Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 375
40e année
10 décembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 375/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 41/97 arrêtée par le Conseil le 7 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/ /CE du Conseil, du ..., concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

1

EXPOSÉ DES MOTIFS

15

97/C 375/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 42/97 arrêtée par le Conseil le 9 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/ /CE du Conseil, du ..., modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1 deuxième partie chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988)

25

EXPOSÉ DES MOTIFS

31

97/C 375/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 43/97 arrêtée par le Conseil le 13 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/ /CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

34

EXPOSÉ DES MOTIFS

40

97/C 375/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 44/97 arrêtée par le Conseil le 16 octobre 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/ /CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant les équipements terminaux de télécommunications et les équipements de stations terrestres de communications par satellite, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité

48

EXPOSÉ DES MOTIFS

74

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