Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 389
40e année
22 décembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 389/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 45/97 arrêtée par le Conseil le 20 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Conseil du ... modifiant la directive 97/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

1

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

27

97/C 389/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 46/97 arrêtée par le Conseil le 27 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ... relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

36

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

44

97/C 389/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 47/97 arrêtée par le Conseil le 27 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

47

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

49

97/C 389/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 48/97 arrêtée par le Conseil le 30 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs

51

EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

56

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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