ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107

Édition de langue française

Législation

48e année
28 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 639/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

1

Règlement (CE) no 640/2005 de la Commission du 27 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

Règlement (CE) no 641/2005 de la Commission du 27 avril 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

13

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Règlement (CE) no 642/2005 de la Commission du 27 avril 2005 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ( 1 )

14

*

Règlement (CE) no 643/2005 de la Commission du 27 avril 2005 abrogeant le règlement (CE) no 2909/2000 relatif à la gestion comptable des immobilisations non financières des Communautés européennes

17

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Règlement (CE) no 644/2005 de la Commission du 27 avril 2005 autorisant un système d’identification spécial pour les bovins détenus dans un but culturel et historique dans des locaux agréés conformément au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

18

Règlement (CE) no 645/2005 de la Commission du 27 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

20

Règlement (CE) no 646/2005 de la Commission du 27 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 94/2005 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003

22

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 18 janvier 2005 établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité instituant la Communauté européenne, si une action suivie d’effets a été menée par la République hellénique en réponse aux recommandations émises par le Conseil conformément à l’article 104, paragraphe 7, dudit traité

24

Commission

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Décision de la Commission du 25 avril 2005 portant modification de la décision 2001/657/CE de manière à étendre la dérogation aux filets de morue salée et aux morues entières salées [notifiée sous le numéro C(2005) 1256]

26

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE no 305/04/COL du 1er décembre 2004 modifiant pour la quarante-huitième fois les règles de procédure et d’application dans le domaine des aides d'État par l'introduction de modifications au chapitre 16 «Aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et proposition de mesures utiles»

28

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2143/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde ( JO L 370 du 17.12.2004 )

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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