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Journal officiel de l’Union européenne, L 185, 24 mai 2004

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Date of document:: 24/05/2004

Author:: Union européenne
Form:: Journal officiel

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		ISSN 1725-2563
Journal officiel de l'Union européenne		L 185

Édition de langue française	Législation	47e année 24 mai 2004

Sommaire		Rectificatifs	page
	*	Rectificatif au règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (JO L 150 du 30.4.2004)	1
	*	Rectificatif au règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98 (JO L 150 du 30.4.2004)	4
	*	Rectificatif au règlement (CE) no 813/2004 du Conseil du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 en ce qui concerne certaines mesures de conservation relatives aux eaux autour de Malte (JO L 150 du 30.4.2004)	13
	*	Rectificatif à la décision 2004/425/CE du Conseil du 21 avril 2004 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins (JO L 150 du 30.4.2004)	18

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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