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Document C:2001:162:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 162, 05 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 162
44e année
5 juin 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour des comptes
2001/C 162/01Avis no 2/2001 sur une proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes 1
2001/C 162/02Avis no 3/2001 sur une proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes 98
2001/C 162/03Avis no 4/2001 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (objet: imposition des bénéficiaires de l'indemnité de cessation définitive de fonctions) 100
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