-Pignoletto

Colli di Faenza

Colli d'Imola

Colli di Parma

Colli di Rimini

Colli di Scandiano e di Canossa

Colli Piacentini, suivie ou non du nom: Vigoleno, Gutturnio, Monterosso Val d'Arda, Trebbianino Val Trebbia, Val Nure

Colli Romagna Centrale

Lambrusco di Sorbara

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Pagadebit di Romagna/Pagadebit di Romagna Bertinoro

Reggiano

Reno

Romagna Albana spumante

Sangiovese di Romagna

Trebbiano di Romagna

Regione Toscana

Ansonica Costa dell'Argentario

Barco Reale di Carmignano/Rosato di Carmignano/Vin Santo di Carmignano/Vin Santo di Carmignano Occhio di Pernice

Bianco della Valdinievole

Bianco dell'Empolese

Bianco di Pitigliano

Bianco Pisano di S. Torpè

Bolgheri e Bolgheri Sassicaia

Candia dei Colli Apuani

Capalbio

Colli dell'Etruria Centrale

Colli di Luni

Colline Lucchesi

Cortona

Elba

Montecarlo

Montecucco

Monteregio di Massa Marittima

Montescudaio

Morellino di Scansano

Moscadello di Montalcino

Orcia

Parrina

Pomino

Rosso di Montalcino

Rosso di Montepulciano

San Gimignano

Sant'Antimo

Sovana

Val d'Arbia

Valdichiana

Val di Cornia/Val di Cornia Suvereto

Vin Santo del Chianti

Vin Santo del Chianti Classico

Vin Santo di Montepulciano

Regione Marche

Bianchello del Metauro

Colli Maceratesi

Colli Pesaresi/Colli Pesaresi Focara/Colli Pesaresi Roncaglia

Esino

Falerio dei Colli Ascolani/Falerio

Lacrima di Morro/Lacrima di Morro d'Alba

Offida

Rosso Conero

Rosso Piceno

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Verdicchio di Matelica

Vernaccia di Serrapetrona

Regione Umbria

Assisi

Colli Alto Tiberini

Colli Amerini

Colli del Trasimeno/Trasimeno

Colli Martani/Colli Martani Todi

Colli Perugini

Lago di Corbara

Montefalco

Orvieto

Rosso Orvietano/Orvietano Rosso

Torgiano

Regione Abruzzo

Controguerra

Montepulciano d'Abruzzo

Trebbiano d'Abruzzo

Regione Molise

Biferno

Molise

Pentro di Isernia

Regione Lazio

Aleatico di Gradoli

Aprilia

Atina

Bianco Capena

Castelli Romani

Cerveteri

Cesanese di Affile/Affile

Cesanese di Olevano Romano

Cesanese del Piglio

Circeo

Colli Albani

Colli della Sabina

Colli Etruschi Viterbesi

Colli Lanuvini

Cori

Est! Est!! Est!!! di Montefiascone

Frascati

Genazzano

Marino

Montecompatri Colonna

Nettuno

Orvieto

Tarquinia

Velletri

Vignanello

Zagarolo

Regione Campania

Aversa

Campi Flegrei

Capri

Castel San Lorenzo

Cilento

Costa d'Amalfi/Costa d'Amalfi Furore/Costa d'Amalfi Ravello/Costa d'Amalfi Tramonti

Falerno del Massico

Fiano di Avellino

Galluccio

Greco di Tufo

Guardia Sanframondi o Guardiolo

Ischia

Penisola Sorrentina/Penisola Sorrentina Gragnano/Penisola Sorrentina Lettere/Penisola Sorrentina Sorrento

Sannio

Sant'Agata de Goti

Solopaca

Aglianico del Taburno/Taburno

Vesuvio

Regione Puglia

Aleatico di Puglia

Alezio

Brindisi

Cacc'e mmitte di Lucera

Castel del Monte

Copertino

Galatina

Gioia del Colle

Gravina

Leverano

Lizzano

Locorotondo

Martina/Martina Franca

Matino

Moscato di Trani

Nardò

Orta Nova

Ostuni

Primitivo di Manduria

Rosso Barletta

Rosso Canosa

Rosso di Cerignola

Salice Salentino

San Severo

Squinzano

Regione Basilicata

Aglianico del Vulture

Regione Calabria

Bivongi

Cirò

Donnici

Greco di Bianco

Lamezia

Melissa

Pollino

Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto

San Vito di Luzzi

Savuto

Scavigna

Verbicaro

Regione Sicilia

Alcamo

Cerasuolo di Vittoria

Contessa Entellina

Contea di Sclafani

Delia Nivolelli

Eloro/Eloro Pachino

Etna

Faro

Malvasia delle Lipari

Marsala

Menfi/Menfi Feudo/Menfi Fiori/Menfi Bonera

Monreale

Moscato di Noto

Moscato di Pantelleria/Passito di Pantelleria/Pantelleria

Moscato di Siracusa

Riesi

Sambuca di Sicilia

Santa Margherita di Belice

Sciacca/Sciacca Rayana

Regione Sardegna

Alghero/Sardegna Alghero

Arborea/Sardegna Arborea

Campidano di Terralba/Terralba/Sardegna Campidano di Terralba/Sardegna Terralba

Cannonau di Sardegna, suivie ou non du nom: Capo Ferrato, Oliena, Nepente di Oliena Jerzu

Carignano del Sulcis/Sardegna Carignano del Sulcis

Girò di Cagliari/Sardegna Girò di Cagliari

Malvasia di Bosa/Sardegna Malvasia di Bosa

Malvasia di Cagliari/Sardegna Malvasia di Cagliari

Mandrolisai/Sardegna Mandrolisai

Monica di Cagliari/Sardegna Monica di Cagliari

Monica di Sardegna

Moscato di Cagliari/Sardegna Moscato di Cagliari

Moscato di Sardegna, suivie ou non du nom: Gallura, Tempio Pausania, Tempio

Moscato di Sorso-Sennori/Moscato di Sorso/Moscato di Sennori/Sardegna Moscato di Sorso-Sennori/Sardegna Moscato di Sorso/Sardegna Moscato di Sennori

Nasco di Cagliari/Sardegna Nasco di Cagliari

Nuragus di Cagliari/Sardegna Nuragus di Cagliari

Sardegna Semidano/Sardegna Semidano Mogoro

Vermentino di Sardegna

Vernaccia di Oristano/Sardegna Vernaccia di Oristano

Indicazioni Geografiche Tipiche (IGT) dei vini Italiani

Regione Lombardia

Alto Mincio

Benaco bresciano

Bergamasca

Collina del Milanese

Montenetto di Brescia

Provincia di Mantova

Provincia di Pavia

Quistello

Ronchi di Brescia

Sabbioneta

Sebino

Terrazze Retiche di Sondrio

Regione Trentino - Alto Adige

Delle Venezie

Mitterberg/Mitterberg tra Cauria e Tel/Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Vallagarina

Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten

Regione Veneto

Alto Livenza

Colli Trevigiani

Conselvano

Delle Venezie

Marca Trevigiana

Provincia di Verona/Veronese

Vallagarina

Veneto

Veneto Orientale

Vigneti delle Dolomiti/Weinberg Dolomiten

Regione Friuli Venezia Giulia

Alto Livenza

Delle Venezie

Venezia Giulia

Regione Liguria

Colline del Genovesato

Colline Savonesi

Golfo dei Poeti La Spezia/Golfo dei Poeti

Regione Emilia Romagna

Bianco di Castelfranco Emilia

Emilia/dell'Emilia

Forlì

Fortana del Taro

Modena/Provincia di Modena

Ravenna

Rubicone

Sillaro/Bianco del Sillaro

Terre di Veleja

Val Tidone

Regione Toscana

Alta Valle della Greve

Colli della Toscana centrale

Maremma toscana

Toscana/Toscano

Val di Magra

Regione Umbria

Allerona

Bettona

Cannara

Narni

Spello

Umbria

Regione Marche

Marche

Regione Lazio

Civitella d'Agliano

Colli Cimini

Frusinate/del Frusinate

Lazio

Regione Abruzzo

Alto Tirino

Colli Aprutini

Colli del Sangro

Colline Frentane

Colline Pescaresi

Colline Teatine

Del Vastese/Histonium

Terre di Chieti

Valle Peligna

Regione Molise

Osco/Terre degli Osci

Rotae

Regione Campania

Beneventano

Colli di Salerno

Dugenta

Epomeo

Irpinia

Paestum

Pompeiano

Roccamonfina

Terre del Volturno

Regione Puglia

Daunia

Murgia

Puglia

Salento

Tarantino

Valle d'Itria

Regione Basilicata

Basilicata

Grottino di Roccanova

Regione Calabria

Arghillà

Calabria

Condoleo

Costa Viola

Esaro

Lipuda

Locride

Palizzi

Pellaro

Scilla

Valdamato

Val di Neto

Valle del Crati

Regione Sicilia

Camarro

Colli Ericini

Fontanarossa di Cerda

Salemi

Salina

Sicilia

Valle Belice

Regione Sardegna

Barbagia

Colli del Limbara

Isola dei Nuraghi

Marmilla

Nurra

Ogliastra

Parteolla

Planargia

Provincia di Nuoro

Romangia

Sibiola

Tharros

Trexenta

Valle del Tirso

Valli di Porto Pino

LUXEMBOURG

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés dans le Grand-Duché de Luxembourg en vertu des règles publiées dans le "Mémorial-Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg" n° 46 du 19 juillet 1971.

Nom de région déterminée

Moselle luxembourgeoise

Noms des communes ou parties de communes

Ahn

Assel

Bech-Kleinmacher

Born

Bous

Burmerange

Canach

Ehnen

Ellange

Elvange

Erpeldange

Gostingen

Greiveldange

Grevenmacher

Lenningen

Machtum

Mertert

Moersdorf

Mondorf

Niederdonven

Oberdonven

Oberwormeldange

Remerschen

Remich

Rolling

Rosport

Schengen

Schwebsange

Stadtbredimus

Trintange

Wasserbillig

Wellenstein

Wintrange

Wormeldange

AUTRICHE

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés en Autriche en vertu du Bundesgesetz über den Verkehr mit Wein und Obstwein - Weingesetz 1999. Les noms des zones viticoles peuvent être employés en association avec les noms des "Großlagen", "Rieden", "Fluren", "Einzellagen" et communes ou parties de communes, conformément aux dispositions susvisées.

Noms des régions viticoles

Weinland

Bergland

Steirerland

Wien

Noms des zones viticoles

Régions déterminées du Weinland

Niederösterreich

Burgenland

Neusiedlersee

Neusiedlersee-Hügelland

Mittelburgenland

Südburgenland

Carnuntum

Donauland

Kamptal

Kremstal

Thermenregion

Traisental

Wachau

Weinviertel

Régions déterminées du Bergland

Salzburg

Oberösterreich

Kärnten

Tirol

Vorarlberg

Régions déterminées du Steirerland

Süd-Oststeiermark

Südsteiermark

Weststeiermark

Steiermark

Régions déterminées de Vienne

Wien

PORTUGAL

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés au Portugal en vertu des règles (Decreto-Lei) publiées au "Diário da República" le 31 mars 2003.

Noms des régions déterminées

Alcobaça

Alenquer

Alentejo

Arruda

Bairrada

Beira Interior

Biscoitos

Bucelas

Carcavelos

Chaves

Colares

Dão/Dão Nobre

Douro/Vinho do Douro/Moscatel do Douro

Encostas de Aire

Graciosa

Lafões

Lagoa

Lagos

Lourinhã

Madeira/Madère/Madera/Vinho da Madeira/Madeira Weine/Madeira Wine/Vin de Madère/Vino di Madera/Madera Wijn

Óbidos

Palmela

Pico

Planalto Mirandês

Portimão

Porto(7)/Port(8)/Oporto/Portwein/Portvin/Portwijn/Vinho do Porto(9)/Vin de Porto(10)/Port(11) Wine

Ribatejo

Setúbal

Tavira

Távora-Vorosa

Torres Vedras

Valpaços

Vinho Verde/Vinho Verde Alvarinho/Vinho Verde Espumante/Vinho Verde Alvarinho Espumante

Noms des sous-régions

Région déterminée Alentejo

Borba

Évora

Granja-Amareleja

Moura

Portalegre

Redondo

Reguengos

Vidigueira

Région déterminée Beira Interior

Castelo Rodrigo

Cova da Beira

Pinhel

Région déterminée Dão

Alva

Besteiros

Castendo

Serra da Estrela

Silgueiros

Terras de Azurara

Terras de Senhorim

Région déterminée Douro

Baixo Corgo

Cima Corgo

Douro Superior

Région déterminée Ribatejo

Almeirim

Cartaxo

Chamusca

Coruche

Santarém

Tomar

Région déterminée Vinho Verde

Amarante

Ave

Baião

Basto

Cávado

Lima

Monção

Paiva

Sousa

Noms des vins de table

Alentejano

Algarve

Beira Litoral

Beira Alta

Beiras

Estremadura

Ribatejano

Minho

Terras de Sicó

Terras do Sado

Trás-os-Montes

Région déterminée Estremadura

Alta Estremadura

Palhete de Ourém vinho regional Estremadura

Région déterminée Trás-os-Montes

Terras Durienses

ROYAUME-UNI

La liste suivante énumère les noms de vins reconnus et protégés au Royaume-Uni en vertu du Statutory Instrument 2003, No 114 The Common Agricultural Policy (Wine) (England and Northern Ireland) (Amendment) Regulations 2003 et du "Statutory Instrument 1998, No 453 Agriculture, The Common Agricultural Policy (Wine) (Amendment) Regulations 1998."

Vins de qualité produits dans des régions déterminées (quality wine produced in a specified region)

English Vineyards

Welsh Vineyards.

(1) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(2) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(3) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(4) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(5) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(6) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(7) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(8) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(9) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(10) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

(11) Soumis à la période transitoire concernée prévue à l'article 12, paragraphe 1.

ANNEXE IIIb

Liste des indications géographiques des vins originaires du Canada

(visées à l'article 11)

Fraser Valley

Lake Erie North Shore

Niagara Peninsula

Okanagan Valley

Pelee Island

Similkameen Valley

Vancouver Island

ANNEXE IVa

La liste suivante énumère les indications géographiques de boissons spiritueuses originaires de la Communauté, reconnues et protégées conformément au règlement (CEE) n° 1576/89

(visées à l'article 14)

1. Rhum

Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel

Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel

Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel

Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel

Ron de Málaga

Ron de Granada

Rum da Madeira

2a) Whisky

Scotch Whisky

Irish Whisky

Whisky español

(Ces indications peuvent être accompagnées des mentions "malt" ou "grain")

2b) Whiskey

Irish Whiskey

Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey

(Ces indications peuvent être accompagnées de la mention "Pot Still")

3. Boissons spiritueuses de céréales

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

4. Eau-de-vie de vin

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de-vie des Charentes

Cognac("Cognac" peut être accompagné des mentions suivantes:

- Fine

- Grande Fine Champagne

- Grande Champagne

- Petite Champagne

- Petite Fine Champagne

- Fine Champagne

- Borderies

- Fins Bois

- Bons Bois)

Fine Bordeaux

Armagnac

Bas-Armagnac

Haut-Armagnac

Ténarèze

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de-vie de Faugères/Faugères

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Aguardente do Minho

Aguardente do Douro

Aguardente da Beira Interior

Aguardente da Bairrada

Aguardente do Oeste

Aguardente do Ribatejo

Aguardente do Alentejo

Aguardente do Algarve

5. Brandy

Brandy de Jerez

Brandy del Penedés

Brandy italiano

Brandy Αττικής/Brandy of Attica

Brandy Πελοποννήσου/Brandy of the Peloponnese

Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece

Deutscher Weinbrand

Wachauer Weinbrand

Weinbrand Dürnstein

6. Eau-de-vie de marc de raisin

Eau-de-vie de marc de Champagne

Marc de Champagne

Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de marc originaire de Bugey

Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Marc de Bourgogne

Marc de Savoie

Marc d'Auvergne

Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Marc d'Alsace Gewürztraminer

Marc de Lorraine

Bagaceira do Minho

Bagaceira do Douro

Bagaceira da Beira Interior

Bagaceira da Bairrada

Bagaceira do Oeste

Bagaceira do Ribatejo

Bagaceira do Alentejo

Bagaceira do Algarve

Orujo gallego

Grappa di Barolo

Grappa piemontese/Grappa del Piemonte

Grappa lombarda/Grappa di Lombardia

Grappa trentina/Grappa del Trentino

Grappa friulana/Grappa del Friuli

Grappa veneta/Grappa del Veneto

Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige

Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete

Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia

Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly

Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos

Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

7. Eau-de-vie de fruit

Schwarzwälder Kirschwasser

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Schwarzwälder Williamsbirne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Fränkisches Zwetschgenwasser

Fränkisches Kirschwasser

Fränkischer Obstler

Mirabelle de Lorraine

Kirsch d'Alsace

Quetsch d'Alsace

Framboise d'Alsace

Mirabelle d'Alsace

Kirsch de Fougerolles

Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige

Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige/Südtiroler Marille/Marille dell'Alto

Adige

Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige

Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige

Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige

Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige

Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige

Williams friulano/Williams del Friuli

Sliwovitz del Veneto

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia

Sliwovitz del Trentino-Alto Adige

Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Williams trentino/Williams del Trentino

Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino

Aprikot trentino/Aprikot del Trentino

Medronheira do Algarve

Medronheira do Buçaco

Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano

Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino

Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto

Aguardente de pêra da Lousã

Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Wachauer Marillenbrand

8. Eau-de-vie de cidre ou de poiré

Calvados

Calvados du Pays d'Auge

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

Eau-de-vie de poiré de Bretagne

Eau-de-vie de cidre de Normandie

Eau-de-vie de poiré de Normandie

Eau-de-vie de cidre du Maine

Aguardiente de sidra de Asturias

Eau-de-vie de poiré du Maine

9. Eau-de-vie de gentiane

Bayerischer Gebirgsenzian

Südtiroler Enzian/Genziana dell'Alto Adige

Genziana trentina/Genziana del Trentino

10. Boissons spiritueuses de fruits

Pacharán navarro

11. Boissons spiritueuses au genièvre

Ostfriesischer Korngenever

Genièvre Flandres Artois

Hasseltse jenever

Balegemse jenever

Péket de Wallonie

Steinhäger

Plymouth Gin

Gin de Mahón

12. Boissons spiritueuses au carvi

Dansk Akvavit/Dansk Aquavit

Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

13. Boissons spiritueuses anisées

Anis español

Évora anisada

Cazalla

Chinchón

Ojén

Rute

14. Liqueur

Berliner Kümmel

Hamburger Kümmel

Münchener Kümmel

Chiemseer Klosterlikör

Bayerischer Kräuterlikör

Cassis de Dijon

Cassis de Beaufort

Irish Cream

Palo de Mallorca

Ginjinha portuguesa

Licor de Singeverga

Benediktbeurer Klosterlikör

Ettaler Klosterlikör

Ratafia de Champagne

Ratafia catalana

Anis português

Finnish berry/Finnish fruit liqueur

Grossglockner Alpenbitter

Mariazeller Magenlikör

Mariazeller Jagasaftl

Puchheimer Bitter

Puchheimer Schlossgeist

Steinfelder Magenbitter

Wachauer Marillenlikör

15. Boissons spiritueuses

Pommeau de Bretagne

Pommeau du Maine

Pommeau de Normandie

Svensk Punsch/Swedish Punch

16. Vodka

Svensk Vodka/Swedish Vodka

Suomalainen Votka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

ANNEXE IVb

Liste des indications géographiques des boissons spiritueuses originaires du Canada

(visées à l'article 15)

Canadian Rye Whisky

Canadian Whisky

ANNEXE V

DISPOSITIONS PROVISOIRES RELATIVES À L'ÉTIQUETAGE DES VINS

Article A

Dispositions générales

1. Les vins sont étiquetés conformément aux lois de la partie contractante importatrice, sauf disposition contraire de la présente annexe.

2. Sur le territoire de la Communauté, l'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes qui, conformément à la législation communautaire, sont incorrects, susceptibles de prêter à confusion ou d'induire en erreur, notamment dans le cas des vins dont l'étiquetage mentionne le nom "Canada" ou évoque ce pays.

3. Sur le territoire du Canada, l'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes qui, conformément à la législation canadienne, sont faux, déloyals, trompeurs ou susceptibles de donner une impression erronée en ce qui concerne le caractère, la composition, la qualité, l'origine ou la valeur d'un vin, en particulier dans le cas des vins dont l'étiquette mentionne:

- un terme figurant à l'appendice 1, titre i), ou

- le nom d'un État membre de la Communauté ou une référence à celui-ci.

Article B

Étiquetage (indications facultatives) des vins originaires de la Communauté importés au Canada

1. Le paragraphe 2 s'applique sous réserve de l'article A, paragraphe 3, et uniquement aux vins importés et commercialisés sur le territoire du Canada en conformité avec le présent accord.

2. Les vins originaires de la Communauté peuvent être étiquetés conformément à la législation communautaire applicable en ce qui concerne les mentions suivantes:

a) indice de sucrosité;

b) nom(s), titre(s) et adresse(s) de la personne ou des personnes physique(s) ou morale(s) ayant participé à la commercialisation;

c) indication géographique;

d) couleur spécifique;

e) année de récolte;

f) une ou plusieurs variété(s) de vigne;

g) indication relative à la méthode de production;

h) lieu de mise en bouteille;

i) distinctions, médailles, concours;

j) nom d'un cru;

k) nom d'une entreprise ou d'une établissement viticole;

l) une ou plusieurs des mentions figurant à l'appendice 1) titre ii), et

m) catégorie de vin.

Article C

Étiquetage (indications facultatives) des vins originaires du Canada importés dans la Communauté

1. Les paragraphes 2, 3 et 4 s'appliquent sous réserve de l'article A, paragraphe 2, et uniquement aux vins importés et commercialisés sur le territoire de la Communauté en conformité avec le présent accord.

2. Les mentions suivantes peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada:

a) indice de sucrosité, conformément aux dispositions législatives applicables au Canada;

b) nom(s), titre(s) et adresse(s) de la personne ou des personnes physique(s) ou morale(s) ayant participé à la commercialisation, conformément aux dispositions législatives applicables au Canada;

c) indication géographique, à condition qu'au moins 85 % du vin considéré soient obtenus à partir de raisins récoltés dans la zone géographique indiquée, conformément à la législation applicable au Canada, et

d) couleur spécifique, conformément à la législation applicable au Canada, le cas échéant.

3. Les mentions suivantes peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada qui portent une indication géographique, conformément à la législation applicable au Canada ou à l'appendice 2:

a) l'année de récolte correspondant à l'année de vendange, à condition qu'au moins 85 % du vin considéré soient obtenus à partir de raisins récoltés pendant l'année indiquée;

b) lorsque les raisins ont été récoltés pendant la nouvelle année, l'année de récolte visée au point a) est celle durant laquelle les raisins ont été cultivés;

c) le nom d'une, de deux ou de trois variété(s) de vigne figurant à l'appendice 5;

d) des indications relatives aux moyens mis en oeuvre afin d'obtenir le vin ou à la méthode utilisée pour le produire, ou d'autres mentions figurant à l'appendice 2 dans la ou les langues indiquées, conformément à la législation applicable au Canada ou audit appendice;

e) le nom d'un cru;

f) une indication relative à une distinction, une médaille ou un concours.

4. Les mentions dont la liste figure à l'appendice 3 peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada portant une indication géographique.

Article D

Mentions particulières liées au vin

La Communauté peut réglementer l'utilisation des mentions dont la liste figure à l'appendice 1, titre ii), dans les langues et pour les catégories de vin qui y sont indiquées, aux fins de l'étiquetage de certains vins sur le marché communautaire, pour autant que les termes figurant à l'appendice 4 puissent aussi être utilisés pour étiqueter certains vins originaires du Canada, conformément à la législation canadienne.

Article E

Catégories de vins

Les catégories de vins suivantes, conformément à la législation canadienne, peuvent figurer sur les étiquettes des vins originaires du Canada, qui sont importés et commercialisés dans la Communauté conformément au présent accord:

- vins de table,

- vin mousseux,

- vin viné,

- vin de liqueur, et

- vin mousseux aromatique.

Appendice 1

i) Mentions visées à l'article A

Qualitätswein

Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U.

Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr./Prädikatswein

Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.

Auslese

Beerenauslese

Eiswein

Kabinett

Spätlese

Trockenbeerenauslese

Landwein

Badisch Rotgold

Klassik oder Classic

Ehrentrudis

Riesling-Hochgewächs

Schillerwein

Weißherbst

Winzersekt

Qualitätswein

Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein

Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer

Ausbruch/Ausbruchwein

Auslese/Auslesewein

Beerenauslese (Wein)

Eiswein

Kabinett/Kabinettwein

Schilfwein

Spätlese/Spätlesewein

Strohwein

Trockenbeerenauslese

Landwein

Ausstich

Auswahl

Bergwein

Klassik/Classic

Erste Wahl

Hausmarke

Heuriger

Jubiläumswein

Sturm

Denominación de origen (DO)

Denominación de origen calificada (DOCa)

Vino dulce natural

Vino generoso

Vino generoso de licor

Vino de la Tierra

Aloque

Añejo

Clásico

Cream

Criadera

Criaderas y Soleras

Crianza

Dorado

Gran Reserva

Noble

Pajarete

Pálido

Primero de cosecha

Rancio

Raya

Reserva

Sobremadre

Solera

Superior

Trasañejo

Vino Maestro

Vendimia inicial

Viejo

Vino de tea

Appellation d'origine contrôlée

Appellation contrôlée

Appellation d'origine "vin délimité de qualité supérieure"

Vin doux naturel

Vin de pays

Ambré

Château

Cinquième cru classé

Clairet

Clos

Cru artisan

Cru bourgeois

Cru classé

Deuxième cru classé

Grand cru

Grand cru classé

Hors d'âge

Premier cru

Premier cru classé

Premier grand cru classé

Primeur

Quatrième cru classé

Rancio

Schillerwein

Sélection de grains nobles

Sur lie

Troisième cru classé

Tuilé

Vendange tardive

Villages

Vin de paille

Ονομασία Προελεύσεος Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (registered designation of origin)

Ονομασία Προελεύσεος Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (superior quality designation of origin)

Οίνος γλυκός φυσικός (natural sweet wine)

Οίνος φυσικώς γλυκύς (naturally sweet wine)

Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)

Τοπικός Οίνος (local wine)

Αγρέπαυλη (Agrepavlis)

Αμπέλι (Ampeli)

Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)

Aρχοντικό (Archontiko)

Κάβα (Cava)

Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)

Ειδικά Επιλεγμένος (Grand reserve)

Κάστρο (Kastro)

Κτήμα (Ktima)

Λιαστός (Liastos)

Μετόκι (Metochi)

Μοναστήρι (Monastiri)

Νάμα (Nama)

Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)

Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)

Πύργος (Pyrgos)

Επιλογή ή Επιλεγμένος (Reserve)

Παλαιωθείς επιλεγμένος (Old reserve)

Βερντέα (Verntea)

Denominazione di Origine Controllata

Denominazione di Origine Controllata e Garantita

Vino Dolce Naturale

Indicazione geografica tipica (IGT)

Landwein

Vin de pays

Alberata/Vigneti ad alberata

Ambra

Ambrato

Annoso

Apianum

Auslese

Barco Reale

Buttafuoco

Cacc'e mitte

Cagnina

Cerasuolo

Chiaretto

Ciaret

Château

Classico

Dunkel

Fine

Fior d'Arancio

Falerio

Flétri

Garibaldi Dolce (or GD)

Italia Particolare (or IP)

Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet

Kretzer

Lacrima

London Particolar/LP/Inghilterra

Occhio di Pernice

Oro

Pagadebit

Passito

Ramie

Rebola

Riserva

Rubino

Sangue di Giuda

Scelto

Spätlese

Soleras

Stravecchio

Strohwein

Superiore

Superiore Old Marsala (or SOM)

Torchiato

Vecchio

Vendemmia Tardiva

Verdolino

Vermiglio

Vino Fiore

Vino Novello/Novello

Vivace

Marque nationale

Appellation contrôlée

Appellation d'origine contrôlée

Vin de pays

Grand premier cru

Premier cru

Vin classé

Château

Denominação de origem (DO)

Denominação de origem controlada (DOC)

Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)

Vinho doce natural

Vinho generoso

Vinho regional

Colheita Seleccionada

Crusted/Crusting

Escolha

Escuro

Fino

Garrafeira

Lágrima

Leve

Nobre

Reserva

Reserva velha (ou grande reserva)

Solera

Super reserva

Superior

Affentaler

Hock

Liebfrau(en)milch

Moseltaler

Schilcher

Amontillado

Chacoli/Txakolina

Fino

Fondillon

Lágrima

Oloroso

Palo Cortado

Claret

Edelzwicker

Passe-tout-grains

Vin jaune

Vinsanto

Νυχτέρι

Amarone

Cannellino

Brunello

Est !Est ! !Est ! ! !

Falerno

Governo all'uso toscano

Gutturnio

Lacryma Christi

Lambiccato

Morellino

Recioto

Sciacchetrà (ou Sciac-trà)

Sforzato, Sfurzat

Torcolato

Vergine

Vino Nobile

Vin santo, Vino Santo/Vinsanto

Canteiro

Frasqueira

Ruby

Tawny

Vintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention "Late Bottle" (LBV) ou "Character"

ii) Mentions visées aux articles B et D

>TABLE>

>TABLE>

Appendice 2

Mentions visées à l'article C, paragraphe 3

1. Mentions libellées en anglais

Icewine

Icewine dosage; Dosage of Icewine

Sparkling Icewine

VQA

Vintners Quality Alliance

Late Harvest, Late Harvested

Select Late Harvest

Special Select Late Harvest

Sweet Reserve

Vitcultural area

Designated viticultural area

Botrytized, botrytis affected, BA

Estate bottled

Vineyard

Domicile

Dosage

Regional wine

Carbonic maceration

Classic method

Classical method

Traditional method

Charmat method

Tirage Liqueur (dans le vin mousseux)

Fermented in this bottle

Noble rot

Sparkling wine

Natural

Meritage

Winter harvest

Autumn harvest

2. Mentions libellées en français

Vin de glace

Dosage de vin de glace

Vin de glace mousseux

VQA

Vendange tardive, vendangé tardivement

Sélection de vendange tardive

Sélection spéciale de vendange tardive

Jus de raisin de réserve

Château

Clos

Région viticole

Région viticole désignée

Botrytisé

Mis en bouteille à la propriété

Vignoble

Domicile

Dosage, liqueur d'expédition

Vin régional/vin de région

Macération carbonique

Méthode classique

Méthode traditionnelle

Méthode charmat

Liqueur de tirage (dans le vin mousseux)

Fermenté dans la bouteille

Pourriture noble

Sur lie

Vin mousseux

Naturel

Méritage

Vendange d'hiver

Vendange d'automne

Vin du curé

Blanc de blancs

Blanc de noirs

Rosé

Méthode cuve close

Cuvée, première cuvée

Nouveau

3. Mentions libellées en latin

Botrytis cinerea

4. Mentions définies aux fins de l'article C

4.1. Références faites en anglais ou en français:

- au vieillissement ou à la fermentation en fûts, incluant les mentions "oaked", "oak aged", "barrel aged", "oak", "barrel fermented", "barrique fermented", "barrique",

- au vieillissement ou à la fermentation non effectués dans des fûts en bois ni au moyen de copeaux ou de particules de bois, incluant les mentions "inox", "stainless steel", "unoaked" et "non-oak".

4.2. Autres mentions liées à la viticulture, telles que "aged", "unfiltered", "unfiltered with lees" et "disgorging", et autres mentions traditionnelles liées à la viticulture, utilisées dans leur sens courant.

Appendice 3

1. Mentions libellées en anglais

Reserve

Grand Reserve

Sussreserve

Proprietor's reserve

Proprietor's grand reserve

Private Reserve

Special

Classic

Select (pouvant être précédée de "Barrel", "Premium" ou "Vineyard")

Proprietor's selection

Cool Climate Wine

Old vines

Fine

Noble

Vineyard

Appellation

Sub-appellation

Superior

Hybrid

Stave(s)

Grape Variety

Estate

2. Mentions libellées en français

Domaine

Cru

Terroir

Cépage

Propriété

Appellation

Vieilles vignes

Classique

Réserve

Grande réserve

Réserve privée

Réserve du propriétaire

Spéciale

Supérieure

Fine

Noble

Vignoble

Fumé

3. Mentions libellées en italien

Dolce (pouvant être précédée de "Vino")

4. Mentions libellées en latin

Vinifera

Appendice 4

1. Mentions libellées en français

Château

Clos

Sur lie

Vendange tardive

2. Mentions libellées en anglais

Regional wine

Appendice 5

VARIÉTÉS VISÉES À L'ARTICLE C, PARAGRAPHE 3

Variétés de vigne et synonymes

Variétés de vigne appartenant à l'espèce Vitis vinifera

Nom principal/synonyme(s)

Abondant

Abouriou

Agria

Aléatico

Aligoté/Alfonse Lavallée

Altesse

Aramon blanc

Aramon gris

Aramon

Aranel

Arbane

Arinarnoa

Arriloba

Arrouya

Arrufiac

Aubin

Aubin vert

Aubun

Auxerrois/Pinot Auxerrois

Bacchus

Bachet

Barbaroux

Baroque

Béclan

Béquignol

Biancu Gentile

Blanc Dame

Blauburger

Blaufrankisch

Bouchalès

Bouillet

Bouquettraube

Bourboulenc

Brachet

Brun argenté

Cabernet franc(1)

Cabernet sauvignon(2)

Caladoc

Calitor

Camaralet de Lasseube

Carcajolo blanc

Carcajolo

Carmenère

Castets

César

Chardonnay

Chasan

Chardonnay musqué

Chasselas/Chasselas doré

Chasselas rose

Chatus

Chenanson

Chenin blanc/Chenin

Cinsaut

Clairette

Clairette rose

Clarin

Claverie

Colombard/French Colombard

Colombaud

Corvina

Cot

Counoise

Courbu

Courbu noir

Crouchen

Dolcetto

Dornfelder

Dunkelfelder

Dunstan

Egiodola

Ehrenfelser

Ekigaina

Elbling

Étraire de la Dui

Faberrebe

Fer

Feunate

Folle blanche

Franc noir de la Haute-Saône

Freisamer

Fuella Nera

Furmint

Gamay de Bouze

Gamay de Chaudenay

Gamay Fréaux

Gamay noir/Gamay

Ganson

Garganega

Gascon

Genovèse

Gewürztraminer

Goldburger

Goldriesling

Gouget

Graisse

Gramon

Grassen

Grenache blanc

Grenache gris

Grenache

Gringet

Grolleau gris

Grolleau

Gros Manseng

Gros Vert

Grüner Veltliner/Veltliner

Gutedel Weis

Helfensteiner

Heroldrebe

Jacquère

Joubertin

Kerner/Trollinger x Riesling

Knipperlé

Lauzet

LembergerLimberger, Blaufränkisch

Len de l'El

Liliorila

Listan

Lledoner Pelut

Macabeu

Madeleine Angevine

Madeleine Sylvaner

Malbec

Malvasia/Malvasia Bianca

Mancin

Manseng noir

Marsanne

Marselan

Matsvani

Mauzac

Mauzac rose

Mayorquin

Melon

Mérille

Merlot blanc

Merlot

Meslier Saint-François

Milgranet

Molette

Mollard

Mondeuse blanche

Mondeuse

Monerac

Montils

Morescono

Morio-Muscat(3)

Monrastrel

Mourvaison

Mourvèdre

Mouyssaguès

Mtsvane/Matsvani

Müller-Thurgau/Riesling x Sylvaner

Muscadelle

Muscardin

Muscat à petits grains blancs(4)

Muscat à petits grains roses(5)

Muscat à petits grains rouges(6)

Muscat blanc(7) Muskateller, Gelber Muskateller

Muscat d'Alexandrie(8)

Muscat de Hambourg(9)

Muscat Ottonel(10)

Nebbiolo

Négrette

Nielluccio

Noir Fleurien

Ondenc

Optima

Oraniensteiner

Ortega

Pagadebiti

Pascal

Perdea

Perle of C'saba/Pearl of C'saba

Persan

Petit Courbu

Petit Manseng

Petit Meslier

Petit Verdot

Petite Sirah

Pineau d'Aunis

Pinot blanc/Weissburgunder, Pinot Bianco

Pinot gris/Pinot Grigio

Pinot Meunier/Meunier

Pinot noir/Spätburgunder

Pinotage

Piquepoul blanc

Piquepoul gris

Piquepoul noir

Plant droit

Portan

Poulsard

Précoce Bousquet

Précoce de Malingre

Prunelard

Raffiat de Moncade

Refosco Grosse/Syrak

Reichensteiner

Riesling

Riesling x Traminer(11)

Rkatsiteli

Romorantin

Rotberger

Roublot

Roussanne

Roussette d'Ayze

Sacy

Saint-Pierre doré

Samtrot

Sangiovese

Sauvignon

Sauvignon blanc/Fumé blanc

Sauvignon gris

Sauvignon vert

Savagnin blanc

Savagnin rose

Scheurebe

Schönburger

Segalin

Select

Semebat

Sémillon

Sereksia Chornaya

Servanin

Servant

Siegerrebe

Saint-Laurent

Sylvaner/Silvaner

Syrah/Shiraz, Sirah

Tannat

Tempranillo

Téoulier

Terret blanc

Terret gris

Terret noir

Tibouren

Tourbat

Traminer

Trebbiano

Tressot

Trollinger/Black Hamburg, Grossvernatsch, Schiava Grossa

Trousseau

Ugni Blanc

Valdiguié

Velteliner rouge précoce

Verdesse

Vermentino

Viognier

Welschriesling/Riesling Italico

Zefir

Zengo

Zinfandel

Zweigelt/Zweigeltrebe

Variétés hybrides interspécifiques

Noms principal/synonyme(s)

Alden

Alpha

Alwood

Athens

Aurelia/Dunstan 56

Aurore/Aurora

Bachman's Early

Baco noir

Bath

Beloglaska

Bergonia

Beta

Bianca

Black Eagle

Bluebell

Bluestar

Brandis

Brant

Brighton

Bronx Seedless

Buffalo

Campbell Early

Canada Muscat

Canadice

Carmine

Cascade

Castel

Castor

Catawba

Cayuga White

Century

Chardonnel

Chambourcin

Chancellor/Chancellor noir

Chelois

Clinton

Colobel

Concord

Cook

Couderc Muscat/Muscat du Moulin, Couderc

Dalniewostoznyd Ramming

De Chaunac

Delaware

Delight

Diamond

Diana

Dunkirk

Dutchess

Earlihane

Einsat Seedless

Elvira

Ennoir

Eona

Excelsior

Festival

Festivee

Flora

Florental

Frankuthaler

Fredonia

Frontenac

Garonnet

Germanica

Glenora

Gliche

Golden Muscat

Green

Herbert

Himrod

Horizon

Humbert Chapon

Ibrida Moschini

Institut/Kuhlmann 482-2

Interlaken

Iona

Ives

Jubileum

Karelin

Kay Gray

Kendaia

Koret

Kultezhinski

L'Acadie blanc

Lacrosse

Lady Patricia

Lakemount

Landal

Landot

Le Colonel

Le Commandant

Le Général

Léon Millot/Millot

Lomanto

Lopeared

Louise Swenson

Lucy Kuhlman

MacGregor

Maréchal Foch/Foch

Mars

Melody

Michurinetz

Monticello

Moored

Muscat du Moulin

Muska

Naples

New York Muscat

Niagara

Nimrang

Noah

Norakert

Oberlin noir

Oriental

Othello

Patricia

Perle of Zala

Pirobella

Pollux

Pougette Musque

Prarie Star

Precoce de Malingre

Price

Pslanka

Ramming's Suputinskij

Rauschling

Ravat Noir/Ravat 262

Rayon d'Or

Reliance

Remaily Seedless

Roides Blanc/Gaillard 157, Madame Girerd

Romulus

Rosette/Seibel 1000

Rougeon

Rubilande

Rudilen 60

Sainte-Croix

Saint Pépin

Schuyler

Seneca

Severny

Seyval blanc/Seyval

Seyval noir

Sheridan

Shimek

Shultz

Siegfriedrebe/Siegfried Rebe, Siegfried

Sovereign Charter

Sovereign Coronation

Sovereign Jade

Sovereign Opal

Sovereign Noir

Sovereign Rose

Sovereign Tiara

Steuben

Suffolk Red

Suputinskii Belyi

Suputinskii Rannii

Swenson Red

Swenson White

Tajoznytilzumrud

Tehere dore

Tira

Totmur

Traminette

Triumph von Elsaß

Troubadour

Valeria

Valiant

Van Buren

Vandal-Cliché

Vanessa

Varousset

Veeblanc

Veeport

Vegennes

Ventura

Venus

Verdelet

Vidal Blanc/Vidal

Vignoles Ravat

Villard Blanc

Villard Noir

Vincent

Vinered

Vivant

Watkins

Westfield

White Subutinskij

Wiley's White

Yates

Zariaswiewiera

(1) Le terme "Cabernet" peut être utilisé comme synonyme de "Cabernet franc" ou "Cabernet sauvignon" lorsque deux variétés sont assemblées afin de produire un vin de monocépage ou lorsque le volume combiné des deux variétés peut permettre son utilisation dans un vin issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(2) Le terme "Cabernet" peut être utilisé comme synonyme de "Cabernet franc" ou "Cabernet sauvignon" lorsque deux variétés sont assemblées afin de produire un vin de monocépage ou lorsque le volume combiné des deux variétés peut permettre son utilisation dans un vin issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(3) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(4) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(5) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(6) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(7) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(8) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(9) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(10) Le terme "Muscat" peut être utilisé comme synonyme de toute variété de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera destinée à la production d'un vin de monocépage ou de tout assemblage de variétés de raisin muscat de l'espèce Vitis vinifera lorsque le volume combiné des deux variétés est de nature à permettre son utilisation dans un vin de monocépage ou issu de l'assemblage de deux ou de trois cépages.

(11) Uniquement "Riesling x Traminer 25/4".

ANNEXE VI

ORGANISMES COMPÉTENTS

a) British Columbia Wine Institute (réglementation VQA)

b) Vintners Quality Alliance Ontario (réglementation VQA).

ANNEXE VII

DÉFINITION DE LA PROCÉDURE À APPLIQUER EN CAS D'ARBITRAGE

1. Trois arbitres sont nommés en vue d'examiner la question. Les arbitres sont des experts gouvernementaux ou non gouvernementaux spécialisés en droit du commerce international ou en politique commerciale internationale, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.

2. En cas de recours à la procédure d'arbitrage en application de l'article 8, les arbitres sont des experts de niveau international dans le domaine de l'oenologie, dont l'impartialité est au-dessus de tout soupçon.

3. En cas de règlement d'un différend par la procédure d'arbitrage en application de l'article 8 ou de l'article 29, une des parties contractantes notifie à l'autre partie le choix d'un arbitre. Dans un délai de trente jours suivant cette notification, cette dernière partie contractante choisit un deuxième arbitre et notifie ce choix à la première partie contractante.

4. Les parties contractantes choisissent conjointement le troisième arbitre dans un délai de trente jours suivant la nomination du deuxième arbitre. L'arbitre ainsi nommé préside l'arbitrage.

5. Si les parties contractantes sont dans l'incapacité de choisir conjointement un troisième arbitre dans le délai de trente jours visé au paragraphe 4, les nominations nécessaires sont effectuées dans un délai de soixante jours, à la demande d'une des deux parties contractantes, par le président ou par un membre de la Cour internationale de justice selon les critères des points 2 et 3 de la présente annexe, conformément à la pratique de la Cour.

6. Les parties contractantes approuvent conjointement les règles de procédure en matière d'arbitrage dans un délai de trente jours suivant le choix du troisième arbitre. En cas d'absence d'accord sur ces règles, les trois arbitres déterminent conjointement dans un délai de trente jours les règles de procédure applicables.

7. Sauf disposition contraire arrêtée par les parties contractantes dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la date de réception de la notification visée à l'article 29, paragraphe 3, le mandat des arbitres est le suivant:

"Examiner, à la lumière des dispositions correspondantes de l'accord, la question soumise à l'arbitrage (exposée dans la notification visée à l'article 29, paragraphe 3,) et formuler les constatations, appréciations et recommandations conformément au paragraphe 8 de la présente annexe."

8. Les trois arbitres arrivent à une conclusion relative à la question en cause dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la nomination du troisième arbitre, terme de rigueur, la décision étant prise à la majorité. Plus particulièrement, dans leur conclusion, les arbitres présentent:

a) les constatations en droit et en fait, avec les raisons qui les motivent;

b) une appréciation selon laquelle la mesure en cause est incompatible avec les obligations prévues par le présent accord ou, dans le cas d'une question soumise à l'arbitrage en application de l'article 8, l'appréciation du fait que la pratique ou le traitement oenologique ou sa modification est conforme aux exigences définies à l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), et

c) s'il y a lieu, des recommandations pour le règlement du différend.

9. Les dépenses liées à la procédure d'arbitrage sont à la charge des parties contractantes, à parts égales. Les frais et honoraires dus aux arbitres sont soumis au barème défini par le comité mixte.

ANNEXE VIII

PRÉSENTANT LES MODIFICATIONS DE L'ACCORD DU 28 FÉVRIER 1989 ENTRE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LE CANADA CONCERNANT LE COMMERCE DES BOISSONS ALCOOLIQUES

Article A

L'accord du 28 février 1989 entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques est modifié comme suit:

Article B

À l'article 1er:

a) les définitions des termes "distribution", "vin mélangé", "vin entièrement canadien", "écart de majoration", "traitement national", et "brandy de l'Ontario" sont supprimées;

b) dans la version anglaise, le terme "basic price" est remplacé par le terme "base price";

c) les définitions suivantes sont ajoutées:

- "'écart des frais de service' s'entend de la différence entre les frais de service relatifs à un produit importé et ceux qui se rapportent à un produit intérieur similaire",

- "'vente au détail' s'entend de la fourniture de boissons alcooliques au consommateur final ou de la vente à un restaurant, un café, un club ou un autre établissement autorisé".

Article C

L'article 2 (Spiritueux) est remplacé par l'article suivant:

"Article 2

Traitement national et traitement de la nation la plus favorisée

1. Les autorités canadiennes compétentes accorderont le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée aux boissons alcooliques qui sont le produit de la Communauté, conformément à l'accord OMC. Au niveau de la province, on entend par 'traitement national' et 'traitement de la nation la plus favorisée', un traitement au moins aussi favorable que le traitement le plus favorable accordé par cette province à tout produit similaire du Canada ou de tout autre pays tiers.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités canadiennes compétentes peuvent continuer à appliquer une mesure dans les limites de leur juridiction respective, à condition que la mesure soit mise en oeuvre d'une manière compatible avec la législation canadienne:

a) limiter aux spiritueux ou vins fabriqués sur les lieux les ventes effectuées sur place par un établissement vinicole, à des prix non inférieurs aux prix des mêmes spiritueux ou vins vendus dans des points de vente accessibles aux produits de la Communauté;

b) exiger des commerces privés de vin en Ontario et en Colombie britannique qu'ils ne vendent que des vins fabriqués dans des établissements vinicoles canadiens;

c) exiger que, en dehors de l'exception existante des huit marques de vin porteuses d'une appellation d'origine, les vins sans appellation d'origine et sans indication de nom de variété vendus dans les épiceries du Québec en vertu de la réglementation applicable soient mis en bouteilles au Québec, sous réserve qu'il existe au Québec d'autres points de vente pour le vin qui est le produit de la Communauté, que ce vin soit ou non mis en bouteilles au Québec."

Article D

L'article 3 (Bière) est remplacé par l'article suivant:

"Article 3

Indications géographiques

1. Les autorités canadiennes compétentes n'inscrivent pas au catalogue ni ne vendent de vins ou de boissons spiritueuses mentionnant incorrectement une indication géographique protégée en vertu de la législation canadienne.

2. Dans l'exercice de toute fonction relative à l'achat ou à la vente de vins, les autorités canadiennes compétentes continuent à appliquer leurs règles ou politique d'achat en ce qui concerne les noms géographiques de la Communauté, de manière à ne pas commercialiser des vins qui ne sont pas originaires du lieu désigné par le nom en question, si tel n'était pas le cas au 1er novembre 2002."

Article E

L'article 4 (Vin) est remplacé par l'article suivant::

"Article 4

Traitement commercial

Dans l'exercice de leurs tâches en matière d'achat, de distribution et de vente au détail de produits de la Communauté, les autorités canadiennes compétentes se conforment aux dispositions de l'article XVII du GATT concernant les entreprises commerciales d'État, en particulier en ne prenant de décision en cette matière qu'en s'inspirant de considérations d'ordre commercial et en donnant aux entreprises de la Communauté une possibilité adéquate de participer à ces achats dans des conditions de libre concurrence et conformément aux usages commerciaux ordinaires."

Article F

L'article 4 bis suivant est ajouté:

"Article 4 bis

Prix

1. Les autorités canadiennes compétentes font en sorte que toute majoration, tous frais de service ou toute autre règle de prix soient non discriminatoires, s'appliquent à toutes les ventes au détail et soient conformes à l'article 2.

2. Un écart des frais de service ne peut s'appliquer à un produit de la Communauté que dans la mesure où il ne dépasse pas les frais de service additionnels nécessairement associés à la commercialisation des produits de la Communauté, compte tenu des frais additionnels résultant inter alia du mode et de la fréquence de livraison.

3. Un écart des frais de service doit être justifié conformément aux procédures comptables normalisées appliquées par des vérificateurs indépendants lors d'un audit effectué sur demande dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada concernant le commerce des vins et des boissons spiritueuses et, par la suite, sur demande, à des intervalles non inférieurs à quatre ans. Les audits sont mis à la disposition de la Communauté dans un délai d'un an suivant la formulation de la demande."

Article G

L'article 5, paragraphe 2, point b), est remplacé par le texte suivant:

"b) motiveront les décisions par écrit, en cas de refus d'inscription au catalogue ou de décision de radiation;".

Article H

L'article 7 (Applicabilité de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) est remplacé par l'article suivant:

"Article 7

Dispositions finales

1. Les parties conservent leurs droits et obligations au titre de l'accord OMC.

2. Aucune disposition du présent accord ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits d'un fournisseur, de son agent ou d'une autre partie intéressée en vertu de la législation canadienne.

3. Dans la mesure où une autorité provinciale canadienne n'exerce pas ses pouvoirs pour orienter la sélection et la vente au détail d'un produit, les dispositions du présent accord ne lui sont pas applicables."

Article I

À l'article 8:

1) la dernière phrase du deuxième alinéa est libellée comme suit:

"Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un an.";

2) l'alinéa suivant est ajouté:

"Si une des parties devait dénoncer l'accord entre la Communauté européenne et le Canada concernant le commerce des vins et des boissons spiritueuses, cette dénonciation aurait pour effet immédiat de dénoncer en même temps le présent accord."

Article J

Les annexes A, B, C et D sont supprimées.

Acte final

Les plénipotentiaires

de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

et

du CANADA,

réunis à Niagara-on-the-Lake le 16 septembre 2003 pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et le Canada concernant le commerce des vins et des boissons spiritueuses,

ont adopté les déclarations communes mentionnées ci-dessous et jointes au présent acte final:

- déclaration commune concernant les règles d'origine,

- déclaration commune concernant les négociations de l'OMC,

- déclaration commune concernant l'étiquetage,

- déclaration commune concernant les points de vente,

- déclaration commune concernant le "Highland Whisky";

et ont pris note des déclarations mentionnées ci-dessous et jointes au présent acte final:

- déclaration de la Communauté concernant les indications géographiques,

- déclaration du Canada concernant les indications géographiques.

Realizado en dos ejemplares en Niagara-on-the-Lake, el dieciseis de septiembre de 2003./Udfærdiget i to eksemplarer i Niagara-on-the-Lake, den sekstende september 2003./Geschehen zu Niagara-on-the-Lake, am sechzehnten September 2003 in zwei Urschriften./Έγινε σε δύο πρωτότυπα, στο Niagara-on-the-Lake, στις δέκα έξι Σεπτεμβρίου 2003./Done in duplicate, at Niagara-on-the-Lake, this sixteenth day of September 2003./Fait en double exemplaire, à Niagara-on-the-Lake, ce seizième jour de septembre 2003./Fatto in duplice copia a Niagara-on-the-Lake, addì sedici settembre 2003./Gedaan te Niagara-on-the-Lake, de zestiende september 2003, in twee exemplaren./Feito em duplo exemplar em Niagara-on-the-Lake, em dezasseis de Setembro de 2003./Tehty kahtena kappaleena, Niagara-on-the-Lake:ssa, kuudentenatoista päivänä syyskuuta 2003./Detta avtal har upprättats i två exemplar i Niagara-on-the-Lake, den sextonde september 2003.

Por la Comunidad Europea/For Det Europæiske Fællesskab/Für die Europäische Gemeinschaft/Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα/For the European Community/Pour la Communauté européenne/Per la Comunità europea/Voor de Europese Gemeenschap/Pela Comunidade Europeia/Euroopan yhteisön puolesta/På Europeiska gemenskapens vägnar

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Por el Gobierno de Canadá/For Canadas regering/Für die Regierung Kanadas/Για την κυβέρνηση του Καναδά/For the Government of Canada/Pour le gouvernement du Canada/Per il governo del Canada/Voor de Regering van Canada/Pelo Governo do Canadá/Kanadan hallituksen puolesta/På Kanadas regerings vägnar

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DÉCLARATION COMMUNE

concernant les règles d'origine

Les parties contractantes conviennent de se consulter sur la question des règles d'origine concernant les vins, après la conclusion des négociations dans le cadre du programme de travail de l'OMC sur l'harmonisation sur les règles d'origine non préférentielles, afin de tenir compte du résultat de ces négociations dans le présent accord.

DÉCLARATION COMMUNE

concernant les négociations de l'OMC

Les parties contractantes déclarent que les dispositions du présent accord n'affectent pas leur position respective dans le cadre des négociations actuellement en cours au sein de l'OMC en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et les règles d'origine.

DÉCLARATION COMMUNE

concernant l'étiquetage

Les parties contractantes conviennent que les dispositions relatives à des termes réglementés au Canada ou dans la Communauté ne sont applicables que dans la mesure où ces termes sont réglementés.

Les parties contractantes notent l'importance que chacune d'entre elles attache à son régime d'étiquetage et, en particulier, l'importance que la Communauté attache aux expressions traditionnelles utilisées pour souligner la qualité de certains vins et la nécessité de protéger ces expressions pour éviter d'induire les consommateurs en erreur. La Communauté reconnaît que, pour le Canada, la nature, la portée et l'applicabilité de cette protection sont une source de préoccupation majeure. Les parties contractantes conviennent de continuer à examiner la question de manière bilatérale.

Les parties contractantes conviennent du fait que, dans le cas où des vins ont été reconnus par une des autorités canadiennes compétentes énumérées à l'annexe VI comme répondant aux exigences des règles VQA au Canada, ils sont réputés répondre aux exigences de l'article 20 et de l'article C de l'annexe V.

DÉCLARATION COMMUNE

concernant les points de vente

Les parties contractantes prennent note de la signification commerciale relative des points de vente prévus pour le produit de la Communauté et le produit mis en bouteille dans la Communauté par rapport à celle des points de vente restreints. Si, par suite des dérogations contenues à l'annexe VIII, article C, la signification commerciale relative des points de vente restreints devait augmenter de manière considérable, les parties examineront l'opportunité de modifier ces dérogations pour maintenir l'équilibre des concessions faites au titre de l'accord de 1989 et du présent accord.

DÉCLARATION COMMUNE

concernant le "Highland Whisky"

Les parties contractantes conviennent d'entamer des discussions concernant l'expression "Highland Whisky", en vue de parvenir, d'ici au 30 juin 2005, à un accord sur l'utilisation de l'expression, conformément aux droits et obligations de l'OMC, qui n'induise pas les consommateurs en erreur quant à l'origine du whisky et qui tienne compte de l'usage de l'expression au Canada au cours des années récentes.

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ

concernant les indications géographiques

La Communauté déclare que les noms figurant à l'annexe IIIa et à l'annexe IVa de l'accord sont des indications géographiques au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord des ADPIC, sont utilisées dans la Communauté et y sont protégées.

DÉCLARATION DU CANADA

concernant les indications géographiques

Le Canada déclare que les noms figurant à l'annexe IIIb et à l'annexe IVb de l'accord sont des indications géographiques au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord des ADPIC, sont utilisées au Canada et y sont protégées.