11972B024

ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, DEUXIEME PARTIE LES ADAPTATIONS DES TRAITES, TITRE II AUTRES ADAPTATIONS, ARTICLE 24

Journal officiel n° L 073 du 27/03/1972 p. 0018


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ARTICLE 24

1 . L'ARTICLE 131 DU TRAITE CEE EST COMPLETE PAR LA MENTION DE LA NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI PARMI LES ETATS MEMBRES CITES DANS LA PREMIERE PHRASE DE CET ARTICLE .

2 . LA LISTE QUI FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE IV DU TRAITE CEE EST COMPLETEE PAR LA MENTION DES PAYS ET TERRITOIRES SUIVANTS :

LE CONDOMINIUM FRANCO-BRITANNIQUE DES NOUVELLES-HEBRIDES,

POSSESSIONS DE LA NORVEGE DANS L'ANTARCTIQUE ( ILE BOUVET ILE PIERRE 1ER ET TERRE DE LA REINE-MAUD ),

LES BAHAMAS,

LES BERMUDES,

BRUNEI,

LES ETATS ASSOCIES DE LA MER DES CARAIBES : ANTIGUA, LA DOMINIQUE, GRENADE, SAINTE-LUCIE, SAINT-VINCENT, SAINT-CHRISTOPHE, NEVIS, ANGUILLA,

LE HONDURAS BRITANNIQUE,

LES ILES CAIMANS,

LES ILES FALKLAND ET LEURS DEPENDANCES,

LES ILES GILBERT ET ELLICE,

LES ILES DE LA LIGNE MERIDIONALES ET CENTRALES,

LES ILES SALOMON BRITANNIQUES,

LES ILES TURQUES ET CAIQUES,

LES ILES VIERGES BRITANNIQUES,

MONTSERRAT,

PITCAIRN,

SAINTE-HELENE ET SES DEPENDANCES,

LES SEYCHELLES,

LE TERRITOIRE ANTARCTIQUE BRITANNIQUE,

LE TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN .